Séance du 09/04/2026 — Discussion générale
« …qui souhaitent organiser leurs regroupements pédagogiques intercommunaux sur un ou deux sites en favorisant la mutualisation les moyens de la restauration scolaire, ce qui permet de proposer une alimentation biologique et issue de circuits courts à la cantine. De tels regroupements supposent également une organisation cohérente de l’accueil périscolaire et du transport scolaire, des équipements sportifs adaptés ainsi que des conditions pédagogiques propices au travail en équipe, notamment afin de limiter l’isolement des enseignants dans les écoles à classe unique. »
CRSANR5L17S2026O1N197 RUANR5L17S2026IDS30440 SCR5A2026O1 20260409090000000 jeudi 09 avril 2026 1 197 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260197 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-17T16:34:05.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural 0 Présentation M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Discussion générale Mme Véronique Ludmann Mme Audrey Abadie-Amiel M. Maxime Michelet M. Julien Odoul Mme Julie Delpech Mme Sylvie Ferrer M. Christophe Proença M. Jean-Claude Raux Mme Géraldine Bannier Mme Soumya Bourouaha M. Lionel Duparay Discussion des articles Article 1 er M. Matthieu Marchio Amendements n os 6 , 1 , 5 , 11 , 10 , 7 , 8 Articles 1 er bis et 1 er ter Après l’article 1 er ter Amendements n os 2 , 12 Article 2 Explications de vote M. Julien Odoul (RN) M. Antoine Vermorel-Marques (DR) M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) M. Christophe Proença (SOC) Mme Géraldine Bannier (Dem) M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) Vote sur l’ensemble M. Pierre Henriet, rapporteur Suspension et reprise de la séance Prestations familiales au bénéfice des enfants placés 0 Présentation Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Discussion générale M. Loïc Kervran Mme Audrey Abadie-Amiel M. Édouard Bénard M. Éric Michoux Mme Marine Hamelet Mme Joséphine Missoffe Mme Zahia Hamdane Mme Ayda Hadizadeh Mme Josiane Corneloup M. Sébastien Peytavie Mme Anne Bergantz Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 20 deuxième rectification Sous-amendements n os 57 , 37 , 29 , 23 , 33 , 30, 31 , 32, 24, 55, 34 , 22, 39 , 35 , 36, 49 , 38, 25, 54 , 40 , 26, 27, 41 Amendement n o 14 Sus