Séance du 09/07/2026 — Article 4
« …Duparay 870009 Il me revient de lancer la discussion relative au rétablissement de l’article 4, qui touche à la lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public dans le cadre des manifestations sportives. M. Sacha Houlié 722150 Quelle honte ! Quelle indignité ! M. Lionel Duparay 870009 Depuis plusieurs années, nous assistons à leur accroissement, dans les enceintes sportives mais aussi à l’extérieur, à proximité des stades mais parfois beaucoup plus loin, dans les cortèges d’athlètes ou près de leur lieu d’hébergement. »
CRSANR5L17S2026E1N010 RUANR5L17S2026IDS30837 SCR5A2026E1 20260709150000000 jeudi 09 juillet 2026 2 10 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261010 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-09T23:29:14.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 3 (suite) Amendement n o 122 M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Amendement n o 455 Rappel au règlement M. Pouria Amirshahi Après l’article 3 (suite) Amendements n os 728 , 727 Article 3 ter Amendements n os 887 , 4 , 456 Article 3 quinquies Amendements n os 263 , 566 , 604 , 660 , 805 Article 3 sexies Amendements n os 457 , 888 rectifié Après l’article 3 sexies Amendement n o 327 Article 4 Amendements n os 112 , 889 , 828 Sous-amendements n os 929 , 930 , 1041 , 1071 Amendements n os 840 , 5, 233, 243, 351 Rappel au règlement M. Antoine Léaument Après l’article 4 Deuxième séance du jeudi 09 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback vice-présidente Mme la présidente 795270 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 795270 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n os 2850, 2984). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 795270 Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 122 portant article additionn