Séance du 09/11/2025 — Article 29
« …M. Jérôme Guedj 1567 Je suis d’accord ! Mme Stéphanie Rist 720066 ministre En revanche, si l’on considère qu’ils sont atteints d’une ALD et qu’on leur offre une prise en charge avec de la kinésithérapie, de la réhabilitation et de l’activité physique adaptée, on améliore bien leur vie. Je reste défavorable aux amendements de suppression. Mme la présidente 795310 Je mets aux voix les amendements identiques n os 682, 1215, 1405, 1415 et 1444. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795310 Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 103 Contre 75 (Les amendements identiques n os 682, 1215, 1405, 1415 et 1444 sont adoptés ; en conséquence, l… »
CRSANR5L17S2026O1N045 RUANR5L17S2026IDS29959 SCR5A2026O1 20251109213000000 dimanche 09 novembre 2025 3 45 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250045 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-18T18:13:37.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Troisième partie (suite) Article 28 (suite) Amendement n o 1387, 1408, 1392 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendement n o 1383 Rappel au règlement Mme Mathilde Panot Article 28 (suite) M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Amendements n os 677, 678 Rappels au règlement Mme Mathilde Panot Mme Cyrielle Chatelain M. Emeric Salmon Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Article 28 (suite) Amendements n os 2224, 2225 , 1303 , 679 , 1772 , 1970 , 1409 , 2244 M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 2226, 2227, 2228, 2229 , 262 , 680 , 1373 , 1396 , 1575 , 2106 , 2233 Après l’article 28 Amendements n os 1423 , 1715 rectifié , 1448 , 1234 , 2278 , 681 rectifié , 2449 , 757 , 1223 , 1482 , 2084 , 2448 , 1998 , 1570 rectifié , 1718 Sous-amendement n o 2672 Amendements n os 2024, 2277 , 1424 , 665 , 1987 , 2108 Article 29 M. Jérôme Guedj Mme Danielle Simonnet M. Yannick Monnet Amendements n os 682 , 1215 , 1405 , 1415 , 1444 Rappels au règlement M. Manuel Bompard M. Jérôme Guedj M. Benjamin Lucas-Lundy Article 30 Amendements n os 2553 , 2551, 2552, 2554 , 1329 , 1451 , 2274 Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du dimanche 09 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt