Séance du 09/04/2025 — Discussion générale
« …tifs, voire d’autorités administratives, la droite est allée jusqu’à proposer la suppression de la Haute Autorité de santé (HAS),… Mme Anne-Laure Blin 774954 Oui, elle fait doublon avec Santé publique France ! M. Gérard Leseul 774958 …de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ou encore de l’Ademe, comme si l’urgence était de casser les thermomètres sociaux et environnementaux. »
CRSANR5L17S2025O1N167 RUANR5L17S2025IDS29302 SCR5A2025O1 20250409213000000 mercredi 09 avril 2025 2 167 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250167 valide complet public avant_JO PROD 2025-04-16T15:34:56.000+02:00 Présidence de M. Xavier Breton Simplification de la vie économique 0 Discussion générale M. Emmanuel Maurel M. Charles Alloncle M. Thierry Tesson Mme Marie Lebec Mme Claire Lejeune M. Gérard Leseul Mme Anne-Laure Blin Mme Lisa Belluco M. Philippe Bolo M. Henri Alfandari M. David Taupiac M. Lionel Vuibert Rappels au règlement M. Charles Sitzenstuhl Mme Anne-Laure Blin M. Thierry Tesson Suspension et reprise de la séance M. Jean-Philippe Tanguy M. Théo Bernhardt M. Jean-Philippe Tanguy M. Inaki Echaniz M. Ian Boucard, président de la commission spéciale M. le président M. Théo Bernhardt M. Sébastien Chenu M. Hervé de Lépinau M. le président M. Inaki Echaniz Mme Cyrielle Chatelain Suspension et reprise de la séance M. Charles Sitzenstuhl M. le président M. Kévin Mauvieux M. le président Discussion des articles Article 1 er M. Antoine Golliot M. Charles Fournier Rappel au règlement Mme Mathilde Panot Article 1 er (suite) M. Gérard Leseul M. Fabien Di Filippo M. Charles Alloncle Amendements n os 1770 , 1807 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1858 , 1903 M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification Rappel au règlement Mme Cyrielle Chatelain Suspension et reprise de la séance Article 1 er (suite) Suspension et reprise de la séance Rappels au règlement M. Emeric Salmon M. Hervé Berville M. Matthias Tavel M. Charles Alloncle Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 09 avril 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Xavier Breton vice-président M. le président 330008 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures t