Rapport n°878 — Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
« …Une capacité de projection à l'international ne correspond pas seulement aux attentes des grands labels. Elle est une réalité du modèle économique des acteurs de toute taille : le producteur angevin Radikal Production indiquait ainsi lors de son audition que les aides à l'innovation, qui représentent jusqu'à 30 % des subventions qu'il perçoit, lui permettent de rester compétitif et de compenser, notamment, le coût élevé des artistes en France. La mission ne peut ainsi que rappeler le constat de la Cour des comptes : « le CNM devrait accorder au développement international une priorité plus affirmée qu'il ne l'a fait jusqu'à présent, car c'est une des rares missions véritablement transversales, à la fois économique et culturelle, qui rejoint les besoins du spect… »
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe — Attentive à la situation des outre-mer, une mission de la commission des lois du Sénat a effectué un déplacement du 10 au 18 avril 2023 dans les quatre collectivités françaises des Antilles - la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - afin d’y examiner la situation institutionnelle et administrative, de la justice et de la sécurité. Ces quatre territoires, qui connaissent avec l’hexagone une histoire commune depuis le milieu du XVIIème siècle, présentent entre eux une profonde diversité, que la réforme constitutionnelle de 2003 a permis de traduire juridiquement en ouvrant les possibilités de statuts différenciés pour prendre en considération leurs caractéristiques et leur identité propre. Pour autant, au-delà de cette diversité, une unité forte demeure entre ces territoires, situés à près de 7 000 km de l’hexagone. Tous quatre ont été forgés par une identité caribéenne revendiquée, et une histoire dont ils gardent chacun les stigmates. Cette unité découle également d’un besoin d’adaptation marqué de leur environnement juridique et administratif, et dont les élus locaux se font l’écho. Enfin, ces territoires ont besoin d’une action forte de l’État, qui doit accompagner leur développement, en veillant à laisser toute sa place à l’expression de leur identité. Au terme de leurs déplacements, de leurs échanges avec les élus locaux et les parlementaires, des entretiens menés avec les représentants des services de l’État, du monde judiciaire et des acteurs socio-économiques, les rapporteurs affirment que la République doit toute son attention à chacun de ces territoires, en tenant pleinement compte de leur environnement caribéen. Dans cet accompagnement, la question institutionnelle est majeure, mais elle ne doit pas occulter la nécessité de renforcer, par d’autres actions, l’efficacité de l’action publique locale au bénéfice des citoyens. Ils