https://veille.sideline-conseil.fr/items/questions/Recent content in Questions on Veille Institutionnelle Sport — Sideline ConseilHugofr-frThu, 21 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-coh%C3%A9rence-de-la-strat%C3%A9gie-esport-2026-2030-par-rapport-%C3%A0-la-lutte-contre-les-pratiques-num%C3%A9riques-addictives-en-milieu-scolaire/Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-coh%C3%A9rence-de-la-strat%C3%A9gie-esport-2026-2030-par-rapport-%C3%A0-la-lutte-contre-les-pratiques-num%C3%A9riques-addictives-en-milieu-scolaire/Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire — Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire — Mme Else Joseph — Les Républicains — Destinataire : Intelligence artificielle et numérique — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-dans-le-football-amateur/Tue, 19 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-dans-le-football-amateur/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Violences dans le football amateur — M. Bruno Bilde attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’explosion des violences dans le football amateur et sur l’inaction persistante face à un phénomène devenu un véritable enjeu de société. Depuis plusieurs années, les témoignages d’arbitres, d’éducateurs, de bénévoles et de dirigeants se multiplient partout sur le territoire pour dénoncer une banalisation des violences verbales, physiques et psychologiques autour des terrains amateurs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-int%C3%A9gration-de-lesport-dans-les-parcours-scolaires/Thu, 14 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-int%C3%A9gration-de-lesport-dans-les-parcours-scolaires/Intégration de l’esport dans les parcours scolaires — Intégration de l’esport dans les parcours scolaires — Mme Pauline Martin — Les Républicains — Destinataire : Éducation nationale — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-mod%C3%A8le-fran%C3%A7ais-du-handisport/Tue, 12 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-mod%C3%A8le-fran%C3%A7ais-du-handisport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Avenir du modèle français du handisport — M. Julien Guibert appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences du développement des politiques d’inclusion dans le sport sur l’équilibre et la pérennité du handisport en France. À la suite de la dynamique impulsée notamment par les Jeux paralympiques et les politiques publiques en faveur de l’inclusion, de plus en plus de clubs sportifs dits « valides » développent des sections ou dispositifs d’accueil pour les personnes en situation de handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-incertain-pour-6-000-%C3%A9tudiants-en-staps-%C3%A0-la-rentr%C3%A9e-2026/Tue, 05 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-incertain-pour-6-000-%C3%A9tudiants-en-staps-%C3%A0-la-rentr%C3%A9e-2026/Destinataire : Enseignement supérieur, recherche et espace — Rubrique : enseignement supérieur — Analyse : Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 — M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sur la situation critique des 6 000 étudiants inscrits en licence « éducation et motricité » en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). En raison de la réforme de la formation initiale des enseignants, actée par le décret du 17 avril 2025, le Certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) est désormais organisé en fin de troisième année de licence.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-dune-grille-statutaire-sp%C3%A9cifique-pour-les-eapa/Tue, 05 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-dune-grille-statutaire-sp%C3%A9cifique-pour-les-eapa/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : fonction publique hospitalière — Analyse : Création d’une grille statutaire spécifique pour les EAPA — M. Théo Bernhardt attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’absence de reconnaissance statutaire spécifique des éducateurs d’activités physiques adaptées (EAPA) au sein de la fonction publique hospitalière. Les EAPA jouent un rôle essentiel dans la prise en charge globale des patients, notamment dans les domaines du handicap, de la rééducation, de la prévention des chutes, de la santé mentale, des maladies chroniques et du vieillissement.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-explosion-des-violations-de-donn%C3%A9es-comment-prot%C3%A9ger-durablement-les-citoyens/Tue, 05 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-explosion-des-violations-de-donn%C3%A9es-comment-prot%C3%A9ger-durablement-les-citoyens/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : numérique — Analyse : Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens — Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la progression alarmante de 45 % en un an des violations de données personnelles affectant les citoyens français, tant dans la sphère publique que privée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9int%C3%A9gration-dun-sprinteur-en-%C3%A9quipe-de-france-dathl%C3%A9tisme/Tue, 05 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9int%C3%A9gration-dun-sprinteur-en-%C3%A9quipe-de-france-dathl%C3%A9tisme/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réintégration d’un sprinteur en équipe de France d’athlétisme — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réintégration en équipe de France d’athlétisme d’un sprinteur. En août 2024, à l’occasion des Jeux olympiques de Paris, les publications sur les réseaux sociaux de cet athlète avaient provoqué une vive polémique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-aux-licences-de-football-pour-les-mineurs-non-accompagn%C3%A9s/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-aux-licences-de-football-pour-les-mineurs-non-accompagn%C3%A9s/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés — M. Pierre-Yves Cadalen alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que les mineurs migrants non accompagnés (MNA) rencontrent fréquemment pour se licencier dans des clubs de football. La Fédération française de football a ainsi refusé de nombreuses demandes depuis septembre 2025.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-conditions-de-travail-et-de-s%C3%A9curit%C3%A9-des-agents-de-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-conditions-de-travail-et-de-s%C3%A9curit%C3%A9-des-agents-de-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée — M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée. Confrontés quotidiennement à la montée de l’ultraviolence qui gangrène le pays, les agents de sécurité sont en première ligne pour assurer la sécurité lors d’évènements publics, protéger les biens et les personnes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-coupe-du-monde-de-football-la-france-ne-doit-pas-jouer-aux-usa/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-coupe-du-monde-de-football-la-france-ne-doit-pas-jouer-aux-usa/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA — M. Alexis Corbière attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la participation annoncée de l’équipe de France de football à la Coupe du monde 2026, organisée conjointement par le Mexique, les États-Unis et le Canada.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9galit%C3%A9-des-droits-pour-les-footballeuses/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9galit%C3%A9-des-droits-pour-les-footballeuses/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Égalité des droits pour les footballeuses — M. François Piquemal alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du football féminin professionnel en France et le statut des joueuses. Dans moins de deux mois débutera la Coupe du Monde masculine de la FIFA, l’un des évènements les plus suivis dans le monde entier et dans lequel la France sera fièrement représentée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inadaptation-des-r%C3%A9seaux-de-transports-publics-au-d%C3%A9r%C3%A8glement-climatique/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inadaptation-des-r%C3%A9seaux-de-transports-publics-au-d%C3%A9r%C3%A8glement-climatique/Destinataire : Transports — Rubrique : transports urbains — Analyse : Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique — Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre des transports sur l’inadaptation des réseaux de transports publics aux conséquences du dérèglement climatique. Dans le département du Val-de-Marne, des dysfonctionnements majeurs commencent déjà à se systématiser lors de chaque épisode climatique intense. Lors de la vague de froid ayant touché le pays début janvier 2026, le réseau de transport de la région Île-de-France a été très fortement perturbé.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-jeux-propos%C3%A9s-%C3%A0-la-t%C3%A9l%C3%A9vision-sms-surtax%C3%A9s/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-jeux-propos%C3%A9s-%C3%A0-la-t%C3%A9l%C3%A9vision-sms-surtax%C3%A9s/Destinataire : Culture — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés — M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la culture sur le manque de sécurité des jeux concours par sms surtaxés proposés par les chaînes de télévision. Ces jeux concours, aujourd’hui proposés lors de jeux télévisés ou lors de rencontres sportives de grande audience (Tournoi des Six nations, Coupe du Monde, Jeux Olympiques) sont de plus en plus fréquents et ne garantissent pas la protection nécessaire des téléspectateurs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-les-piq%C3%BBres-pratiqu%C3%A9es-sur-les-femmes-lors-de-la-f%C3%AAte-de-la-musique/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-les-piq%C3%BBres-pratiqu%C3%A9es-sur-les-femmes-lors-de-la-f%C3%AAte-de-la-musique/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique — M. Pierre Meurin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique à Paris et partout en France, le samedi 21 juin 2025. Lors de la Fête de la musique, samedi 21 juin 2025, un phénomène inquiétant a été remarqué : de nombreuses femmes ont été victimes de piqûres, de la part d’individus souvent jeunes, comme à Asnières, où, sur quatre individus interpellés, il y avait trois mineurs et un majeur.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-licences-sportives-refus%C3%A9es-aux-mineurs-non-accompagn%C3%A9s-pris-en-charge-par-lase/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-licences-sportives-refus%C3%A9es-aux-mineurs-non-accompagn%C3%A9s-pris-en-charge-par-lase/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l’ASE — Mme Graziella Melchior alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les refus opposés depuis septembre 2025 par la Fédération française de football à des demandes de licences concernant des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-multiplication-des-fuites-de-donn%C3%A9es-et-indemnisation-des-victimes/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-multiplication-des-fuites-de-donn%C3%A9es-et-indemnisation-des-victimes/Destinataire : Intelligence artificielle et numérique — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes — M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur la progression alarmante des violations de données personnelles affectant les citoyens français, tant dans la sphère publique que privée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pass-pr%C3%A9vention-sant%C3%A9/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pass-pr%C3%A9vention-sant%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass prévention Santé — M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du Pass prévention santé (PPS). Instauré par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 en remplacement du certificat médical obligatoire pour tous les participants majeurs non licenciés prenant part à une course chronométrée, le Parcours prévention santé était jusqu’alors gratuit et valable pour une durée de trois mois.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-taux-de-tva-applicable-aux-maisons-sport-sant%C3%A9/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-taux-de-tva-applicable-aux-maisons-sport-sant%C3%A9/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée — Analyse : Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé — Mme Laetitia Saint-Paul alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le taux de TVA applicable aux maisons sport-santé. Labellisées par le ministère des sports et le ministère de la santé depuis 2019, les maisons sport-santé ont pour mission d’accueillir, d’évaluer et d’orienter toute personne, quels que soient son âge, sa condition physique, ses antécédents de santé, son handicap ou sa pathologie chronique, vers une pratique d’activité physique adaptée et sécurisée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-appel-%C3%A0-manifestation-dint%C3%A9r%C3%AAt-alpes-fran%C3%A7aises-2030/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-appel-%C3%A0-manifestation-dint%C3%A9r%C3%AAt-alpes-fran%C3%A7aises-2030/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Appel à manifestation d’intérêt Alpes françaises 2030 — M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’appel à manifestation d’intérêt Alpes françaises 2030. Fondé avec le soutien du Comité international olympique (CIO) par les membres de droit que sont l’État, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 a publié un appel à manifestation d’intérêt intitulé Gestion du parc IT, du Digital workplace et du Service desk.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dissolution-des-green-angels-et-des-magic-fans/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dissolution-des-green-angels-et-des-magic-fans/Destinataire : Intérieur — Rubrique : ordre public — Analyse : Dissolution des Green Angels et des Magic Fans — Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de l’intérieur sur la reprise de la procédure de dissolution des groupes de supporters de l’association sportive de Saint-Étienne, les Magic Fans et les Green Angels. Cette procédure avait été suspendue à l’été 2025 par le prédécesseur de M. le ministre, mise en échec par la une mobilisation inédite de toute une communauté attachée au club mythique des « Verts », dont le soutien dépasse largement le cadre de la population stéphanoise.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-financi%C3%A8re-d%C3%A9grad%C3%A9e-des-associations/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-financi%C3%A8re-d%C3%A9grad%C3%A9e-des-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Situation financière dégradée des associations — Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation financière difficile dans laquelle se trouvent actuellement les associations en France. En octobre 2025, les associations se sont mobilisées massivement sur tout le territoire pour alerter sur leur équilibre financier et la baisse continue de leurs financements.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-sous-repr%C3%A9sentation-des-femmes-au-cojop-alpes-2030/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-sous-repr%C3%A9sentation-des-femmes-au-cojop-alpes-2030/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 — M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la composition du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes 2030 et plus particulièrement sur la place occupée par les femmes au sein de ses instances dirigeantes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-soutien-financier-aux-associations-et-clubs-sportifs/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-soutien-financier-aux-associations-et-clubs-sportifs/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Soutien financier aux associations et clubs sportifs — Mme Josiane Corneloup attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le sport associatif. Celui-ci s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel de cohésion sociale, de santé publique et de vitalité territoriale. Les associations sportives sont de véritables piliers de la vie locale et jouent un rôle majeur dans l’animation des communes rurales, qui représentent près de 60 % du territoire français et accueillent un Français sur trois.