Séance du 08/11/2024 — Article 33
« …Depuis, des discussions ont eu lieu entre l’Agefiph et le Gouvernement à l’occasion de l’examen du PLF ; mais il faut que le Gouvernement nous rassure à ce sujet, raison pour laquelle je maintiens mon amendement. Mme la présidente 795228 La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement n o 1618. M. Elie Califer 795762 À l’occasion des Jeux paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements dans les infrastructures et l’accompagnement visant à changer le regard porté sur elles. »
CRSANR5L17S2025O1N044 RUANR5L17S2025IDS28634 SCR5A2025O1 20241108213000000 vendredi 08 novembre 2024 3 44 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20240044 valide complet public avant_JO PROD 2024-11-17T15:26:45.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Projet de loi de finances pour 2025 0 Première partie (suite) Article 32 Amendements n os 2280, 2269, 2266, 2276, 2272 , 1549 , 2592 , 1557 M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics Amendements n os 2115 , 1908 , 2932 , 2789 , 1045 , 1043 , 1042 , 1040 , 509 , 1347 , 418 , 3091 Après l’article 32 Amendements n os 1451 , 517 , 3280 , 1899 , 1710 , 3102 , 1565 , 3026, 3345, 3466 , 2081 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Article 33 Amendements n os 67 , 740 , 1057 , 2248 , 513 , 1618 , 2262 , 3046 , 1619 , 2118 , 2487 , 1592 , 2492 , 2672 rectifié, 3384 , 3526 , 3625 , 1472 , 3041 rectifié , 1785 , 1238 , 2913 , 2918 , 3016 , 3812 , 1112 , 3742 , 1113 , 3328 , 3775 , 1114 , 1115 , 3780 , 1116 , 1333 , 1118 , 1119 , 1120 , 1121 , 1694 , 1122 , 2662 , 979, 975 , 2208, 1123 , 974 , 1024 , 1029 , 1094 , 1095 , 1096 , 1097 , 1098 , 1099 , 1103 , 1126 , 3581 , 2981 , 2117, 2082 , 2968 , 3094 , 3509 , 3649 , 1590, 3008 , 1831, 1105 , 2705, 2742 , 3453 , 2254, 2744, 2982 , 3456 , 3580, 1106, 1830 , 751 , 1475, 1905 , 3188 , 3531, 3626 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1107, 1108, 1109, 1111 , 2916, 2893 , 3340 , 2807, 2811, 2805 , 3663 , 3381, 3403 , 3444 , 2310 rectifié , 3763 Après l’article 33 Amendements n os 516 , 22 , 2698 , 41, 514 , 2287 , 807 , 2468 , 2491 , 2725 , 62, 2489, 63, 2123 , 2471, 2496 , 3436 , 2304, 3338 , 3574 , 1693, 2246 , 68 , 1196 , 3246 ,