Séance du 03/12/2024 — Présentation
« …Contraindre les personnes handicapées à utiliser un fauteuil low cost , c’est accepter que leur état de santé se dégrade et que leur insertion soit plus difficile, au mépris des promesses d’inclusion martelées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Madame la ministre, au-delà du fond d’une réforme qui exclut, les méthodes utilisées par le gouvernement ces derniers jours ne sont pas correctes. Vous et la direction de la sécurité sociale avez pratiqué de la rétention d’information. (Mme la ministre déléguée fait non de la tête.) Vous avez mis la pression sur les associations et sur les députés pour tenter d’éviter l’examen de la proposition de l… »
CRSANR5L17S2025O1N062 RUANR5L17S2025IDS28757 SCR5A2025O1 20241203213000000 mardi 03 décembre 2024 3 62 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20240062 valide complet public avant_JO PROD 2024-12-11T10:11:48.000+01:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps 0 Discussion générale (suite) Mme Karen Erodi Discussion des articles Article 1 er M. Gérard Leseul M. Éric Pauget Article 1 er bis Article 2 Amendement n o 7 M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance Amendement n o 37 Après l’article 2 Amendements n os 12 , 15 , 16 , 17 , 9 Article 3 Amendement n o 47 rectifié Sous-amendement n o 48 Après l’article 3 Amendement n o 18 Article 4 M. Michel Lauzzana Amendement n o 20 Après l’article 4 Amendement n o 4 Article 5 Amendement n o 40 Après l’article 5 Amendement n o 10 Article 6 Amendement n o 30 rectifié Article 7 Article 8 Amendement n o 33 Article 9 Amendements n os 23 , 39, 41 rectifié, 42, 43, 45 rectifié Article 9 bis Amendements n os 25 , 34 Après l’article 9 bis Amendements n os 8 , 11 , 26 Article 10 Explications de vote M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) Mme Christine Loir (RN) M. Michel Lauzzana (EPR) Mme Sylvie Bonnet (DR) Vote sur l’ensemble M. Vincent Thiébaut, rapporteur Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie 0 Présentation M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap Discussion générale M. Yannick Neuder Mme Marie-Charlotte Garin Mme Josy Poueyto M. François Gernigon M. Laurent Panifous M. Yannick Monnet Mme Caroline Parmentier Mme Christine Le Nabour Mme Anaïs Belouassa-Cherifi M. Elie Califer M. Sébastien Peytavie, rapport