Séance du 08/11/2024 — Après l’article 26 (suite)
« …M. Laurent Saint-Martin 720878 ministre Très bien ! Mme la présidente 720908 La parole est à Mme Mathilde Feld. Mme Mathilde Feld 841251 Il ne s’agit que de 250 communes ! Alors qu’elles sont déjà pauvres, leur enclavement au sein d’une zone FFR ne fait qu’aggraver leurs difficultés puisque, tout naturellement, les services déménagent dans les communes voisines, ce qui leur fait perdre encore davantage d’activités économiques. Ces collectivités ont mené plusieurs actions auprès du Gouvernement, afin de faire connaître leur situation catastrophique ; il serait bon de les entendre. Il ne coûterait que 40 millions à l’État de les sortir de leur isolement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) (L’amendement n o 2061 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 2320 tombe… »
CRSANR5L17S2025O1N043 RUANR5L17S2025IDS28633 SCR5A2025O1 20241108150000000 vendredi 08 novembre 2024 2 43 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20240043 valide complet public avant_JO PROD 2024-11-18T18:03:06.000+01:00 Présidence de Mme Naïma Moutchou Projet de loi de finances pour 2025 0 Première partie (suite) Après l’article 26 (suite) Amendement n o 1268 M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics Amendement n o 2458 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 3254 , 2393 , 2404 , 3276 , 2380 , 3241 , 3177 , 2395 , 2525 , 2801 , 506 , 864 , 2782 , 1228 , 2802 , 3237 , 3239 , 538 , 2481 , 1054 , 2585 , 428 , 1780 , 2357 rectifié , 2223 , 873 , 2757 , 2758 , 558 , 3397 , 3398 , 3119 , 3430 , 2021 , 2921 , 537 , 1852 , 3565 , 2750 , 1406 , 1922 , 874 , 970 , 2629 , 3646 Sous-amendements n os 3799 , 3798, 3801 , 3729, 3762, 3800 Amendements n os 1760 , 738 , 1706, 3132 , 3630 Sous-amendements n os 3738, 3739 , 3750 , 3766 , 3718 , 3709 , 3796 rectifié, 3806 , 3734 , 3737, 3740 , 3745, 3748 , 3767 , 3774 , 3716 , 3735 , 3776 , 3786, 3789 , 3715 rectifié, 3719 deuxième rectification , 3779 , 3747 , 3720 , 3790 , 3712, 3721, 3722, 3714 , 3752 rectifié , 3793 , 3765 , 3725 rectifié , 3723 rectifié , 3797 Amendements n os 2899, 2900 , 780 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 521 , 2690, 2633 , 3175 , 1089 , 2969 , 2361 , 1800, 2337 , 3178, 2586 , 1227 , 2165 , 2876 , 2877, 736 , 1049 , 2732 , 1129 , 2917 , 2322 , 1277 , 980 , 2340 , 3218 , 3273 , 3438 , 3392 , 3394 Article 27 Amendements n os 2808 , 2814 , 522 , 96 , 1630 , 1667 , 2061 , 2320 , 94 Après l’article 27 Amendements n os 3623 , 1732 , 3691 Article