Séance du 04/06/2025 — Motion de censure
« …Mme Marie Mesmeur 841215 Eh bien justement ! M. François Bayrou 410 premier ministre Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français – l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. »
CRSANR5L17S2025O1N225 RUANR5L17S2025IDS29501 SCR5A2025O1 20250604140000000 mercredi 04 juin 2025 1 225 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250225 valide complet public avant_JO PROD 2025-07-05T10:52:13.000+02:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques 0 Mme la présidente Souhaits de bienvenue 0 Mme la présidente Motion de censure 0 Mme Mathilde Hignet M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Mme Mélanie Thomin M. Guillaume Lepers Mme Sophie Taillé-Polian Mme Marina Ferrari M. Henri Alfandari M. Laurent Panifous M. Jean-Paul Lecoq M. Maxime Michelet M. Sébastien Chenu Mme Julie Delpech Suspension et reprise de la séance Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Roland Lescure Droit de vote par correspondance des personnes détenues 0 Discussion générale M. Patrick Hetzel Mme Léa Balage El Mariky Mme Anne Bergantz Mme Lise Magnier Mme Martine Froger M. Nicolas Sansu Mme Sophie Ricourt Vaginay M. Philippe Schreck M. Guillaume Gouffier Valente M. Christophe Bex Mme Marie-José Allemand M. Sacha Houlié Discussion des articles Article 1 er Amendement n o 1 Sous-amendements n os 19 , 21 Amendement n o 2 Sous-amendements n os 22 , 24 Amendements n os 5 , 13 M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Sous-amendements n os 25 , 32 , 26 , 30 , 31 , 29 M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Après l’article 1 er Amendements n os 7 , 4 , 3 Article 2 Amendements n os 8 , 14 Article 3 Amendements n os 9, 15 Article 4 Amendement n o 10, 16 Article 5 Amendements n os 11, 17 Article 6 Amendements n os 12, 18 Après l’article 6 Amendement n o 6 Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Permettre aux salariés de participer aux