Séance du 09/07/2025 — Présentation commune
« …’activité partielle, ou encore pour lancer un prêt à taux zéro afin d’aider les particuliers à reconstruire leur toit – cette dernière mesure devant poursuivre sa montée en puissance sur le terrain. Je pense aussi à la mission interministérielle dédiée à la reconstruction et à la refondation, dirigée par le général Facon, à mes côtés ; aux militaires mobilisés pour reconstruire les écoles, les complexes sportifs, ou réparer les fuites d’eau ; aux deux projets de loi et à la proposition de loi de Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité ; à la création, enfin, de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction, dont le directeur général devrait être nommé dans les prochains jours. »
CRSANR5L17S2025E1N011 RUANR5L17S2025IDS29610 SCR5A2025E1 20250709150000000 mercredi 09 juillet 2025 1 11 AN 17 Première session extraordinaire 2025 20251011 valide complet public avant_JO PROD 2025-07-25T09:01:40.000+02:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte 0 Présentation commune M. Philippe Vigier, rapporteur des commissions mixtes paritaires M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer M. Florent Boudié, président des commissions mixtes paritaires Discussion générale commune Mme Anchya Bamana M. Jean Terlier Mme Dominique Voynet M. Philippe Naillet M. Ian Boucard M. Aurélien Taché Mme Maud Petit Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Estelle Youssouffa Mme Émeline K/Bidi Mme Sophie Ricourt Vaginay M. Philippe Vigier, rapporteur M. Manuel Valls, ministre d’État Vote sur l’ensemble (projet de loi ordinaire) Vote sur l’ensemble (projet de loi organique) Suspension et reprise de la séance Statut de l’élu local 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 5 Amendements n os 339, 735 M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation Article 5 bis Amendements n os 853 , 459 , 759 Sous-amendement n os 867, 868 Amendement n o 824 Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission) Après l’article 6 Amendement n o 532 Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission) Après l’article 7 Amendement n o 475 Sous-amendement n o 858 Amendements n os 359 , 450 , 601 Article 7 bis Amendements n os 48 , 87 , 219 , 232 , 263, 397, 446, 789 Article 7 ter Amendement n o 813 Article 8 A Amendements n os 331 , 74 , 522 , 538 , 588 , 663 , 483 Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité Suspension