Séance du 09/04/2026 — Article 1 er
« …M. Andy Kerbrat 794130 Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en free party . Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper ! La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les macronistes sont allés chercher les organisateurs et les collectifs, parce qu’ils ont eu peur qu’une énorme méga-rave ait lieu en banlieue parisienne. Le ministère a pris contact avec les organisateurs, qui ont accepté de renoncer à cette rave. En échange, M. Alexandre Brugère, ancien directeur de cabinet de M. Darmanin, leur a écrit, le lundi 22 juillet 2024 : « Vous avez été reçus par le cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en présence des re… »
CRSANR5L17S2026O1N198 RUANR5L17S2026IDS30441 SCR5A2026O1 20260409150000000 jeudi 09 avril 2026 2 198 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260198 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-15T18:25:44.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Pénalisation de l’organisation de rave-parties 0 Présentation (suite) Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté Discussion générale M. Michel Criaud Mme Soumya Bourouaha M. Éric Michoux M. Eddy Casterman Mme Anne-Sophie Ronceret M. Louis Boyard M. Paul Christophle M. Lionel Duparay M. Jean-Claude Raux M. Éric Martineau M. Michel Castellani Présidence de M. Sébastien Chenu Discussion des articles Article 1 er M. Andy Kerbrat M. Antoine Vermorel-Marques M. Eddy Casterman Suspension et reprise de la séance Amendements n os 3 , 14 , 18 , 64 Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Amendements n os 19 , 65 , 25 , 46 Amendements n os 27 , 4 , 26 , 63 , 1 M. Alexis Corbière M. Pierre-Yves Cadalen Amendements n os 45 , 22 , 47 , 48 , 23 , 2 , 43, 44 , 30 , 66 Rappel au règlement M. Andy Kerbrat M. le président Article 1 er (suite) Amendements n os 5 , 41 , 8 , 49 Rappel au règlement M. Louis Boyard Article 1 er (suite) Amendements n os 10 , 51 , 50, 52, 53,54 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 29 , 6 , 20, 68 , 28 , 55 , 32 , 21 , 39 Après l’article 1 er Amendements n os 31 , 9 , 13 , 42 Sous-amendements n os 82 , 87 Article 2 Amendements n os 7 , 16 , 33 , 34 , 35 , 56 Après l’article 2 Amendements n os 59 , 60 Sous-amendement n o 78 Article 3 M. Antoine Léaument Suspension et reprise de la séance Fait personnel M. Antoine Léaument Article 3 (suite) Amendement n o 57 Suspension et reprise de la séance Amendement n o 62 Sous-amendement n o 79 Amendements n os 58 , 36 Après l’arti