Séance du 07/07/2026 — Discussion générale
« …i troublent la quiétude des Français et saccagent les terrains des agriculteurs ; ce sont les mortiers d’artifice, retournés en tirs tendus contre les forces de l’ordre dans les manifestations ou dans les événements festifs ; ce sont aussi les violences en marge des rencontres sportives, qui font virer les soirs de célébration en émeutes urbaines, comme après la victoire du club parisien en Ligue des champions, le 30 mai dernier, ou comme ce fut le cas le 1 er juin de l’année dernière ; c’est l’usage de stupéfiants qui fixe les consommateurs au pied des immeubles d’habitation et alimente le narcotrafic ; ce sont les squatteurs qui se maintiennent indûment dans des logements au détriment de propriétaires démunis. »
CRSANR5L17S2026E1N006 RUANR5L17S2026IDS30828 SCR5A2026E1 20260707220000000 mardi 07 juillet 2026 2 6 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261006 valide complet public avant_JO PROD 2026-07-09T00:13:57.000+02:00 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Présentation M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Motion de rejet préalable M. Ugo Bernalicis M. Michaël Taverne (RN) M. Christophe Marion (EPR) M. Andy Kerbrat (LFI-NFP) Mme Colette Capdevielle (SOC) M. Patrick Hetzel (DR) M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) Mme Anne Bergantz (Dem) Mme Laetitia Saint-Paul (HOR) Mme Constance de Pélichy (LIOT) Mme Elsa Faucillon (GDR) Mme la présidente Rappels au règlement M. Ugo Bernalicis Mme la présidente Mme Caroline Yadan Mme la présidente M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Gabrielle Cathala Mme la présidente Discussion générale M. Michaël Taverne M. Christophe Marion Mme Andrée Taurinya M. Roger Vicot M. Ian Boucard M. Pouria Amirshahi M. Éric Martineau Mme Laetitia Saint-Paul Mme Constance de Pélichy Mme Elsa Faucillon M. Matthieu Bloch M. Lionel Vuibert Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mardi 07 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat Mme la présidente 795270 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n os 28