Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
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Proposition de loi ordinaire — par Mme Sylvie Bonnet — texte n° 3086 — rendre_obligatoire_attestation_numerique_educateurs_benevoles_professeurs_accompagnateurs_sorties_scolaires_17e