Séance du 07/04/2026 — Article 2 (suite)
« …Quand la métropole de Lyon a acquis les compétences départementales, ce fut au gré d’un accord avec le département – et, si je voulais me montrer un peu taquin, j’ajouterais que quand le District d’Alsace a voulu quitter la ligue de football du Grand Est, il y a eu un vote à l’échelle de la région ! L’Alsace n’est pas un vase clos qui peut sortir ou entrer à son gré des rapports qu’elle entretient avec ses partenaires, auxquels elle doit le respect du dialogue et la rigueur du travail. »
CRSANR5L17S2026O1N194 RUANR5L17S2026IDS30447 SCR5A2026O1 20260407213000000 mardi 07 avril 2026 3 194 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260194 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-14T10:54:27.000+02:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique 0 Discussion des articles (suite) Article 2 (suite) Amendements n os 1, 46, 65 M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation Amendements n os 70 Sous-amendements n os 73, 74 , 83 , 76 Amendement n o 61, 66 Suspensions et reprises de la séance Rappel au règlement M. Thierry Sother Article 2 (suite) Amendements n os 14 , 24 , 51, 53 Rappels au règlement Mme Sandra Regol M. Pierre Cordier Article 2 (suite) Rappel au règlement M. Matthias Tavel Article 2 (suite) Amendements n os 62 , 7 , 19 , 43 Mme la présidente Amendements n os 34 rectifié , 10 , 39 , 44 , 5, 60 Rappel au règlement M. Emeric Salmon Mme la présidente Article 2 (suite) Rappel au règlement M. Matthias Tavel Article 2 (suite) Mme la présidente Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du mardi 07 avril 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Nadège Abomangoli vice-présidente Mme la présidente 795228 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique Suite de la discussion d’une proposition de loi Mme la présidente 795228 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n os 1800, 2606). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 795228 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi et int