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-sans-d%C3%A9bat-gouvernance-du-comit%C3%A9-dorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-dhiver-2030/Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-sans-d%C3%A9bat-gouvernance-du-comit%C3%A9-dorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-dhiver-2030/Gouvernance du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 — Gouvernance du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 — M. Cyril Pellevat — Les Indépendants — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9tablissement-des-tests-de-f%C3%A9minit%C3%A9-aux-jeux-olympiques-de-2028/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9tablissement-des-tests-de-f%C3%A9minit%C3%A9-aux-jeux-olympiques-de-2028/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la position de la France à l’égard du rétablissement des tests de féminité décidé par le Comité international olympique pour les jeux de Los Angeles en 2028. Le 26 mars 2026, la commission exécutive du CIO a décidé à l’unanimité de conditionner la participation aux épreuves féminines à un test chromosomique, réservant l’admissibilité aux personnes de sexe biologique féminin non porteuses du gène SRY.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9tablissement-des-tests-dits-de-f%C3%A9minit%C3%A9-par-le-comit%C3%A9-international-olympique/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9tablissement-des-tests-dits-de-f%C3%A9minit%C3%A9-par-le-comit%C3%A9-international-olympique/Destinataire : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations — Rubrique : sports — Analyse : Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique — Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la dérive dangereuse, à la fois transphobe et misogyne, que constitue le rétablissement des tests dits de « féminité » par le Comité international olympique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-prix-des-carburants/Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-prix-des-carburants/Destinataire : Porte-parole du Gouvernement et Énergie — Rubrique : énergie et carburants — Analyse : Prix des carburants — PRIX DES CARBURANTS Mme la présidente . La parole est à M. Damien Maudet. M. Damien Maudet . Le groupe La France insoumise se réjouit du retour de Cécile Kohler et Jacques Paris en France et remercie la diplomatie française pour son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-champs-dapplication-du-pass-sport/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-champs-dapplication-du-pass-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : outre-mer — Analyse : Champs d’application du Pass Sport — M. Jean-Philippe Nilor alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de redéfinir les contours du Pass Sport et de renforcer les moyens qui y sont dédiés. Institué par décret du 10 septembre 2021, le Pass Sport est un dispositif d’État destiné à favoriser l’accès à la pratique sportive en tentant de lever les éventuels obstacles d’ordre financier, social ou liés à un handicap qui pourraient conduire à y renoncer.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9finition-du-milieu-montagnard-et-encadrement-des-activit%C3%A9s-de-montage/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9finition-du-milieu-montagnard-et-encadrement-des-activit%C3%A9s-de-montage/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : montagne — Analyse : Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage — Mme Louise Morel attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d’encadrement des activités de montagne. En application de l’article L. 212-1 du code du sport, l’encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives est subordonné à la détention d’une qualification garantissant la sécurité des pratiquants.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encourager-linvestissement-dans-le-sport-par-les-entreprises/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encourager-linvestissement-dans-le-sport-par-les-entreprises/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : sports — Analyse : Encourager l’investissement dans le sport par les entreprises — M. Stéphane Viry attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l’opportunité de pérenniser le régime fiscal et social applicable à la mise à disposition, par les employeurs, de places pour des évènements sportifs au bénéfice de leurs salariés, notamment dans le cadre des dispositifs d’hospitalités.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-fiscale-et-sociale-des-sportifs-de-haut-niveau-vivant-%C3%A0-l%C3%A9tranger/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-fiscale-et-sociale-des-sportifs-de-haut-niveau-vivant-%C3%A0-l%C3%A9tranger/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l’étranger — Mme Delphine Lingemann attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’absence de protection sociale adaptée aux sportifs de haut niveau non professionnels résidant durablement à l’étranger et sur la nécessité de combler ce vide que la loi du 27 novembre 2015 n’a pas pleinement résolu.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pass-pr%C3%A9vention-sant%C3%A9-payant-et-s%C3%A9curit%C3%A9-des-coureurs-amateurs/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pass-pr%C3%A9vention-sant%C3%A9-payant-et-s%C3%A9curit%C3%A9-des-coureurs-amateurs/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs — Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place du « Pass prévention santé » pour la participation aux épreuves de course à pied organisées sous l’égide de la Fédération française d’athlétisme. Ce dispositif, destiné aux pratiquants non licenciés et remplaçant le certificat médical, était jusqu’à présent accessible gratuitement.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-secourisme-de-montagne/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-secourisme-de-montagne/Destinataire : Intérieur — Rubrique : montagne — Analyse : Secourisme de montagne — Mme Sophie Pantel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les perspectives d’évolution du dispositif de secours en montagne à la suite des récentes préconisations formulées par la Cour des comptes. Le secours en montagne français constitue un modèle reconnu pour son efficacité opérationnelle et son haut niveau d’expertise. Il repose sur un équilibre structurant entre les forces de l’État (gendarmerie nationale et police nationale) et l’ancrage territorial des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-valorisation-de-la-pratique-sportive-dans-le-calcul-des-points-du-dnb/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-valorisation-de-la-pratique-sportive-dans-le-calcul-des-points-du-dnb/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : examens, concours et diplômes — Analyse : Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB — M. Arthur Delaporte interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en compte des sections sportives dans l’attribution des points au diplôme national du brevet (DNB). Des parents d’élèves de la section voile du collège Jean Monnet d’Ouistreham (Calvados) ont souhaité attirer son attention sur l’absence de valorisation de cet engagement sportif dans le calcul des points du DNB.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-projet-de-loi-sur-la-protection-de-lenfance/Wed, 25 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-projet-de-loi-sur-la-protection-de-lenfance/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : enfants — Analyse : Projet de loi sur la protection de l’enfance — PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE Mme la présidente . La parole est à Mme Perrine Goulet. Mme Perrine Goulet . La France maltraite ses enfants. Ce n’est pas une figure de style : c’est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l’ordre et les professionnels du secteur.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-d%C3%A9crets-sur-la-loi-de-2025-sur-la-prise-en-charge-du-cancer-du-sein/Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-d%C3%A9crets-sur-la-loi-de-2025-sur-la-prise-en-charge-du-cancer-du-sein/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : assurance maladie maternité — Analyse : Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein — M. Laurent Lhardit attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’absence de publication des décrets d’application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-politique-de-sant%C3%A9-contre-le-bruit-%C3%A9quipements-sportifs-de-proximit%C3%A9/Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-politique-de-sant%C3%A9-contre-le-bruit-%C3%A9quipements-sportifs-de-proximit%C3%A9/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : nuisances — Analyse : Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité — M. Guillaume Garot attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte, au titre de la politique de santé contre le bruit, des nuisances sonores liées à l’implantation d’équipements sportifs de proximité en milieu résidentiel.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-saturation-du-r%C3%A9seau-routier-dans-les-alpes/Thu, 19 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-saturation-du-r%C3%A9seau-routier-dans-les-alpes/Destinataire : Transports — Rubrique : transports routiers — Analyse : Saturation du réseau routier dans les Alpes — SATURATION DU RÉSEAU ROUTIER DANS LES ALPES Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Rossi. Mme Valérie Rossi. Monsieur le ministre des transports, le réseau routier des vallées alpines arrive à saturation. Dans le département des Hautes-Alpes, l’axe structurant de la RN 94 supporte en période hivernale jusqu’à 1 400 véhicules par heure et apparaît sous-dimensionné.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-facturation-%C3%A9lectronique-pour-les-associations/Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-facturation-%C3%A9lectronique-pour-les-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Conséquences de la facturation électronique pour les associations — M. Pierre Cordier appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes des associations de proximité face à la généralisation de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026. Si cette réforme vise à moderniser la gestion de la TVA et à simplifier les échanges commerciaux, elle représente pour le secteur associatif une mutation technologique complexe et coûteuse.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cours-de-natation-scolaires-quel-accompagnement-financier-de-l%C3%A9tat/Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cours-de-natation-scolaires-quel-accompagnement-financier-de-l%C3%A9tat/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : éducation physique et sportive — Analyse : Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l’État ? — M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les moyens que l’État entend mobiliser pour accompagner les collectivités territoriales dans le financement de l’enseignement de la natation sur le temps scolaire, élément essentiel de la prévention des risques de noyade. L’enseignement de la natation est encadré par la circulaire publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 28 février 2022 relative à la « contribution de l’école à l’aisance aquatique ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fiscalit%C3%A9-applicable-%C3%A0-la-fili%C3%A8re-%C3%A9quine/Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fiscalit%C3%A9-applicable-%C3%A0-la-fili%C3%A8re-%C3%A9quine/Destinataire : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire — Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée — Analyse : Fiscalité applicable à la filière équine — Mme Sandra Delannoy appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la fiscalité applicable à la filière équine et plus particulièrement sur le taux de TVA applicable à la vente de chevaux. La filière cheval constitue un secteur structurant pour de nombreux territoires ruraux.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-de-la-scl%C3%A9rose-en-plaques-dans-les-territoires-ruraux/Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-de-la-scl%C3%A9rose-en-plaques-dans-les-territoires-ruraux/Destinataire : Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : maladies — Analyse : Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux — M. Bartolomé Lenoir appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en charge de la sclérose en plaques (SEP) dans les départements ruraux. La sclérose en plaques est une maladie inflammatoire auto-immune chronique du système nerveux central, première cause de handicap non traumatique chez les jeunes adultes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-adaptation-des-infrastructures-sportives-au-changement-climatique/Thu, 12 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-adaptation-des-infrastructures-sportives-au-changement-climatique/Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique — Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique — M. Bruno Belin — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-manque-de-moyens-des-gendarmeries/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-manque-de-moyens-des-gendarmeries/Destinataire : Intérieur — Rubrique : gendarmerie — Analyse : Manque de moyens des gendarmeries — M. Julien Rancoule attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le manque de moyens et les conditions de travail des gendarmes. Le 22 octobre 2024, lors de son audition devant la commission des lois, M. le ministre a déclaré vouloir faire face à « la nécessité de conduire une réflexion de fond sur le devenir du modèle immobilier de la gendarmerie ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-persistance-din%C3%A9galit%C3%A9s-femmes-hommes-dans-la-gouvernance-du-sport/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-persistance-din%C3%A9galit%C3%A9s-femmes-hommes-dans-la-gouvernance-du-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Persistance d’inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport — Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la persistance d’inégalités marquées entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes et les métiers de l’encadrement sportif. Le rapport du Haut conseil à l’égalité, remis le 16 avril 2025, met en évidence des données particulièrement préoccupantes : seules trois femmes président aujourd’hui l’une des 39 fédérations sportives olympiques et paralympiques ; les femmes ne représentent que 34 % des dirigeants de structures sportives et 33 % des encadrants, proportion en recul par rapport aux années précédentes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-plf-2026-f%C3%A9d%C3%A9rations-sportives-en-difficult%C3%A9/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-plf-2026-f%C3%A9d%C3%A9rations-sportives-en-difficult%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté — M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour connaître l’identité des fédérations sportives qui, selon le projet annuel de performances de la mission Sport, jeunesse et vie associative joint au projet de loi de finances pour 2026, connaissaient en 2024 une situation financière « fragile » (deux fédérations) ou « dégradée » (quatre fédérations).