Rapport n°858 — Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
« …a rénovation de l'hébergement collectif à vocation sociale et s'accompagner de la simplification de certaines procédures administratives des aides à la restauration et à la réhabilitation des logements, à l'exemple de la combinaison des Opah et Oril prévue par la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques de 2030. La mission estime par ailleurs que la problématique des « lits froids » ne peut demeurer un enjeu local plaçant les élus locaux dans une impasse . Elle préconise notamment que la mise en oeuvre des servitudes de résidence principale soit facilitée et que soit mise à l'étude l'instauration d'une taxe locale facultative communale ou intercommunale sur le modèle de la taxe existante en Suisse. 4. L'eau en montagne : concilier les usages, garantir la solidarité à l'échelle d'u… »
Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement — Le 10 février 2016, la commission des finances a mis en place un groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport composé de Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul. Les grands réseaux de transport français (ferroviaire, routes, voies navigables) font partie des plus performants au monde. Mais ce statut est menacé. Au cours des trois dernières décennies, les pouvoirs publics ont systématiquement privilégié les investissements de développement des infrastructures de transport au détriment de l’entretien et du renouvellement des réseaux existants : le chantier de leur remise à niveau est immense. Or, son financement paraît éminemment complexe : les ressources du bras armé de l’État, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sont notoirement insuffisantes depuis l’abandon de l’écotaxe ; SNCF Réseau est grevée par une lourde dette de 44 milliards d’euros ; et les collectivités territoriales réduisent leurs investissements. Sur la base de ce constat préoccupant, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat a souhaité explorer les voies et moyens susceptibles d’assurer un financement durable de la modernisation de nos réseaux de transport et une sélection plus rigoureuse de projets d’infrastructures de transport à l’efficacité socio-économique avérée. — Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Marie-Hélène DES ESGAULX, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, François PATRIAT, Daniel RAOUL — Budget, Économie et finances, fiscalité, Transports — commission des finances