Séance du 07/11/2024 — Discussion générale
« …Après des années d’âpres combats menés par les plateformes de certaines multinationales du numérique, à l’instar de Airbnb, qui pensait se mettre à l’abri de la législation française en devenant partenaire des Jeux olympiques de Paris 2024, le lobbying cède enfin le pas devant l’intérêt général. Le texte issu des deux chambres contient des évolutions majeures. Première avancée, la généralisation du numéro de déclaration – ou numéro d’enregistrement – des meublés de tourisme à l’ensemble des territoires affectés, notamment, par une attrition du logement. La mesure permettra aux communes concernées de mieux connaître leur parc de meublés et d’agir en conséquence. N… »
CRSANR5L17S2025O1N039 RUANR5L17S2025IDS28628 SCR5A2025O1 20241107090000000 jeudi 07 novembre 2024 1 39 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20240039 valide complet public avant_JO PROD 2024-11-15T10:36:30.000+01:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Remédier aux déséquilibres du marché locatif 0 Discussion générale Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission mixte paritaire M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire Discussion générale M. Alexis Jolly M. David Amiel M. François Piquemal M. Laurent Lhardit M. Vincent Rolland M. Damien Girard M. Olivier Falorni M. Christophe Plassard M. Paul Molac M. Stéphane Peu M. Alexandre Allegret-Pilot M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire Mme Valérie Létard, ministre Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire Texte de la commission mixte paritaire Amendement n o 1 Vote sur l’ensemble Mme Annaïg Le Meur, rapporteure Projet de loi de finances pour 2025 0 Première partie (suite) Après l’article 13 (suite) Amendement n o 540 M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics Amendements n os 493 , 2508, 2446, 2432 , 1562 , 1563 , 2536 , 3156 , 1988 , 2873 , 3224 , 1958 , 3217 , 3226, 3227 , 1970 , 960 rectifié , 90 , 937, 947 , 2315, 1983 , 415 , 950 , 1130 , 2323 , 91 , 2321 , 1582 , 117 , 2870 , 2644 , 78 rectifié , 1350 rectifié , 1425 , 1426 , 2579 , 1427 , 328 , 1303 , 3618 , 1027 rectifié , 2724 , 2838, 3619 , 12rectifié Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1360 , 1875 , 2020 , 2836, 2980 , 3473 , 2832 , 1916 , 264 , 502 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’écono