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-politiques-publiques-relatives-%C3%A0-la-fibromyalgie/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-politiques-publiques-relatives-%C3%A0-la-fibromyalgie/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : maladies — Analyse : Politiques publiques relatives à la fibromyalgie — M. Denis Fégné interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d’aligner de manière cohérente les politiques publiques relatives à la fibromyalgie et aux douleurs chroniques dites nociplastiques avec l’état actuel des connaissances scientifiques et les recommandations des autorités sanitaires françaises et internationales.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-du-lyc%C3%A9e-daltitude-suzanne-jouli%C3%A9-roos-de-brian%C3%A7on/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-du-lyc%C3%A9e-daltitude-suzanne-jouli%C3%A9-roos-de-brian%C3%A7on/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : enseignement secondaire — Analyse : Situation du lycée d’altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon — Mme Valérie Rossi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation du lycée d’altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon (Hautes-Alpes), à la suite de l’annonce d’une baisse significative de sa dotation horaire globale (DHG) pour la rentrée scolaire 2026-2027. Selon les informations transmises, cette dotation connaîtrait une diminution d’environ 80 heures d’enseignement alors que les effectifs attendus et l’offre de spécialités demeurent globalement inchangés.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-du-pole-dance-en-france/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-du-pole-dance-en-france/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Situation du pole dance en France — M. Julien Gabarron attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du pole dance en France, discipline combinant force, souplesse, équilibre et expression artistique, pratiquée par un nombre croissant de Françaises et de Français. Bien que cette discipline soit affiliée à la Fédération française de danse (FFD) et qu’elle bénéficie d’une organisation structurée au sein de certains clubs et compétitions, elle ne dispose toujours pas d’une reconnaissance officielle comme sport par l’État.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rives-inqui%C3%A9tantes-li%C3%A9es-au-ph%C3%A9nom%C3%A8ne-de-la-multipropri%C3%A9t%C3%A9-dans-le-football/Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rives-inqui%C3%A9tantes-li%C3%A9es-au-ph%C3%A9nom%C3%A8ne-de-la-multipropri%C3%A9t%C3%A9-dans-le-football/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football — M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété (multi-club ownership) dans le football professionnel français et leurs conséquences, notamment sur la liberté d’expression des associations de supporters.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9gularisation-des-travailleurs-de-larena-porte-de-la-chapelle/Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9gularisation-des-travailleurs-de-larena-porte-de-la-chapelle/Destinataire : Intérieur — Rubrique : travail — Analyse : Régularisation des travailleurs de l’Arena Porte de la Chapelle — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur sur le sort des dossiers déposés à la préfecture de Paris à plusieurs reprises par le collectif des Gilets noirs pour le compte des travailleurs sans papiers du chantier de l’Arena Porte de la Chapelle. Le 17 octobre 2023, des travailleurs sans-papiers ont fait grève sur le chantier des jeux Olympiques de l’Arena situé Porte de la Chapelle à Paris.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-s%C3%A9curit%C3%A9-des-habitants-de-la-meuse-investigations-sur-des-groupements-n%C3%A9onazis/Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-s%C3%A9curit%C3%A9-des-habitants-de-la-meuse-investigations-sur-des-groupements-n%C3%A9onazis/Destinataire : Intérieur — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis — M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’état des investigations concernant les activités et les personnes liées au lieu dit « Taverne de Thor », situé à Combres-sous-les-Côtes (Meuse). Depuis plusieurs années, ce local est signalé par des collectifs citoyens, des élus locaux et par plusieurs enquêtes de presse comme un lieu de rassemblement de membres de la mouvance néonazie dite « Hammerskins », réseau international implanté dans plusieurs pays européens et nord-américains.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-staps-d%C3%A9velopper-passerelles-et-vae-vers-lapa-sant%C3%A9/Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-staps-d%C3%A9velopper-passerelles-et-vae-vers-lapa-sant%C3%A9/Destinataire : Enseignement supérieur, recherche et espace — Rubrique : santé — Analyse : STAPS : développer passerelles et VAE vers l’APA-Santé — M. Yannick Neuder attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sur la nécessité de développer des passerelles et des dispositifs de reconnaissance des acquis afin de faciliter l’accès au métier d’enseignant en activité physique adaptée (EAPA), dans un contexte marqué par de fortes tensions sur le marché du travail et par des besoins croissants en matière de santé publique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-strat%C3%A9gie-de-l%C3%A9tat-en-mati%C3%A8re-de-cybers%C3%A9curit%C3%A9-des-administrations-publiques/Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-strat%C3%A9gie-de-l%C3%A9tat-en-mati%C3%A8re-de-cybers%C3%A9curit%C3%A9-des-administrations-publiques/Destinataire : Intelligence artificielle et numérique — Rubrique : administration — Analyse : Stratégie de l’État en matière de cybersécurité des administrations publiques — M. Théo Bernhardt alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur la stratégie de l’État en matière de cybersécurité des administrations publiques, suite à la multiplication préoccupante des cyberattaques visant les services de l’État.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-traitement-des-supporters-lensois-lors-de-la-rencontre-psg-rcl-du-14.09.2025/Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-traitement-des-supporters-lensois-lors-de-la-rencontre-psg-rcl-du-14.09.2025/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 — Mme Christine Engrand interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conditions de maintien de l’ordre imposées aux supporters du RC Lens lors de leur déplacement au Parc des Princes, le samedi 14 septembre 2025, pour la rencontre PSG-RCL. Ce déplacement, pourtant préparé conformément aux arrêtés préfectoraux et aux règles fixées par la Ligue de football professionnel, s’est déroulé dans un climat de tension et d’humiliation difficilement justifiable.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gouvernance-du-comit%C3%A9-dorganisation-des-jeux-olympiques-alpes-2030/Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gouvernance-du-comit%C3%A9-dorganisation-des-jeux-olympiques-alpes-2030/Gouvernance du comité d’organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 » — Gouvernance du comité d’organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 » — M. Hervé Maurey — UC — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-sans-d%C3%A9bat-mise-en-oeuvre-des-proc%C3%A9dures-de-contr%C3%B4le-dhonorabilit%C3%A9-dans-le-sport-telles-que-pr%C3%A9vues-%C3%A0-larticle-l.-212-9-du-code-du-sport/Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-sans-d%C3%A9bat-mise-en-oeuvre-des-proc%C3%A9dures-de-contr%C3%B4le-dhonorabilit%C3%A9-dans-le-sport-telles-que-pr%C3%A9vues-%C3%A0-larticle-l.-212-9-du-code-du-sport/Mise en oeuvre des procédures de contrôle d’honorabilité dans le sport telles que prévues à l’article L. 212-9 du code du sport — Mise en oeuvre des procédures de contrôle d’honorabilité dans le sport telles que prévues à l’article L. 212-9 du code du sport — M. Sebastien Pla — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-aides-de-l%C3%A9tat-pour-le-projet-dune-usine-rockwool-%C3%A0-courmelles/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-aides-de-l%C3%A9tat-pour-le-projet-dune-usine-rockwool-%C3%A0-courmelles/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : industrie — Analyse : Aides de l’État pour le projet d’une usine Rockwool à Courmelles — Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le soutien apporté par l’État au projet d’une usine du groupe Rockwool à Courmelles dans l’Aisne. Leader mondial de l’isolation en laine de roche, cette multinationale dont le siège social se situe au Danemark porte le projet d’installation à Courmelles, sur une surface de terre équivalente à 55 terrains de football, d’une usine qui serait la deuxième la plus toxique de France pour la pollution au phénol et la troisième pour la pollution au formaldéhyde.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-activit%C3%A9s-de-fitness-aquatique/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-activit%C3%A9s-de-fitness-aquatique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Encadrement des activités de fitness aquatique — Mme Delphine Lingemann attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’insécurité juridique entourant l’encadrement des activités de fitness aquatique par des éducateurs sportifs titulaires de certifications complémentaires, sans maître-nageur. Un salarié d’une salle de sport privée située dans la région de Clermont-Ferrand, titulaire d’un BPJEPS et disposant de prérogatives nécessaires pour encadrer des séances de musculation et des cours de fitness et soucieux de renforcer ses compétences, a ensuite suivi et validé il y a moins d’un an une certification professionnelle intitulée « Technique et enseignement des activités fitness dans l’eau » dispensée par l’école de formation WaterForm, basée à Montbéliard.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-in%C3%A9galit%C3%A9s-dacc%C3%A8s-au-sport-dans-les-milieux-ruraux/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-in%C3%A9galit%C3%A9s-dacc%C3%A8s-au-sport-dans-les-milieux-ruraux/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Inégalités d’accès au sport dans les milieux ruraux — M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités d’accès à la pratique sportive, tout particulièrement en milieu rural. Le sport est un vecteur essentiel de cohésion, il transmet les valeurs républicaines, le respect des règles et des autres, tout en contribuant au rayonnement de la France.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-la-limitation-des-risques-autour-des-incin%C3%A9rateurs-dordures-m%C3%A9nag%C3%A8res/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-la-limitation-des-risques-autour-des-incin%C3%A9rateurs-dordures-m%C3%A9nag%C3%A8res/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : pollution — Analyse : La limitation des risques autour des incinérateurs d’ordures ménagères — Mme Eva Sas appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les risques autour des incinérateurs d’ordures ménagères. Le 13 septembre 2025, le rapport du groupe d’études ToxicoWatch, rédigé à l’initiative d’associations environnementales comme le Collectif 3R et Zero Waste Europe et basé sur des prélèvements réalisés avec l’aide des mairies de Charenton et d’Ivry-sur-Seine, faisait état de taux préoccupants de PFAS dans les filtres d’aération des écoles situées aux abords de l’incinérateur d’Ivry Paris XIII, en activité depuis 1969.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-et-accompagnement-des-personnes-atteintes-du-lip%C5%93d%C3%A8me/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-et-accompagnement-des-personnes-atteintes-du-lip%C5%93d%C3%A8me/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : maladies — Analyse : Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème — Mme Sophie Pantel attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge du lipoedème et la situation des patientes atteintes de cette maladie. Le lipœdème est une maladie chronique du tissu adipeux qui toucherait près d’une femme sur dix, les hommes étant très marginalement concernés.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-pass-sport/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-pass-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Restriction du Pass Sport — Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la décision de restreindre l’accès au Pass’Sport aux jeunes âgées de 14 à 18 ans à partir de la saison 2025-2026, ce qui exclut dorénavant les enfants âgés de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport, aide financière à l’inscription sportive, offrait à près de 1 650 000 jeunes français âgés de 6 à 18 ans un accès facilité à la pratique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9surgence-de-faits-de-racisme-dans-le-sport/Tue, 24 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9surgence-de-faits-de-racisme-dans-le-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Résurgence de faits de racisme dans le sport — M. Thomas Portes attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la répétition récente de faits à caractère raciste signalés lors de rencontres relevant de fédérations sportives délégataires d’une mission de service public. Le 28 septembre 2025, à l’issue d’une rencontre de Fédérale B opposant le SCUF au Rugby Club de Versailles, un joueur a affirmé avoir été visé par des propos injurieux à caractère raciste, notamment : « Je vais t’enculer, ta sale race de noir ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-accessibilit%C3%A9-des-infrastructures-sportives-au-mat%C3%A9riel-des-sportifs-en-situation-de-handicap/Thu, 19 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-accessibilit%C3%A9-des-infrastructures-sportives-au-mat%C3%A9riel-des-sportifs-en-situation-de-handicap/Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap — Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap — Mme Nadège Havet — RDPI — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-sant%C3%A9-publique-france/Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-sant%C3%A9-publique-france/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : santé — Analyse : Santé publique France — SANTÉ PUBLIQUE FRANCE Mme la présidente. La parole est à M. Hendrik Davi. M. Hendrik Davi. La consommation de tabac est la première cause de mortalité évitable et représente près de 70 000 décès en France. La consommation d’alcool, elle, engendre 40 000 décès par an et 30 % des accidents routiers.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-augmentation-du-nombre-de-noyade-%C3%A9t%C3%A9-2025/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-augmentation-du-nombre-de-noyade-%C3%A9t%C3%A9-2025/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Augmentation du nombre de noyade été 2025 — M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’augmentation préoccupante du nombre de noyades en France durant l’été 2025. Selon les données rapportées par la presse, près de 200 personnes ont perdu la vie par noyade depuis le mois de juin 2025, malgré les nombreuses campagnes de prévention et les interdictions de baignade régulièrement rappelées par les autorités.