Séance du 02/02/2026 — Motions de censure
« …M. Nicolas Ray 793094 Vous avez partiellement repris cette proposition – c’est déjà cela – en plafonnant les taxes affectées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à l’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), aux agences de l’eau ou encore à l’Agence nationale du sport (ANS). Dans le même esprit, nous soutenions la proposition du rapporteur général d’une économie globale de 2,5 % sur l’ensemble des ministères non régaliens. Là encore, il ne s’agit pas d’opérer des coupes aveugles, mais simplement d’inciter les administrations à se réformer. M. Ugo Bernalicis 720430 Mais là, tout le monde est à l’os, en fait ! M. Nicolas Ray 793094 Ce n’est pas en augmentant tous les ans les crédits que nous garantirons un meilleur usage des deniers publics. Chaque ministère doit… »
CRSANR5L17S2026O1N135 RUANR5L17S2026IDS30238 SCR5A2026O1 20260202170000000 lundi 02 février 2026 1 135 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260135 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-17T12:32:09.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Élection d’un député 0 Motions de censure 0 M. Stéphane Peu (GDR) M. Gaëtan Dussausaye (RN) Mme Hanane Mansouri (UDR) Mme Françoise Buffet (EPR) Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP) M. Hervé Saulignac (SOC) M. Nicolas Ray (DR) Mme Sandrine Rousseau (EcoS) M. Marc Fesneau (Dem) Mme Félicie Gérard (HOR) M. Michel Castellani (LIOT) M. Philippe Bonnecarrère (NI) M. Sébastien Lecornu, premier ministre Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Présidence de Mme Hélène Laporte Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques 0 Présentation M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du lundi 02 février 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Mme la présidente 721908 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.) Élection d’un député Mme la présidente 721908 J’ai reçu le lundi 2 février 2026 du ministre de l’intérieur une communication m’informant que, le dimanche 1 er février, M. Antoine Valentin a été élu député de la troisième circonscription de Haute-Savoie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et du groupe UDR.) Motions de censure Discussion commune et votes Mme la présidente 721908 J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte vendredi 30 janvier 2026 du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ayant engagé la