Séance du 03/11/2025 — Article 5 (suite)
« …Cette mesure est incompréhensible et intervient à contretemps de toutes les ambitions affichées par le sport français. (« Ce n’est pas le bon amendement ! » sur divers bancs.) Alors que la France affirme son ambition de rester une grande nation sportive et d’accroître son rayonnement international, il serait paradoxal de pénaliser ceux qui incarnent ce prestige au quotidien. Les dépenses de formation engagées dans ce cadre ne sont pas un avantage fiscal, mais un investissement pour l’avenir. Le coût est marginal, moins de 500 000 euros par an, mais la portée symbolique est considérable. Ce dispositif doit être maintenu. Mme la présidente 795228 Pardonnez-moi, mais l’amen… »
CRSANR5L17S2026O1N029 RUANR5L17S2026IDS29861 SCR5A2026O1 20251103213000000 lundi 03 novembre 2025 3 29 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250029 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-11T18:44:31.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Rappel au règlement M. Inaki Echaniz Article 5 (suite) M. Corentin Le Fur Mme Lisa Belluco M. Charles de Courson Amendements n os 104 , 1374 , 1070 , 1199 , 1750 , 3266 , 3627 , 644 Sous-amendement n o 3920 Amendements n os 69 , 591 , 866 , 1793 , 2673 , 2939 , 1340 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 52 , 1072 , 3416, 3628 , 1343 , 55 , 3418 , 1058 , 3525 , 1375 , 3629 , 3524 , 271 , 379 Rappel au règlement Mme Claire Lejeune Mme la présidente Article 5 (suite) Amendements n os 57 , 856 , 464 , 1297 , 1595 , 1916 , 2309, 2724 , 583 rectifié , 1081 , 1501 , 1923 , 2062 , 3098 , 202 , 22 , 29, 116 , 120 , 212 , 223 , 277 , 597 , 664 , 699 , 709 , 712, 845 , 978 , 1103 , 1397 , 1421, 1557, 1647 , 1926 , 2077 , 2246 , 2265 , 2304 , 2399 , 3353 , 3384 , 3574 , 3579 , 3609 , 3630 , 13 rectifié, 195, 246, 676, 1021, 1240, 2118, 2744 , 2682 rectifié Rappel au règlement M. Benoît Biteau Article 5 (suite) Amendement n o 2137 Rappels au règlement M. Aurélien Le Coq M. Inaki Echaniz Article 5 (suite) Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Article 5 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du lundi 03 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Nadège Abomangoli vice-présidente Mme la présidente 795228 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et