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-pr%C3%A9occupant-du-service-civique/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-pr%C3%A9occupant-du-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Avenir préoccupant du service civique — Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’avenir préoccupant du service civique. À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs acteurs du monde associatif et de l’engagement citoyen s’inquiètent d’une diminution significative des moyens alloués à ce dispositif essentiel pour la jeunesse et la cohésion nationale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gestion-et-stockage-des-d%C3%A9chets-inertes-en-zones-de-montagne/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gestion-et-stockage-des-d%C3%A9chets-inertes-en-zones-de-montagne/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : déchets — Analyse : Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne — M. Vincent Rolland appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les graves difficultés rencontrées dans les départements alpins, notamment en Savoie, en matière de gestion des déchets inertes issus des chantiers de construction et de terrassement.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inadaptation-calendrier-dutilisation-du-passsport-%C3%A0-la-r%C3%A9union-et-mayotte/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inadaptation-calendrier-dutilisation-du-passsport-%C3%A0-la-r%C3%A9union-et-mayotte/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : outre-mer — Analyse : Inadaptation calendrier d’utilisation du Pass’Sport à La Réunion et Mayotte — M. Frédéric Maillot appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’inadaptation de la période d’utilisation du Pass’Sport au calendrier des saisons des sports d’extérieur à Mayotte et à La Réunion. Les décrets relatifs au Pass’Sport prévoient que cette aide à l’adhésion ou à la prise de licence auprès d’une structure et d’une association sportive peut être mobilisée au cours d’une période donnée allant, pour le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024, du 1er juin au 31 décembre 2024 et, pour le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, du 1er septembre au 31 décembre 2025.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-la-concurrence-d%C3%A9loyale-des-athl%C3%A8tes-transgenres/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-la-concurrence-d%C3%A9loyale-des-athl%C3%A8tes-transgenres/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : La concurrence déloyale des athlètes transgenres — M. Julien Odoul alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur une dérive idéologique grave, qui menace les fondements mêmes du sport : la concurrence déloyale des athlètes transgenres. En effet, aux États-Unis d’Amérique, une jeune escrimeuse vient d’être disqualifiée pour avoir refusé d’affronter son adversaire, un athlète transgenre, c’est-à-dire un homme, lors d’une compétition universitaire.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-natation-apprentissage-de-tous-%C3%A0-tous-%C3%A2ges/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-natation-apprentissage-de-tous-%C3%A0-tous-%C3%A2ges/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Natation : apprentissage de tous à tous âges — Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’augmentation et la prévention des noyades en France. Entre le 1er juin et le 23 juillet 2025, Santé publique France a recensé 702 noyades, dont 193 mortelles, marquant une augmentation de 50 % par rapport à 2024.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-orientations-du-cio-la-france-va-t-elle-enfin-prot%C3%A9ger-le-sport-f%C3%A9minin/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-orientations-du-cio-la-france-va-t-elle-enfin-prot%C3%A9ger-le-sport-f%C3%A9minin/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ? — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des récentes annonces du Comité international olympique (CIO), qui envisage désormais d’interdire la participation des femmes transgenres dans les épreuves féminines aux Jeux olympiques de Los Angeles en 2028.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pr%C3%A9l%C3%A8vement-sur-le-produit-des-jeux-de-tirage-et-de-hasard-dans-les-outre-mer/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pr%C3%A9l%C3%A8vement-sur-le-produit-des-jeux-de-tirage-et-de-hasard-dans-les-outre-mer/Destinataire : Outre-mer — Rubrique : outre-mer — Analyse : Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer — M. Marcellin Nadeau attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, sur les gains et conditions d’imposition des joueurs des jeux d’argent de tirage et de hasard dans les outre-mer. La question de l’imposition des gains des joueurs est récurrente en France et n’a pour l’heure pas été véritablement tranchée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-des-personnes-consommatrices-de-drogues-%C3%A0-paris/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-des-personnes-consommatrices-de-drogues-%C3%A0-paris/Destinataire : Intérieur — Rubrique : drogue — Analyse : Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris — Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation très dégradée d’une partie de la 16e circonscription de Paris, liée à l’abandon total des personnes consommatrices de drogues par les pouvoirs publics. Les habitants d’une partie du 19e arrondissement et particulièrement ceux des quartiers populaires autour de Rosa Parks, du Quai de Loire et de Stalingrad, sont confrontés quotidiennement à des personnes en errance, dans des situations médico-sociales indignes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-protection-du-mod%C3%A8le-sportif-europ%C3%A9en/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-protection-du-mod%C3%A8le-sportif-europ%C3%A9en/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Protection du modèle sportif européen — M. Belkhir Belhaddad appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures à prendre pour préserver le modèle sportif européen et par conséquent le modèle sportif français. Ce modèle repose sur des principes essentiels, parmi lesquels l’équité et l’ouverture des compétitions sportives, la solidarité financière et sportive en particulier entre sport professionnel et sport amateur, la forme associative des instances sportives et le bénévolat ou encore la protection de l’intégrité physique et morale des sportives et sportifs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9mun%C3%A9ration-%C3%A0-lassiette-forfaitaire-par-les-associations-sportives/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9mun%C3%A9ration-%C3%A0-lassiette-forfaitaire-par-les-associations-sportives/Destinataire : Travail et emploi — Rubrique : sécurité sociale — Analyse : Rémunération à l’assiette forfaitaire par les associations sportives — M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les modalités de mise en application de « l’assiette forfaitaire » par les associations sportives à but non lucratif dans le cadre de la rémunération de leurs sportifs, des entraîneurs et de toutes les personnes assurant des fonctions liées à la pratique d’un sport.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-de-la-jeunesse-face-%C3%A0-la-pauvret%C3%A9-et-%C3%A0-la-pr%C3%A9carit%C3%A9/Tue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-de-la-jeunesse-face-%C3%A0-la-pauvret%C3%A9-et-%C3%A0-la-pr%C3%A9carit%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité — M. Guillaume Florquin attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement préoccupante de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité. Le 19e Baromètre de la pauvreté et de la précarité, réalisé par Ipsos pour le Secours populaire, met en lumière un constat alarmant : dans le département du Nord, près d’un jeune sur trois vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté (29,7 % contre 22 % en moyenne nationale).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-jeux-olympiques-2030-et-crise-de-la-gouvernance/Thu, 12 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-jeux-olympiques-2030-et-crise-de-la-gouvernance/Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance — Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance — M. Jean-Jacques Lozach — SER — Destinataire : Premier ministre Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-jeux-olympiques-2030-et-crise-de-la-gouvernance/Thu, 12 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-jeux-olympiques-2030-et-crise-de-la-gouvernance/Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance — Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance — M. Jean-Jacques Lozach — SER — Destinataire : Premier ministre — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A7a-ne-tient-plus-secteur-associatif-%C3%A0-bout/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A7a-ne-tient-plus-secteur-associatif-%C3%A0-bout/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : « Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout — M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation désastreuse du secteur associatif dans le pays. Les acteurs du monde associatif sont unanimes : ils traversent une crise sans précédent. Entre baisse des financements, précarité croissante, hausse des besoins et dégradation des conditions d’exercice, ils subissent de plein fouet les politiques austéritaires menées ces dernières années.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-baisse-des-financements-publics-et-fragilisation-du-tissu-associatif/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-baisse-des-financements-publics-et-fragilisation-du-tissu-associatif/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif — M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante que traverse le secteur associatif et sur les conséquences des baisses de financements publics qui fragilisent durablement ce pilier de la vie démocratique et sociale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-budget-2026-privation-de-vacances-pour-des-milliers-denfants/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-budget-2026-privation-de-vacances-pour-des-milliers-denfants/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d’enfants — M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2026 qui risquent de rendre encore plus illusoire le droit aux vacances pour des centaines de milliers d’enfants.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-colo-apprenantes-le-droit-aux-vacances-bient%C3%B4t-ray%C3%A9-du-budget/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-colo-apprenantes-le-droit-aux-vacances-bient%C3%B4t-ray%C3%A9-du-budget/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget — M. Peio Dufau attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du maintien du budget en lien avec les séjours collectifs des enfants et des jeunes, piliers de cohésion sociale, dans le projet de loi de finances 2026.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-labsence-de-recyclage-des-dipl%C3%B4mes-bees/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-labsence-de-recyclage-des-dipl%C3%B4mes-bees/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Conséquences de l’absence de recyclage des diplômes BEES — M. Marc Chavent attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des titulaires de l’ancien brevet d’État d’éducateur sportif (BEES), confrontés à une perte de reconnaissance professionnelle de leur diplôme en raison de l’absence de recyclage avant les échéances réglementaires.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-r%C3%A9duction-annonc%C3%A9e-du-nombre-de-missions-de-service-civique/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-r%C3%A9duction-annonc%C3%A9e-du-nombre-de-missions-de-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique — Mme Géraldine Grangier attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les graves conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique pour l’année 2025. Alors que cette politique publique célèbre ses quinze années d’existence et qu’elle est unanimement saluée pour son utilité sociale, sa capacité d’inclusion et son impact concret sur l’engagement des jeunes dans la vie de la Nation, la décision du Gouvernement de ramener le nombre de missions financées de 87 000 à 72 000 constitue un signal profondément inquiétant.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-psychosociales-des-maladies-de-peau-affichantes/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-psychosociales-des-maladies-de-peau-affichantes/Destinataire : Santé et accès aux soins — Rubrique : santé — Analyse : Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes — Mme Brigitte Liso interroge Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la prise en considération des répercussions psychosociales de maladies de peau affichantes telles que le vitiligo. Cette maladie auto-immune a pour conséquences une dépigmentation de la peau, soit en forme très localisée (vitiligo segmentaire), soit en forme pouvant atteindre plusieurs zones du corps (vitiligo généralisé).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-couverture-h%C3%A9liport%C3%A9e-daide-m%C3%A9dicale-urgente-dans-les-hautes-alpes/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-couverture-h%C3%A9liport%C3%A9e-daide-m%C3%A9dicale-urgente-dans-les-hautes-alpes/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : établissements de santé — Analyse : Couverture héliportée d’aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes — Mme Valérie Rossi attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la couverture héliportée d’aide médicale urgente dans le département des Hautes-Alpes et sur la nécessité de doter ce département d’un hélismur fonctionnant 24 heures sur 24.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9dit-dimp%C3%B4t-b%C3%A9n%C3%A9volat/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9dit-dimp%C3%B4t-b%C3%A9n%C3%A9volat/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : impôt sur le revenu — Analyse : Crédit d’impôt bénévolat — Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la possibilité d’introduire un crédit d’impôt destiné à compenser les dépenses engagées dans le cadre d’activités bénévoles. Actuellement, le quatorzième alinéa de l’article 200 du code général des impôts prévoit que les frais assumés par les bénévoles pour réaliser la mission d’une association reconnue d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9dits-secteur-associatif/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9dits-secteur-associatif/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Crédits secteur associatif — M. Paul Christophle alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des réductions budgétaires annoncées dans le projet de loi de finances pour 2026 concernant la vie associative, l’éducation populaire et l’économie sociale et solidaire. Selon les arbitrages budgétaires rendus publics, plusieurs lignes de crédits essentielles à la vitalité du secteur associatif devraient connaître une baisse significative : dotations allouées aux services civiques, aux associations d’éducation populaire, ou encore à la politique de la ville.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-danger-des-publicit%C3%A9s-pour-les-jeux-dargent/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-danger-des-publicit%C3%A9s-pour-les-jeux-dargent/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Danger des publicités pour les jeux d’argent — Mme Ségolène Amiot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les paris sportifs et plus particulièrement sur les risques de la publicité pour des jeux d’argent. Aujourd’hui, les paris sportifs représentent la deuxième forme de jeu d’argent la plus pratiquée en France, juste après les jeux de loterie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-interdictions-temporaires-d%C3%A9duquer-absence-d%C3%A9valuation-%C3%A0-leur-lev%C3%A9e/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-interdictions-temporaires-d%C3%A9duquer-absence-d%C3%A9valuation-%C3%A0-leur-lev%C3%A9e/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Interdictions temporaires d’éduquer : absence d’évaluation à leur levée — Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures administratives d’interdiction temporaire d’exercer prononcées à l’encontre d’éducateurs sportifs ou d’intervenants auprès de mineurs, dans le cadre des dispositions prévues par le code du sport (articles L.