Séance du 01/06/2026 — Présentation
« …En l’état du droit, lorsqu’un agent est révoqué pour des faits commis sur mineur, il n’est pas identifié comme tel et peut revenir dans une autre académie ou passer d’un service à l’autre. En clair, si je le chasse, il peut revenir dans le périscolaire et, s’il est chassé du périscolaire, il peut revenir dans les clubs sportifs. Demain, si le législateur vote le dispositif, cela ne sera plus possible : chaque employeur pourra interroger une base unique pour vérifier qu’aucune sanction administrative d’éviction n’a été prononcée. »
CRSANR5L17S2026O1N257 RUANR5L17S2026IDS30658 SCR5A2026O1 20260601160000000 lundi 01 juin 2026 1 257 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260257 valide complet public avant_JO PROD 2026-06-03T21:25:12.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire 0 Présentation Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Discussion générale M. Philippe Fait M. Stéphane Lenormand Mme Soumya Bourouaha M. Maxime Michelet M. Roger Chudeau Mme Julie Delpech M. Paul Vannier Mme Fatiha Keloua Hachi M. Xavier Breton M. Arnaud Bonnet M. Erwan Balanant Discussion des articles Article 1 er Mme Graziella Melchior M. Christian Baptiste M. Xavier Breton Amendements n os 26 , 137 , 180 Sous-amendement n o 206 Amendements n os 116 , 138 Article 2 Amendements n os 60 , 135 , 140 , 183 Article 3 Amendements n os 141 , 61 , 108 , 62 , 184 Article 4 M. Matthieu Marchio Amendements n os 117 , 54 , 118 , 149 , 110 , 150 , 119 , 152 , 185 rectifié Après l’article 4 Amendements n os 151, 176, 177 Article 4 bis Amendements n os 83 , 153 Article 5 M. Sylvain Maillard M. Erwan Balanant Suspension et reprise de la séance Amendement n o 181 Sous-amendements n os 213 , 197 , 202 , 201 , 222 , 204 , 196 Article 6 Amendements n os 182 , 109 , 86 , 105 , 156 , 157 , 65 , 120 , 107 Après l’article 6 Amendements n os 68, 69 Article 7 M. Maxime Michelet M. Roger Chudeau Mme Sarah Legrain Rappel au règlement Mme Perrine Goulet Article 7 (suite) M. Xavier Breton Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du lundi 01 juin 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.) Protéger les enfants et lutter contre les violences en milie