Séance du 08/07/2026 — Article 2
« …Si le volume des violences urbaines a baissé depuis le début de l’année, l’usage des mortiers d’artifice contre les forces de sécurité intérieure, lui, a augmenté significativement. Pour vous donner un seul exemple, au cours des violences urbaines qui ont eu lieu après les célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions, l’usage de mortiers d’artifice a été multiplié par trois. Mme Élisa Martin 342384 C’est à cause du PSG, ça ! M. Laurent Nuñez 759834 ministre L’article 1 er prévoit une procédure de dessaisissement des mortiers d’artifice, d’une part, et une procédure de fermeture administrative des commerces qui les vendent en toute illégalité, d’autre part. Je tiens à précis… »
CRSANR5L17S2026E1N007 RUANR5L17S2026IDS30829 SCR5A2026E1 20260708150000000 mercredi 08 juillet 2026 1 7 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261007 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-08T23:58:25.000+02:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public 0 Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 366 rectifié , 236 , 579 , 372 , 883 rectifié , 838 rectifié Sous-amendements n os 917 , 1034 , 918 , 919 , 989 , 990 , 920 , 996 , 921 , 991 , 922 , 992 , 924 , 925 , 993 , 926 , 994 , 995 , 927 , 928 Amendements n os 377 , 135 , 110 , 171 , 24 , 29 , 375, 376 , 378 Article 2 Amendements n os 419 , 347 , 367 rectifié , 815 , 414 , 884 , 825 Rappels au règlement M. Paul Christophle Article 2 (suite) Amendement n o 839 Sous-amendements n os 1035 , 961 , 962 , 963 , 971 , 972 , 1021 , 1042 , 987 , 997 , 1075 , 984 Amendements n os 580 , 389 , 123 , 768 Rappel au règlement M. Jean-François Coulomme Article 2 (suite) Première séance du mercredi 08 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de M. Sébastien Chenu vice-président M. le président 720468 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public Suite de la discussion d’un projet de loi M. le président 720468 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n os 2850, 2984). Discussion des articles M. le président 720468 Hier soir, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Article 1 er M. le président 720468 L’article 1 er a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 366 rectifié, 236, 5