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintien-des-dispositifs-pass-colo-et-colo-apprenantes/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintien-des-dispositifs-pass-colo-et-colo-apprenantes/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes — Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le maintien des dispositifs d’aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes, notamment le « Pass Colo » et les « Colos apprenantes ». Les séjours collectifs jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale et dans le développement personnel des enfants.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-protection-des-associations/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-protection-des-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Protection des associations — M. Pierre-Yves Cadalen appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation périlleuse dans laquelle se trouvent actuellement les associations. Après plusieurs années de fragilité due à la hausse des charges de fonctionnement et de la demande croissante des bénéficiaires, quel que soit le secteur d’intervention, les associations se trouvent aujourd’hui en grande difficulté.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-%C3%A0-partir-de-la-rentr%C3%A9e-2025-du-nombre-des-missions-du-service-civique/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-%C3%A0-partir-de-la-rentr%C3%A9e-2025-du-nombre-des-missions-du-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique — M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique en milieu associatif. Cette forte réduction concernerait 15 000 missions de service civique financées sur les 87 000 prévues pour les associations.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcement-du-financement-des-associations/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcement-du-financement-des-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Renforcement du financement des associations — M. Julien Brugerolles alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation alarmante du secteur associatif et la nécessité de renforcer le financement des associations. En France, le secteur associatif compte 2 millions d’associations, près de 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-revalorisation-du-fonjep/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-revalorisation-du-fonjep/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Revalorisation du FONJEP — M. Julien Brugerolles attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de revaloriser le montant de la subvention versée au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Le dispositif d’aide du FONJEP repose sur le financement partiel et pérenne de postes salariés associatifs exerçant des missions d’intérêt général, selon une logique de cofinancement entre l’État et les structures bénéficiaires, afin de soutenir la professionnalisation et la stabilité de l’emploi associatif sur les territoires.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-des-associations-perte-de-financements-publics-et-nouveaux-soutiens/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-des-associations-perte-de-financements-publics-et-nouveaux-soutiens/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens — Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des associations dans le pays. Le secteur associatif fait vivre 1,9 million de salariés et s’appuie sur 20 millions de bénévoles. Dans bien des cas, les associations assurent des services en lien avec les collectivités publiques dans les domaines social et sanitaire, sportif, environnemental et culturel.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-financi%C3%A8re-des-associations/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-financi%C3%A8re-des-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Situation financière des associations — M. Serge Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation financière critique des associations. En effet, les associations jouent un rôle crucial dans la vie sociale, économique et culturelle, notamment dans les territoires ruraux, comme dans la 2e circonscription de la Dordogne.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-inflation-normative-pour-les-collectivit%C3%A9s/Tue, 10 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-inflation-normative-pour-les-collectivit%C3%A9s/Destinataire : Aménagement du territoire et décentralisation — Rubrique : collectivités territoriales — Analyse : Inflation normative pour les collectivités — M. Fabrice Brun attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet de la contribution de l’État sur le projet de création d’un nouveau stade de rugby à Aubenas. Ses interrogations portent, d’une part, sur les lignes de crédits budgétaires que pourrait mobiliser l’État aux côtés des collectivités locales pour soutenir ce projet sportif structurant pour le territoire de l’Ardèche méridionale et de la Montagne ardéchoise ; et d’autre part, sur les normes aberrantes pesant sur le projet.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-pratiques-marketing-des-op%C3%A9rateurs-de-paris-sportifs/Thu, 05 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-pratiques-marketing-des-op%C3%A9rateurs-de-paris-sportifs/Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs — Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs — M. Bernard Jomier — SER — Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-jeux-olympiques-et-paralympiques-dhiver/Wed, 04 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-jeux-olympiques-et-paralympiques-dhiver/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver — JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’HIVER Mme la présidente . La parole est à M. Bertrand Sorre. M. Bertrand Sorre . Vendredi s’ouvrira en Italie la 25e édition des Jeux olympiques d’hiver, celle de Milano Cortina. J’adresse aux athlètes français tous mes vœux de réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-d%C3%A9g%C3%A2ts-environnementaux-in%C3%A9dits-caus%C3%A9s-par-le-concessionnaire-de-lautoroute-a69/Wed, 04 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-d%C3%A9g%C3%A2ts-environnementaux-in%C3%A9dits-caus%C3%A9s-par-le-concessionnaire-de-lautoroute-a69/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : environnement — Analyse : Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l’autoroute A69 — Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les dégâts environnementaux inédits causés par le chantier de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres et notamment sur ses dépassements illégaux d’emprises.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-quelles-garanties-pour-une-transition-efficace-de-la-d%C3%A9l%C3%A9gation-du-para-escrime/Wed, 04 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-quelles-garanties-pour-une-transition-efficace-de-la-d%C3%A9l%C3%A9gation-du-para-escrime/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime? — Mme Marie Lebec alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le changement récent de délégation concernant le para-escrime. Effectif depuis le 1er janvier 2026, le para-escrime, précédemment délégué à la Fédération française handisport (FFH), est désormais confié à la Fédération française d’escrime (FFE), en cours de saison sportive et à quelques mois seulement du début des qualifications pour les prochains jeux Paralympiques.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-activit%C3%A9s-ludiques-en-prison/Tue, 03 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-activit%C3%A9s-ludiques-en-prison/Destinataire : Justice — Rubrique : lieux de privation de liberté — Analyse : Activités ludiques en prison — M. Julien Odoul appelle l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la scandaleuse prolifération des activités ludiques dans les prisons françaises, où les détenus, loin de purger une peine dissuasive, bénéficient d’un véritable programme de divertissement financé par l’argent du contribuable. Depuis des années, le système pénitentiaire français s’enfonce dans une aberration totale : au lieu de rendre la prison dissuasive, y sont organisés des tournois de football, des séances de jeux vidéo, des concerts, des ateliers de théâtre, ou peinture, de cuisine, du ping-pong, du yoga, de la boxe, du hip-hop et même des journées portes ouvertes avec spectacles et buffets !https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-des-personnes-usag%C3%A8res-de-crack-%C3%A0-paris/Tue, 03 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-des-personnes-usag%C3%A8res-de-crack-%C3%A0-paris/Destinataire : Santé et accès aux soins — Rubrique : drogue — Analyse : Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris — Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation médico-sociale et les difficultés quotidiennes liées à la présence, dans l’espace public, de personnes usagères de crack.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-mpox/Thu, 29 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-mpox/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : santé — Analyse : Mpox — MPOX Mme la présidente. La parole est à M. Joseph Rivière. M. Joseph Rivière. Madame la ministre de la santé, l’épidémie de variole du singe frappe Madagascar, avec plus de 160 cas recensés selon la presse et 89 selon l’ARS de La Réunion. Cette maladie infectieuse, due au virus mpox, se caractérise par une éruption cutanée accompagnée d’une forte fièvre.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rives-des-jeux-dargent-et-de-hasard/Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rives-des-jeux-dargent-et-de-hasard/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Dérives des jeux d’argent et de hasard — Mme Colette Capdevielle attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les paris sportifs et sur les dérives de ces derniers en matière de marketing et de sponsoring. Aujourd’hui, les paris sportifs représentent la deuxième forme de jeu d’argent la plus pratiquée en France, juste après les jeux de loterie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9largissement-du-compte-personnel-de-formation-cpf/Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9largissement-du-compte-personnel-de-formation-cpf/Destinataire : Travail et solidarités — Rubrique : formation professionnelle et apprentissage — Analyse : Élargissement du compte personnel de formation (CPF) — M. Philippe Fait attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l’utilisation actuelle du compte personnel de formation (CPF). Si ce dispositif a été conçu pour permettre aux salariés de suivre des formations certifiantes ou qualifiantes en vue d’une évolution ou d’une reconversion professionnelle, de nombreux bénéficiaires ne l’utilisent pas pleinement, par méconnaissance ou par inadéquation avec leurs besoins.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-de-la-publicit%C3%A9-pour-les-jeux-dargent-et-de-hasard/Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-de-la-publicit%C3%A9-pour-les-jeux-dargent-et-de-hasard/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Encadrement de la publicité pour les jeux d’argent et de hasard — M. Emmanuel Duplessy attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’inadaptation du cadre réglementaire encadrant la publicité pour les jeux d’argent et de hasard, en particulier les paris sportifs en ligne, au regard de leurs conséquences sanitaires et sociales.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pratiques-m%C3%A9dicales-%C3%A9sot%C3%A9riques-dans-le-sport-et-protection-les-mineurs/Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pratiques-m%C3%A9dicales-%C3%A9sot%C3%A9riques-dans-le-sport-et-protection-les-mineurs/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : médecines alternatives — Analyse : Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs — M. Alexandre Allegret-Pilot alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la diffusion croissante de pratiques dites « alternatives » ou ésotériques au sein de structures sportives reconnues, y compris auprès de sportifs mineurs, et sur les risques sanitaires majeurs qui peuvent en découler.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-politique-au-tchad/Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-politique-au-tchad/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : politique extérieure — Analyse : Situation politique au Tchad — M. Guillaume Garot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. Alors que Mahamat Idriss Déby, Président de la République du Tchad depuis 2021, s’est engagé pour conduire des réformes démocratiques dans son pays, les critiques sont nombreuses pour dénoncer une multiplication des atteintes aux libertés fondamentales et la répression du pouvoir à l’encontre de l’opposition.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-du-d%C3%A9cret-n-2025-174-sur-le-handisport/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-du-d%C3%A9cret-n-2025-174-sur-le-handisport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : formation professionnelle et apprentissage — Analyse : Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisport — Mme Catherine Hervieu attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2025-174 du 22 février 2025, sur le secteur du sport inclusif. L’article premier du décret modifie le montant des aides destinées aux employeurs recrutant des apprentis sous contrat d’alternance.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-au-sein-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-de-sports-sur-glace/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-au-sein-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-de-sports-sur-glace/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace — Mme Eva Sas attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de la Fédération française des sports de glace (FFSG), qui rassemble des disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques d’hiver. Elle a son siège au 41 rue de Reuilly, dans la 8e circonscription de Paris, que Mme la députée représente.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-effectifs-de-dipl%C3%B4m%C3%A9s-en-activit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e-sant%C3%A9/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-effectifs-de-dipl%C3%B4m%C3%A9s-en-activit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e-sant%C3%A9/Destinataire : Enseignement supérieur et recherche (MD) — Rubrique : examens, concours et diplômes — Analyse : Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé — M. Bruno Clavet interroge M. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre de diplômés issus des filières universitaires Activité physique adaptée - Santé.