Séance du 1 avril 2025 — séance publique
« …c être interdits à la location longue durée, sans travaux de rénovation, posant un défi majeur pour ces territoires et retirant des biens du marché en pénalisant l’accueil des vacanciers et voyageurs, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. C’est pourquoi il convient d’adapter les délais prévus par la loi Climat et Résilience, dont l’ambition doit évidemment être préservée, pour soutenir l’économie de montagne et l’activité touristique de nos territoires. »
Sommaire Présidence de M. Pierre Ouzoulias Secrétaire : M. François Bonhomme. 1. Procès-verbal 2. Décès d’un ancien sénateur 3. Mise au point au sujet de votes 4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires 5. Candidatures aux fonctions de vice-président et de secrétaire du Sénat 6. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Amel Gacquerre, auteure de la proposition de loi Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement M. Jean-Baptiste Blanc M. Frédéric Buval M. Philippe Grosvalet M. Yves Bleunven Mme Marianne Margaté M. Yannick Jadot 7. Désignation d’un vice-président et de deux secrétaires du Sénat 8. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements . – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale (suite) M. Lucien Stanzione M. Cédric Chevalier Mme Laurence Muller-Bronn M. Guislain Cambier Clôture de la discussion générale. Article 1 er Amendements identiques n os 16 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau et 22 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait des deux amendements. Amendement n° 19 de Mme Marianne Margaté. – Rejet. Amendement n° 1 rectifié de M. Yannick Jadot. – Adoption. Amendement n° 31 de la commission. – Adoption. Amendement n° 3 de M. Yannick Jadot. – Devenu sans objet. Amendement n° 4 de M. Yannick Jadot. – Rejet. Amendements identiques n os 18 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et 25 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Adoption des deux amendements. Amendement n° 30 du Gouvernement. – Devenu sans objet. Amendement n° 20 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet. Amendement n° 5 de M. Yannick Jadot. – Rejet. Amendement n° 2 de M. Yannick Jadot. – Rejet. Amendement n° 27 de M. Lucien Stanzione. – Rejet