Séance du 02/02/2026 — Motion de rejet préalable
« …Voilà ce que vous voulez proposer aux commerçants, sans bien sûr dire ce qu’il en est et ce qui se joue derrière le rideau. La VSA a fait l’objet de véritables débats dans le cadre de l’examen du projet de loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – JOP – 2024. Outre les questions techniques et les fameuses boîtes noires, un autre sujet avait déjà surgi de façon très forte : le respect de nos droits et libertés. Qu’en est-il en effet, face à ces techniques, de nos droits d’aller et venir, de notre droit à la vie privée et de notre liberté d’expression ? Et qu’en sera-t-il quand les logiciels seront entraînés à détecter des panca… »
CRSANR5L17S2026O1N136 RUANR5L17S2026IDS30239 SCR5A2026O1 20260202213000000 lundi 02 février 2026 2 136 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260136 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-06T14:21:59.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques 0 Motion de rejet préalable Mme Élisa Martin Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) M. Olivier Fayssat (UDR) M. Julien Rancoule (RN) Mme Élisabeth de Maistre (DR) Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) M. Éric Martineau (Dem) Discussion générale Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Stéphane Lenormand M. Julien Brugerolles M. Olivier Fayssat Mme Katiana Levavasseur Mme Annaïg Le Meur M. Jean-François Coulomme M. Hervé Saulignac Mme Élisabeth de Maistre Mme Sandra Regol M. Éric Martineau Discussion des articles Article unique M. Julien Rancoule Amendements n os 1 , 6 , 23 , 26 M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Rappel au règlement Mme Cyrielle Chatelain Article unique (suite) Amendements n os 2 , 7 Rappel au règlement Mme Cyrielle Chatelain Mme la présidente Article unique (suite) Amendement n o 27 M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Amendements n os 25 , 8 Rappels au règlement Mme Mathilde Panot Mme la présidente Mme Cyrielle Chatelain Suspension et reprise de la séance Article unique (suite) Amendements n os 32 , 45 , 31 , 44 , 15 , 28 , 9 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du lundi 02 février 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Hélène Laporte vice-présidente Mme la présidente 794354 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Protection des commerçants par l’usage d’outils numériqu