Séance du 09/07/2026 — Article 7 (suite)
« …Éric Pauget est défendu. Quel est l’avis de la commission ? (Alors que M. le rapporteur s’apprête à prendre la parole, une agitation accompagnée de quelques exclamations s’empare de plusieurs bancs.) Il semble y avoir une émotion, une forme de tumulte… liée au football ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Rodrigo Arenas 795084 Sur nos bancs, on est patriote, madame la présidente ! M. Xavier Albertini 794278 rapporteur Madame la présidente, j’ai le plaisir de vous annoncer que Kylian Mbappé vient de marquer un but extraordinaire. (Applaudissements sur divers bancs.) Mme la présidente 795270 C’était donc ça, le tumulte. (Sourires.) M. Xavier Albertini 794278 rapporteur Je reviens à l’amendement. Sur le principe, je souscris tout à… »
CRSANR5L17S2026E1N011 RUANR5L17S2026IDS30830 SCR5A2026E1 20260709213000000 jeudi 09 juillet 2026 3 11 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261011 valide complet public avant_JO PROD 2026-07-11T03:15:43.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 0 Discussion des articles Article 6 quater Amendements n os 438 , 744 M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Rappel au règlement M. Pouria Amirshahi Article 6 quater (suite) Amendements n os 268 , 464 , 695 rectifié Après l’article 6 quater Amendements n os 465 , 736 , 895 , 739, 742 Article 7 M. David Magnier M. Ugo Bernalicis Amendements n os 439 , 896 rectifié Sous-amendement n o 1086 Amendements n os 527 , 841 , 155 , 751 rectifié Sous-amendement n o 1078 Amendements n os 572 , 269 , 239 , 525 , 226 , 440 , 270, 271 , 240 , 286 , 686 , 441 , 526 , 675, 677, 680, 757 Sous-amendement n o 1079 Rappel au règlement Mme Sophia Chikirou Mme la présidente Article 7 (suite) Amendements n os 685 , 529 rectifié , 198 rectifié , 444, 445, 446, 447, 458 , 594 , 523 , 245 , 798 , 160 , 344 Après l’article 7 Amendements n os 290 , 832 Article 7 bis A Amendements n os 291 rectifié , 528 rectifié Article 7 bis B Article 7 bis Amendements n os 322, 307 , 771 Après l’article 7 bis Amendement n o 842 Article 8 Amendements n os 324 , 897 , 308 Sous-amendement n o 983 Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du jeudi 09 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback vice-présidente Mme la présidente 795270 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Réponses immédiates aux phénomènes troublan