Séance du 1 juillet 2025 — séance publique
« …Les très courtes peines d’emprisonnement peuvent constituer une réponse face au sentiment d’impunité généralisée. Qu’il faille investir la Guyane ou Saint-Pierre-et-Miquelon, peu importe ! Le bon sens impose qu’une peine de prison ferme soit prononcée et fermement appliquée dans un cadre fermé. Être obligé de voter une loi pour qu’une décision de justice soit appliquée est lunaire ! Devoir légiférer pour ce qui est une évidence aux yeux des Français montre à quel point notre système judiciaire est devenu hors sol. Je conclurai par ces mots adressés au Conseil constitutionnel et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : l’emprisonnement est un principe d’humanité et de clémence pour le peuple et pour les honnêtes gens, car la paix civile, donc le b… »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco. 1. Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025 2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires 3. Homicide routier . – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois M. Louis Vogel M. Laurent Somon Mme Solanges Nadille Mme Véronique Guillotin Mme Olivia Richard Mme Silvana Silvani M. Daniel Salmon Mme Audrey Linkenheld Mme Alexandra Borchio Fontimp M. Olivier Paccaud Clôture de la discussion générale. Article 1 er Amendement n° 3 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait. Adoption de l’article. Articles 1 er bis A, 1 er ter , 1 er quater , 1 er quinquies , 2 et 3 – Adoption. Vote sur l’ensemble Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission. Suspension et reprise de la séance 4. Peines d’emprisonnement ferme . – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice 5. Modifications de l’ordre du jour 6. Peines d’emprisonnement ferme . – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale (suite) M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois M. Louis Vogel Mme Nadine Bellurot Mme Patricia Schillinger Mme Sophie Briante Guillemont Mme Dominique Vérien M. Alexandre Basquin Mme Raymonde Poncet Monge M. Christophe Chaillou M. Stéphane Ravier Mme Marie-Claire Carrère-Gée Clôture de la discussion générale. Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché Article 1 er Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Amendement n° 4 de M. Guy Benarroche. – Rejet. Adoption de l’article. Article 2 Amendement