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-des-lames-de-course-pour-les-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-de-la-pch/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-des-lames-de-course-pour-les-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-de-la-pch/Destinataire : Autonomie et handicap — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH — M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap, sur les conditions de prise en charge des lames de course en faveur des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9p%C3%A9tition-de-dysfonctionnements-juridiques-dans-le-suivi-pr%C3%A9fectoral-de-la69/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9p%C3%A9tition-de-dysfonctionnements-juridiques-dans-le-suivi-pr%C3%A9fectoral-de-la69/Destinataire : Intérieur — Rubrique : transports routiers — Analyse : Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l’A69 — Mme Karen Erodi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions dans lesquelles les autorités préfectorales assurent le contrôle et le suivi du chantier de l’autoroute A69 et cela au regard de la répétition de constats judiciaires faisant état d’irrégularités environnementales et de manquements dans l’exécution du cadre légal.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-vid%C3%A9osurveillance-algorithmique-et-logiciels-de-reconnaissance-faciale/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-vid%C3%A9osurveillance-algorithmique-et-logiciels-de-reconnaissance-faciale/Destinataire : Intérieur — Rubrique : droits fondamentaux — Analyse : Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale — M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA) et des logiciels de reconnaissance faciale. L’utilisation de la VSA avait été adoptée en mai 2023 dans le cadre de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques. Adoptée à titre expérimental, cette mesure a pris fin en mars 2025.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-narcotrafic-et-surpopulation-carc%C3%A9rale-%C3%A0-la-r%C3%A9union/Wed, 14 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-narcotrafic-et-surpopulation-carc%C3%A9rale-%C3%A0-la-r%C3%A9union/Destinataire : Justice — Rubrique : drogue — Analyse : Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion — NARCOTRAFIC ET SURPOPULATION CARCÉRALE À LA RÉUNION Mme la présidente . La parole est à Mme Émeline K/Bidi. Mme Émeline K/Bidi . Monsieur le garde des sceaux, un an après le vote du projet de loi visant à sortir la France du narcotrafic, le parquet national anti-criminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-demande-daction-contre-les-installations-illicites/Tue, 13 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-demande-daction-contre-les-installations-illicites/Destinataire : Intérieur — Rubrique : ordre public — Analyse : Demande d’action contre les installations illicites — Mme Véronique Riotton attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les installations illicites des gens du voyage sur le territoire national. En 2025, plusieurs communes de sa circonscription ont dû faire face à des installations illicites de gens du voyage : installations illicites sur le parking de l’Espace rencontre ou des terrains agricoles à Annecy-le-Vieux, sur un parking relais à Annecy, sur un terrain de football à Seynod et sur un parking relais à La Balme-de-Sillingy.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-jeux-dargent-et-de-hasard/Tue, 13 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-jeux-dargent-et-de-hasard/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Jeux d’argent et de hasard — M. Emmanuel Grégoire attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les paris sportifs et plus particulièrement sur les dérives de ces derniers en matière de marketing et de sponsoring. Aujourd’hui, les paris sportifs représentent la deuxième forme de jeu d’argent la plus pratiquée en France, juste après les jeux de loterie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-agressions-sexuelles-institutionnalis%C3%A9es-sur-les-supportrices/Tue, 30 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-agressions-sexuelles-institutionnalis%C3%A9es-sur-les-supportrices/Destinataire : Premier ministre — Rubrique : sports — Analyse : Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices — M. Hadrien Clouet attire l’attention de M. le Premier ministre sur le soutien qu’apportent trois ministères aux agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices. Le contenu de sa dernière réunion de l’Instance nationale du supportérisme, jeudi 17 avril 2025, a consterné les associations présentes. Celles-ci alertaient le Gouvernement des agressions sexuelles répétées qui ciblent les supportrices à la fouille.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suivi-des-titulaires-de-carte-professionnelle-en-activit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e/Tue, 30 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suivi-des-titulaires-de-carte-professionnelle-en-activit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée — M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de titulaires d’une carte professionnelle d’éducateur sportif issus des filières universitaires proposant un diplôme en activité physique adaptée (APA). Ainsi, il souhaiterait connaître le nombre, en stock et en flux, de titulaires d’une carte professionnelle d’éducateur sportif et, dans cet ensemble, le nombre, en stock et en flux, de personnes possédant un diplôme universitaire en APA.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-vers-un-1-sport-inclusion-et-un-renforcement-de-la-m%C3%A9diation-culturelle/Tue, 30 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-vers-un-1-sport-inclusion-et-un-renforcement-de-la-m%C3%A9diation-culturelle/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle — M. Sébastien Saint-Pasteur attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour renforcer, au niveau national, les outils d’inclusion par le sport et l’accès réel au parasport pour les personnes en situation de handicap, en particulier dans le cadre des grands projets d’équipements et d’aménagements sportifs financés sur fonds publics.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-waterform/Tue, 30 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-waterform/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : sports — Analyse : Waterform — M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de la certification RS6394 « Techniques et enseignement des activités de fitness dans l’eau », portée par Waterform et validée par France Compétences. Le secteur aquatique traverse aujourd’hui une crise de recrutement marquée par une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-graves-du-bac-pour-les-%C3%A9l%C3%A8ves-des-%C3%A9tablissements-hors-contrat/Tue, 23 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-graves-du-bac-pour-les-%C3%A9l%C3%A8ves-des-%C3%A9tablissements-hors-contrat/Destinataire : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche — Rubrique : enseignement privé — Analyse : Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat — Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les dysfonctionnements répétés dans l’organisation des épreuves du baccalauréat pour les élèves issus des établissements privés hors contrat. Depuis la réforme du baccalauréat général initiée en 2019, ces élèves passent les épreuves finales selon des modalités dérogatoires, distinctes de celles applicables aux candidats issus des établissements publics et des établissements privés sous contrat, bien que le baccalauréat demeure un diplôme national.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exon%C3%A9ration-de-taxe-fonci%C3%A8re-du-village-olympique/Tue, 23 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exon%C3%A9ration-de-taxe-fonci%C3%A8re-du-village-olympique/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : impôts locaux — Analyse : Exonération de taxe foncière du Village olympique — Mme Nicole Le Peih attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions d’application de l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 du code général des impôts. Cette disposition prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de deux ans à compter de l’achèvement des constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction, sous réserve notamment d’une délibération des collectivités territoriales concernées.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pollution-des-sols-li%C3%A9e-aux-activit%C3%A9s-%C3%A9questres/Tue, 23 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pollution-des-sols-li%C3%A9e-aux-activit%C3%A9s-%C3%A9questres/Destinataire : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques — Rubrique : pollution — Analyse : Pollution des sols liée aux activités équestres — Mme Stella Dupont attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pollution des sols liée aux activités équestres. En raison de leur exposition aux intempéries et au vent, des fibres sont ajoutées aux sols équestres pour améliorer leur résistance et diminuer leur capacité à absorber l’eau.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-de-la-police-prot%C3%A9ger-la-libert%C3%A9-de-choix-du-service-enqu%C3%AAteur/Tue, 23 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-de-la-police-prot%C3%A9ger-la-libert%C3%A9-de-choix-du-service-enqu%C3%AAteur/Destinataire : Justice — Rubrique : justice — Analyse : Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur — M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’atteinte possible au principe du libre choix du service d’enquête par l’autorité judiciaire dans le cadre de la réforme de la police nationale. Avec son collègue le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale initiée par le ministre de l’intérieur de l’époque, relative à la départementalisation des services.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-taxe-sur-la-valeur-ajout%C3%A9e-applicable-aux-droits-dentr%C3%A9e-des-r%C3%A9unions-hippiques/Tue, 23 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-taxe-sur-la-valeur-ajout%C3%A9e-applicable-aux-droits-dentr%C3%A9e-des-r%C3%A9unions-hippiques/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée — Analyse : Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d’entrée des réunions hippiques — M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d’entrée des réunions hippiques. À ce jour, les droits d’entrée perçus par les organisateurs de courses hippiques demeurent soumis au taux normal de TVA de 20 %, en l’absence de disposition dérogatoire spécifique prévue par le code général des impôts.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-d%C3%A9finition-r%C3%A9glementaire-de-la-profession-daccompagnateur-en-montagne/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-d%C3%A9finition-r%C3%A9glementaire-de-la-profession-daccompagnateur-en-montagne/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : tourisme et loisirs — Analyse : Absence définition réglementaire de la profession d’accompagnateur en montagne — M. Jérôme Buisson rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative que l’absence de définition réglementaire de l’environnement spécifique montagnard hors milieu enneigé dans le code du sport. La profession d’accompagnateur en montagne, encadrée par un diplôme d’État exigeant et régulièrement actualisé, garantit un haut niveau de sécurité et de compétence dans l’encadrement des activités de randonnée en montagne.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-can-2026-l%C3%A9tat-doit-pr%C3%A9venir-les-d%C3%A9bordements-li%C3%A9s-aux-matchs-de-lalg%C3%A9rie/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-can-2026-l%C3%A9tat-doit-pr%C3%A9venir-les-d%C3%A9bordements-li%C3%A9s-aux-matchs-de-lalg%C3%A9rie/Destinataire : Intérieur — Rubrique : ordre public — Analyse : CAN 2026 : l’État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l’Algérie — M. Julien Odoul attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures prévues pour prévenir les désordres à l’ordre public susceptibles de survenir en marge des matchs de l’équipe nationale algérienne durant la Coupe d’Afrique des nations de football, prévue du 21 décembre 2025 au 18 janvier 2026.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-conseils-payants-en-paris-sportifs-tipsters/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-conseils-payants-en-paris-sportifs-tipsters/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») — M. Sébastien Saint-Pasteur attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le développement des tipsters ou pronostiqueurs en paris sportifs, qui monnayent leurs conseils via les réseaux sociaux et les messageries chiffrées. Un récent article de presse décrit ainsi des comptes suivis par des centaines de milliers d’abonnés, où les intéressés exhibent liasses de billets, voitures de luxe et séjours à Dubaï ou à Bali, avec un objectif clair : pousser leur audience à acheter un accès « VIP » à leurs services de pronostics.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-financement-des-politiques-du-sport/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-financement-des-politiques-du-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Financement des politiques du sport — M. Sébastien Saint-Pasteur attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par les structures déconcentrées du mouvement sportif, notamment les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS, CTOS) ainsi que les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-projet-de-loi-marocain-sur-les-animaux-errants-coupe-du-monde-2030/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-projet-de-loi-marocain-sur-les-animaux-errants-coupe-du-monde-2030/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : animaux — Analyse : Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030 — M. Vincent Ledoux appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi actuellement débattu au Maroc relatif à la gestion des animaux errants, qui suscite une vive inquiétude parmi les citoyens et les organisations de protection animale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-m%C3%A9decine-du-sport/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-m%C3%A9decine-du-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : médecine — Analyse : Reconnaissance médecine du sport — M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la reconnaissance de la médecine du sport. Dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques, le Président de la République a décrété la promotion de l’activité physique et sportive comme grande cause nationale 2024.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-des-accompagnateurs-en-moyenne-montagne/Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-des-accompagnateurs-en-moyenne-montagne/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : montagne — Analyse : Situation des accompagnateurs en moyenne montagne — Mme Marie Pochon attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cadre légal de réglementation de l’encadrement des personnes en moyenne montagne en milieu montagnard hors neige, se répercutant sur la profession des accompagnateurs en moyenne montagne (AMM). La profession d’accompagnateur en moyenne montagne est sanctionnée par un diplôme d’État (DE) d’alpinisme de niveau 5, intégré à la filière montagne.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gouvernance-des-f%C3%A9d%C3%A9rations-sportives-d%C3%A9l%C3%A9gataires-et-association-des-organisateurs-priv%C3%A9s-aux-processus-de-d%C3%A9cision/Thu, 11 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gouvernance-des-f%C3%A9d%C3%A9rations-sportives-d%C3%A9l%C3%A9gataires-et-association-des-organisateurs-priv%C3%A9s-aux-processus-de-d%C3%A9cision/Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision — Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision — M. Cédric Vial — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-plan-national-de-lutte-contre-le-frelon-asiatique/Wed, 10 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-plan-national-de-lutte-contre-le-frelon-asiatique/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : animaux — Analyse : Plan national de lutte contre le frelon asiatique — M. Vincent Ledoux attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique représente un risque bien identifié, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la sécurité des habitants lorsqu’un nid apparaît près d’une école, d’un équipement sportif ou d’un immeuble d’habitation.