Séance du 03/12/2025 — Article 8 ter
« …Bazin : peut-être pourriez-vous le retirer au profit de celui-ci. Enfin, je veux souligner que le Sénat a introduit une niche sociale que j’estime totalement disproportionnée : selon cette disposition, les billets offerts par un employeur pour assister à un événement sportif – qu’il s’agisse de rugby, de football ou de toute autre manifestation – ne constitueraient pas un avantage en nature et ne supporteraient donc ni charges ni impôts. Cette proposition me semble pour le moins décalée par rapport à nos objectifs. Nous aimons tous le sport et nos clubs sportifs, mais rien ne justifie d’instituer une telle exonération. L’article en discussion apporte des mesures utiles de clarification, de sécurisation des recettes fiscales et sociales, et d’encouragement à l’investissement. En… »
CRSANR5L17S2026O1N077 RUANR5L17S2026IDS30021 SCR5A2026O1 20251203140000000 mercredi 03 décembre 2025 1 77 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250077 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-11T19:00:08.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Avenir de la Nouvelle-Calédonie M. Emmanuel Tjibaou Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer Transports ferroviaires M. Bartolomé Lenoir M. Philippe Tabarot, ministre des transports M. Bartolomé Lenoir Agression contre Jordan Bardella M. Emeric Salmon M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale M. Emeric Salmon Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 Mme Caroline Yadan Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Lutte contre le VIH M. Andy Kerbrat M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale M. Andy Kerbrat Imposition du patrimoine M. Gérard Leseul Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Retraites des agriculteurs M. Julien Dive M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Directive omnibus Mme Marie Pochon Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Mme Marie Pochon Vente de drogues de synthèse sur internet Mme Anne Bergantz M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Statut des AESH Mme Audrey Abadie-Amiel M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne Mme Laetitia Saint-Paul Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Mme Laetitia Saint-Paul Suspension et reprise de la séance Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie (suite) Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Article 5 (suite) Amendement n o 285 re