Séance du 05/12/2025 — séance publique
« …Mme Béatrice Piron 721844 Il s’agit du premier amendement d’une série de cinq, issus d’un groupe de travail transpartisan consacré à la santé mentale. Il propose la création d’un « pass premiers secours en santé mentale », sur le modèle du pass culture et du pass’sport. Son objectif est simple : permettre aux jeunes motivés, âgés de 16 à 20 ans, d’accéder gratuitement et sans avance de frais à une formation aux premiers secours en santé mentale qui serait dispensée par des organismes agréés par l’État. »
CRSANR5L17S2026O1N082 RUANR5L17S2026IDS30026 SCR5A2026O1 20251205090000000 vendredi 05 décembre 2025 1 82 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250082 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-12T19:53:32.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie (suite) Article 8 (précédemment réservé) Mme Justine Gruet Amendements n os 701 , 822 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 309 , 781 Article 8 bis A (précédemment réservé) Amendements n os 27 , 105 , 135 , 702 , 782 , 855 Suspension et reprise de la séance Article 9 (précédemment réservé) Amendements n os 310 , 718 , 789 Suspension et reprise de la séance Amendement n o 991 deuxième rectification Sous-amendement n o 1101 deuxième rectification M. Sébastien Lecornu, premier ministre Amendements n os 114 , 518 , 28 , 850 , 212 , 133 , 6 , 7 , 201 , 205 , 226 , 558 , 573 rectifié , 783, 805 , 922 , 475 , 476 , 856 Article 12 (précédemment réservé) Amendements n os 798 , 886 rectifié , 926 , 887 Article 14 (précédemment réservé) Amendements n os 313 , 512 , 985 , 466 Article 17 et annexe (précédemment réservés) Amendements n os 400 , 566 , 385 , 520, 522 , 524 , 525 Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 527 , 528 rectifié , 384 , 523 , 529 , 530 , 532 , 59 , 62 , 63 , 64 , 65 , 534 , 383 , 26 , 47 , 68 , 749, 806 , 501 , 537 , 966 , 967 Suspension et reprise de la séance Seconde délibération Suspension et reprise de la séance Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Article 4 (seconde délibération) Amendement n o 6 Article 4 bis A (seconde délibération) Amendement n o 5 Article 4 bis C (seconde délibération) Amendement n o 4 Article 5 quater (seconde délib