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-restriction-du-pass-sport-et-soutien-%C3%A0-lactivit%C3%A9-sportive-dans-les-associations/Wed, 10 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-restriction-du-pass-sport-et-soutien-%C3%A0-lactivit%C3%A9-sportive-dans-les-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Restriction du pass Sport et soutien à l’activité sportive dans les associations — M. Paul Molac interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction du dispositif pass Sport. Le pass Sport, ce n’était pas qu’une aide financière. C’était avant tout un outil concret pour réduire les inégalités d’accès au sport, un rempart contre la sédentarité, un levier pour la réussite éducative et un pilier de la cohésion sociale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-au-rapport-du-dispositif-si-honorabilit%C3%A9/Tue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-au-rapport-du-dispositif-si-honorabilit%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité — Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’accès aux conclusions du rapport relatif au dispositif SI Honorabilité, mis en place pour renforcer la protection des mineurs dans les structures sportives. En novembre 2025, un encadrant d’un club de football de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques a été condamné à une peine de six ans de prison pour atteintes sexuelles commises sur mineurs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cybers%C3%A9curit%C3%A9-li%C3%A9es-aux-obligations-num%C3%A9riques/Tue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cybers%C3%A9curit%C3%A9-li%C3%A9es-aux-obligations-num%C3%A9riques/Destinataire : Intérieur — Rubrique : armes — Analyse : Cybersécurité liées aux obligations numériques — Mme Sophie Blanc appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les préoccupations croissantes en matière de cybersécurité liées aux obligations numériques pesant sur les détenteurs légaux d’armes à feu, notamment les tireurs sportifs, dans le cadre du déploiement du système d’information sur les armes (SIA). Depuis 2022, le SIA constitue la plateforme officielle de gestion et de suivi de la détention légale des armes à feu en France.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9veloppement-de-la%C3%A9roport-de-pierrefonds/Tue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9veloppement-de-la%C3%A9roport-de-pierrefonds/Destinataire : Transports — Rubrique : outre-mer — Analyse : Développement de l’aéroport de Pierrefonds — M. Joseph Rivière interroge M. le ministre des transports sur la situation de l’aéroport de Pierrefonds, dans le Bassin Sud de La Réunion et des enjeux liés à son développement, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire et la sécurité des populations. L’aéroport de Pierrefonds, qui a ouvert ses portes au trafic commercial en 1998 et a été modernisé à plusieurs reprises, est la principale infrascturure aérienne du sud de l’île.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-jeux-dargent-paris-sportifs-marketing-agressif-et-protection-des-jeunes/Tue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-jeux-dargent-paris-sportifs-marketing-agressif-et-protection-des-jeunes/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Jeux d’argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes — M. Sébastien Saint-Pasteur attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées dans un contexte où le jeu reste un choix individuel et où la communication humoristique relève naturellement de la liberté d’expression, mais où certaines campagnes ont déjà été jugées trompeuses ou contraires aux objectifs de prévention.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-%C3%A0-lexamen-du-permis-de-conduire/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-%C3%A0-lexamen-du-permis-de-conduire/Destinataire : Intérieur — Rubrique : examens, concours et diplômes — Analyse : Accès à l’examen du permis de conduire — Mme Isabelle Rauch attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les moyens humains et organisationnels déployés afin de garantir l’accès à l’examen du permis de conduire, dans un contexte marqué par une demande croissante et un allongement des délais. L’année 2024 a en effet cumulé plusieurs facteurs exceptionnels : la montée en charge liée à l’abaissement de l’âge d’accès au permis de conduire à 17 ans, un regain modéré de la natalité au milieu des années 2000, ainsi que l’organisation des Jeux Olympiques, qui a conduit à la mobilisation temporaire d’une partie des inspecteurs pour des missions spécifiques, en particulier la formation et l’évaluation des conducteurs mobilisés pour l’évènement.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-au-sport-pour-les-jeunes/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-au-sport-pour-les-jeunes/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Accès au sport pour les jeunes — Mme Christine Engrand appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par les jeunes et leurs familles pour accéder à une pratique sportive régulière. Alors que l’activité physique est unanimement reconnue comme essentielle pour la santé, l’équilibre et la socialisation des jeunes, plusieurs études récentes mettent en lumière un recul préoccupant de la pratique sportive organisée à l’adolescence et au début de l’âge adulte.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-des-agents-p%C3%A9nitentiaires-aux-infrastructures-sportives-des-prisons/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-des-agents-p%C3%A9nitentiaires-aux-infrastructures-sportives-des-prisons/Destinataire : Justice — Rubrique : lieux de privation de liberté — Analyse : Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons — M. Pascal Jenft interroge M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d’accorder un accès aux infrastructures sportives des prisons aux agents pénitentiaires. Avec plus de 44 500 agents et 1 000 nouveaux postes ouverts en 2025, les agents pénitentiaires constituent la troisième force de sécurité du pays.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-annonce-de-lexclusion-des-6-13-ans-du-passsport/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-annonce-de-lexclusion-des-6-13-ans-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Annonce de l’exclusion des 6-13 ans du Pass’Sport — Mme Caroline Colombier appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la révision du Pass’Sport. En effet, le 25 juin 2025, Mme la ministre a annoncé la refonte dudit Pass en excluant les 6-13 ans des aides destinées à favoriser le sport chez les mineurs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-atteintes-%C3%A0-la-la%C3%AFcit%C3%A9-dans-la-protection-de-lenfance/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-atteintes-%C3%A0-la-la%C3%AFcit%C3%A9-dans-la-protection-de-lenfance/Destinataire : Justice — Rubrique : laïcité — Analyse : Atteintes à la laïcité dans la protection de l’enfance — M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d’atteinte aux principes de laïcité et de neutralité dans certaines structures de protection de l’enfance. Dans un contexte de vigilance accrue quant au respect des valeurs de la France, plusieurs signalements font état de dérives préoccupantes au sein de foyers pour mineurs et d’associations mandatées dans le cadre de la protection de l’enfance.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-danger-des-restrictions-du-passsport/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-danger-des-restrictions-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Danger des restrictions du Pass’sport — Mme Delphine Lingemann attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’évolution récente du dispositif Pass’sport. Jusqu’à présent, cette aide de l’État, destinée à favoriser l’inscription des jeunes dans un club sportif, bénéficiait aux enfants âgés de 6 à 17 ans. Or, depuis la rentrée, le dispositif a été recentré et n’est plus ouvert qu’aux seuls 14-17 ans, avec une revalorisation du montant de 50 à 70 euros par enfant.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-difficult%C3%A9s-li%C3%A9es-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-sur-les-drones/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-difficult%C3%A9s-li%C3%A9es-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-sur-les-drones/Destinataire : Intérieur — Rubrique : nouvelles technologies — Analyse : Difficultés liées à la réglementation sur les drones — M. Laurent Mazaury attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la réglementation en vigueur concernant l’utilisation des aéronefs sans passager à bord. Les entreprises et les collectivités qui utilisent des drones pour leurs activités, sont particulièrement inquiètes quant aux dispositions en vigueur et à celles qui seront bientôt effectives.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme du dispositif Pass’Sport à la rentrée 2024-2025. Depuis sa création, le Pass’Sport avait pour objectif de favoriser l’inscription d’enfants et de jeunes issus de familles modestes dans un club sportif, en attribuant une aide financière pour la prise de licence.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-les-cons%C3%A9quences-de-lexclusion-des-6-13-ans-du-passsport/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-les-cons%C3%A9quences-de-lexclusion-des-6-13-ans-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Les conséquences de l’exclusion des 6-13 ans du Pass’Sport — M. Jean-Louis Roumégas attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport pour l’année 2025-2026. Créé en 2021, ce dispositif a bénéficié à plus de 5 millions de jeunes, dont 1,6 million en 2024.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sport — M. Perceval Gaillard attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de maintenir le Pass’Sport en faveur des bénéficiaires de 6 à 13 ans. Chez l’enfant et l’adolescent, l’activité physique est indispensable pour une croissance harmonieuse, la condition physique et la santé mentale. La pratique de l’activité physique contribue à améliorer la santé mentale, en renforçant la confiance et l’estime de soi et en réduisant l’anxiété, le stress et les risques de dépression.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-il-faut-prot%C3%A9ger-le-sport-populaire/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-il-faut-prot%C3%A9ger-le-sport-populaire/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sport : il faut protéger le sport populaire — M. Idir Boumertit attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction du budget alloué au Pass’Sport et son recentrage sur les seuls jeunes âgés de 14 à 17 ans. Le ministère des sports a annoncé une baisse de 40 millions d’euros de l’enveloppe annuelle du Pass’Sport, ramenée de 100 à 60 millions, ainsi qu’un recentrage du dispositif sur les adolescents de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, hors situation de handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pour-encadrer-les-afd-il-faut-des-donn%C3%A9es/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pour-encadrer-les-afd-il-faut-des-donn%C3%A9es/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Pour encadrer les AFD, il faut des données ! — M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage de plus en plus systématique des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Introduit en 2016 pour sanctionner certains délits routiers, le recours aux AFD a, depuis, été étendu à la répression de nombreux autres délits : infractions d’usage de stupéfiants, occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif, vente à la sauvette, vols simples dont vols à l’étalage, introduction, détention ou usage de fusées ou d’artifices dans une enceinte sportive, etc.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pr%C3%A9sentation-du-projet-de-loi-%C3%A0-la-suite-du-beauvau-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-civile/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pr%C3%A9sentation-du-projet-de-loi-%C3%A0-la-suite-du-beauvau-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-civile/Destinataire : Intérieur (M) — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile — M. Yannick Chenevard appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la présentation du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile. Les travaux du Beauvau de la sécurité civile, engagés entre 2024 et 2025, ont mis en lumière l’importance de mieux reconnaître, structurer et soutenir le modèle français de sécurité civile.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-budget-passsport-2025/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-budget-passsport-2025/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réduction du budget Pass’sport 2025 — M. Jérôme Nury alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préjudiciables de la baisse drastique du budget alloué au dispositif Pass’sport pour l’année 2025/2026. Le dispositif Pass’sport a été créé grâce au décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 et permet aux jeunes de moins de 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire souhaitant s’inscrire dans un club sportif de percevoir une aide forfaitaire pour leurs frais d’inscription.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-dispositif-passsport/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réforme du dispositif « Pass’Sport » — M. Théo Bernhardt appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme du dispositif « Pass’Sport », qui restreint désormais son bénéfice aux seuls adolescents de 14 à 17 ans, à l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans, sauf en situation de handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-de-la-maison-des-potes-et-atteintes-aux-libert%C3%A9s-associatives/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-de-la-maison-des-potes-et-atteintes-aux-libert%C3%A9s-associatives/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives — Mme Sophia Chikirou attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de la Fédération nationale des Maisons des Potes (FNMDP), réseau associatif fondé en 1989 et implanté de longue date dans de nombreux quartiers populaires.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-et-avenir-des-clubs-sportifs-vosgiens/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-et-avenir-des-clubs-sportifs-vosgiens/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suppression du “Pass Sport” et avenir des clubs sportifs vosgiens — M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le budget national alloué au sport, qui a déjà été réduit de moitié en 2025, passant de 0,2 % à 0,1 % du budget de l’État et qui le sera très probablement encore en 2026 ainsi que sur les conséquences de ces mesures sur le tissu associatif, notamment en ruralité et plus précisément dans le département des Vosges.