Séance du 1 décembre 2024 — séance publique
« …blicité 17 912 746 1780 Taxe de l’aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 559 619 337 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 381 183 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 966 713 149 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 973 694 127 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 402 004 649 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 954 511 690 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 125 722 211 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1796 Taxe sur les rachats d’actions 200 000 000 1797 Taxe sur les transactions financières 1 868 000 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l’État en 2010) 0 1… »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Première partie (suite) Article 41 et état A Amendement n° I-2295 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 106. Amendement n° I-2197 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 107. Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié. Demandes de seconde délibération M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics Suspension et reprise de la séance Seconde délibération Rappels au règlement M. Thierry Cozic M. Grégory Blanc M. Pascal Savoldelli M. Christian Bilhac M. Jean-Baptiste Lemoyne M. Laurent Saint-Martin, ministre Seconde délibération (suite) Article 2 ter (nouveau) Amendement n° A-20 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 108, de l’amendement supprimant l’article. Article 3 ter (nouveau) Amendement n° A-5 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 109, de l’amendement supprimant l’article. Article 3 decies (nouveau) Amendement n° A-3 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 110, de l’amendement supprimant l’article. Article 7 Amendement n° A-4 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 111. Adoption de l’article modifié. Article 9 bis (nouveau) Amendement n° A-21 de la commission – Adoption par scrutin public n° 112. Adoption de l’article modifié. Article 10 Amendement n° A-19 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 113. Adoption de l’article modifié. Article 10 duodecies (nouveau) Amendement n° A-12 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 114, de l’amendement supprimant l’article. Article 11 bis (nouveau) Amendement n° A-13 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 115, de l’amendement supprimant l’article. Article 11 ter (nouveau) Amendement n° A-15 du Gouvernement. – Adoption