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-dispositif-passsport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-dispositif-passsport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suppression du dispositif Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans — M. Paul Molac interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression du dispositif Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. Cette annonce du Gouvernement soulève en effet des interrogations majeures quant à ses répercussions sur l’accès au sport, la santé publique, la réussite éducative et la cohésion sociale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fiscalit%C3%A9-des-entreprises-de-paris-sportifs/Tue, 25 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fiscalit%C3%A9-des-entreprises-de-paris-sportifs/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Fiscalité des entreprises de paris sportifs — M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’implantation des entreprises de paris sportifs en ligne dans des territoires à fiscalité avantageuse, malgré leur forte présence commerciale en France. Depuis l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent en 2010, les entreprises de paris sportifs ont connu un essor fulgurant, porté par la démocratisation des smartphones, la multiplication des offres de paris en direct et une communication massive sur les réseaux sociaux.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-dun-cadre-conventionnel-pour-lanmsm/Tue, 25 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-dun-cadre-conventionnel-pour-lanmsm/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Reconnaissance d’un cadre conventionnel pour l’ANMSM — Mme Christine Pirès Beaune interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur un cadre conventionnel pour l’Association nationale des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM), dont le siège est fixé dans le département du Puy-de-Dôme. Cette association regroupe la majorité des médecins ainsi qu’une partie des sauveteurs et équipages participant aux missions de secours en montagne en France.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-statut-du-brevet-national-de-pisteur-secouriste/Tue, 25 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-statut-du-brevet-national-de-pisteur-secouriste/Destinataire : Intérieur — Rubrique : examens, concours et diplômes — Analyse : Statut du brevet national de pisteur-secouriste — Mme Valérie Rossi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’absence persistante de reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS), créé en 1979 et devenu indispensable à l’organisation de la sécurité sur les domaines skiables français. Bien que ce brevet constitue la référence nationale pour la formation des pisteurs-secouristes, le décret d’application permettant de lui conférer pleine valeur juridique n’a jamais été publié.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-strat%C3%A9gie-nationale-esport-2025/Tue, 25 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-strat%C3%A9gie-nationale-esport-2025/Destinataire : Intelligence artificielle et numérique — Rubrique : sports — Analyse : Stratégie nationale esport 2025 — M. Denis Masséglia attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur le bilan et les perspectives de la stratégie gouvernementale en matière d’esport, alors que l’échéance fixée à 2025 pour « faire de la France une nation esportive » approche.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-plan-de-licenciement-de-suntory/Wed, 19 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-plan-de-licenciement-de-suntory/Destinataire : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat — Rubrique : entreprises — Analyse : Plan de licenciement de Suntory — PLAN DE LICENCIEMENT DE SUNTORY Mme la présidente . La parole est à Mme Soumya Bourouaha. Mme Soumya Bourouaha . Ma question s’adresse au ministre de l’économie… Dans ma circonscription, à La Courneuve, le groupe Suntory, propriétaire d’Orangina, vient d’annoncer brutalement la fermeture d’un site pourtant rentable, puisque le groupe a réalisé 128 millions d’euros de bénéfice en France en 2024 – mais ce n’est pas suffisant pour ses actionnaires, qui en voudraient 200 millions.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-campagne-2025-2026-du-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-campagne-2025-2026-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Campagne 2025-2026 du Pass’Sport — M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la campagne 2025-2026 du dispositif Pass’Sport. Instauré en 2021, le Pass’Sport est une aide financière de l’État visant à encourager la pratique sportive chez les jeunes qui rencontrent des obstacles d’ordre financier, social ou liés à un handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Conséquences de la suppression du Pass’Sport pour les 6-13 ans — M. Bartolomé Lenoir attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression des dispositifs d’aide à l’inscription sportive pour les enfants de 6 à 13 ans dans les territoires ruraux et en particulier dans le département de la Creuse.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-contre-la-suppression-du-passsport-pour-les-enfants-de-moins-de-14-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-contre-la-suppression-du-passsport-pour-les-enfants-de-moins-de-14-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Contre la suppression du Pass’Sport pour les enfants de moins de 14 ans — Mme Lisa Belluco attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression du Pass’Sport pour les enfants de moins de 14 ans. En 2024, plus de 153 000 jeunes - majoritairement âgés de 14 ans - ont pu rejoindre une structure sportive en Nouvelle-Aquitaine, grâce à ce dispositif.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’exclusion des enfants âgés de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport à compter de la rentrée 2025. Le Gouvernement a récemment annoncé le recentrage du Pass’Sport sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, ainsi que sur certains publics spécifiques (jeunes en situation de handicap, étudiants boursiers, etc.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-6-14-ans-de-lacc%C3%A8s-au-dispositif-pass-sport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-6-14-ans-de-lacc%C3%A8s-au-dispositif-pass-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : éducation physique et sportive — Analyse : Exclusion des 6-14 ans de l’accès au dispositif « Pass-sport » — Mme Élise Leboucher souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour porter la voix de l’association Villes et Banlieues qui lui a adressé un courrier daté du 26 juin sur ses vives inquiétudes quant à l’exclusion des enfants et adolescents de 6-14 ans de l’accessibilité au dispositif du « Pass-Sport », à compter de la saison 2025-2026.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport. Dans un communiqué en date du 24 juin 2025, le ministère des sports a annoncé la reconduction du Pass’Sport pour la période 2025-2026.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction brutale et idéologiquement marquée du dispositif « Pass’Sport » tant dans son enveloppe budgétaire que dans son périmètre de bénéficiaires. Alors que le Gouvernement vante à longueur de discours l’héritage olympique de Paris 2024, il s’apprête à rayer d’un trait de plume les enfants de six à treize ans de ce dispositif au moment même où la France affronte une explosion des inégalités sociales, une progression alarmante de l’obésité infantile et une perte de repères dans la jeunesse.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — M. Jean-Marie Fiévet appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport à compter de la rentrée 2025. Lancé en 2021 à l’initiative du Président de la République, le Pass’Sport a constitué un soutien financier précieux, destiné à encourager la pratique sportive chez les jeunes en facilitant leur inscription au sein de structures sportives.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion du dispositif Pass’Sport — Mme Marie Récalde attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la révision du dispositif du Pass’Sport et la réduction de la tranche d’âge éligible à cette aide. 1,5 million d’enfants de 6 à 13 ans se voient exclus de ce dispositif alors même que la période de 6 à 12 ans est cruciale pour acquérir les bases motrices et une culture physique durable.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-du-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-14-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-du-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-14-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion du Pass’Sport pour les enfants de 6 à 14 ans — M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la décision gouvernementale de restreindre l’accès au dispositif Pass’Sport à compter de la rentrée 2025. Cette réforme prévoit l’exclusion des enfants âgés de 6 à 14 ans d’un dispositif qui, revalorisé à 70 euros, constituait jusqu’à présent un soutien déterminant pour de nombreuses familles, en facilitant l’inscription de leurs enfants dans un club sportif.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-enfants-6-%C3%A0-14-ans-dispositif-passport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-enfants-6-%C3%A0-14-ans-dispositif-passport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass’Port — M. David Habib attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’exclusion des enfants de 6 à 14 ans du dispositif « Pass’Sport ». Ce dispositif, institué en 2021 dans l’objectif de favoriser la pratique sportive des enfants issus de familles modestes, est désormais transformé en variable d’ajustement budgétaire.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inqui%C3%A9tude-des-clubs-sportifs/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inqui%C3%A9tude-des-clubs-sportifs/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Inquiétude des clubs sportifs — M. Christophe Barthès attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des clubs sportifs. La réforme du pass Sport récemment annoncée, avec notamment l’exclusion de ce dispositif des enfants âgés de 6 à 13 ans, fait peser une grave menace pour plusieurs milliers de clubs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-labellisation-rep-du-coll%C3%A8ge-terrain-fayard/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-labellisation-rep-du-coll%C3%A8ge-terrain-fayard/Destinataire : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche — Rubrique : outre-mer — Analyse : Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard — M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation critique que traverse le collège Terrain Fayard. Depuis 2015, ce collège bénéficie de la labellisation REP. Cette dernière lui a permis de rendre compte des difficultés de l’époque mais ces difficultés ont aujourd’hui évolué et ne sont plus d’actualité.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintien-du-passsport-pour-les-jeunes-de-moins-de-14-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintien-du-passsport-pour-les-jeunes-de-moins-de-14-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Maintien du Pass’Sport pour les jeunes de moins de 14 ans — M. René Pilato alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences de la suppression du Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, annoncée pour la rentrée prochaine. Le Pass’Sport est une aide qui permettait de réduire de 50 euros le coût de l’adhésion à une structure sportive pour les familles modestes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintien-du-passsport-pour-les-moins-de-14-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintien-du-passsport-pour-les-moins-de-14-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : éducation physique et sportive — Analyse : Maintien du Pass’Sport pour les moins de 14 ans — M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des gels de crédits décidés par Bercy et de la décision qui en découle de restreindre l’accès au Pass’Sport aux jeunes de 14 à 17 ans, en excluant l’accès de ce dispositif aux enfants âgés de 6 à 13 ans.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-malus-%C3%A9cologique-pour-les-v%C3%A9hicules-9-places-%C3%A0-usage-des-associations/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-malus-%C3%A9cologique-pour-les-v%C3%A9hicules-9-places-%C3%A0-usage-des-associations/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations — M. Gérard Leseul attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature concernant l’acquisition de minibus par les associations sportives. Les associations rurales d’aides aux personnes âgées ou handicapées bénéficient d’un rabais sur le malus écologique visant à limiter l’achat de véhicules polluants applicables au-delà de 1 800 kilos et d’une capacité égale ou supérieure à 8 places.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-r%C3%A9vision-envisag%C3%A9e-des-conditions-dattribution/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-r%C3%A9vision-envisag%C3%A9e-des-conditions-dattribution/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sport - Révision envisagée des conditions d’attribution — M. François Jolivet appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la révision des conditions d’attribution du Pass’Sport. Mis en place en 2021, ce dispositif permet à des milliers d’enfants issus de familles modestes de bénéficier d’une réduction immédiate du coût de leur inscription dans un club sportif.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-exclusion-des-6-13-ans-et-impact-pr%C3%A9occupant-dans-la-somme/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-exclusion-des-6-13-ans-et-impact-pr%C3%A9occupant-dans-la-somme/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme — Mme Zahia Hamdane appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences préoccupantes de la réforme du dispositif Pass’Sport, notamment dans le département de la Somme. Le décret du 8 juillet 2025, publié en pleine période estivale, modifie en profondeur les critères d’éligibilité au Pass’Sport.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-restreint-un-risque-de-recul-pour-l%C3%A9galit%C3%A9/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-restreint-un-risque-de-recul-pour-l%C3%A9galit%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sport restreint : un risque de recul pour l’égalité — Mme Sandrine Rousseau attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’évolution récente des conditions d’attribution du Pass’Sport. Ce dispositif, qui permettait jusqu’alors de faciliter l’accès à une activité physique ou sportive pour les enfants et adolescents, n’est désormais plus accessible aux 6-14 ans, sauf en cas de handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsports-aux-jeunes-de-14-%C3%A0-17-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsports-aux-jeunes-de-14-%C3%A0-17-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sports aux jeunes de 14 à 17 ans — M. Ian Boucard appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la récente décision de restreindre l’accès au Pass’Sport aux jeunes âgés de 14 à 17 ans à partir de la saison 2025-2026, excluant ainsi les enfants âgés de 6 à 13 ans.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pratique-du-tir-sportif-avec-des-armes-militaires-tirant-en-rafale/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pratique-du-tir-sportif-avec-des-armes-militaires-tirant-en-rafale/Destinataire : Intérieur — Rubrique : armes — Analyse : Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale — M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation applicable à la discipline du tir à l’arme réglementaire. Une loi européenne de 2018 avait interdit l’acquisition et la revente des armes militaires tirant en rafale transformées en semi-automatique. Le décret n° 2021-1403 publié au Journal officiel le 30 octobre 2021 est venu préciser les modalités pour les personnes détentrices de ce type d’armes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9cente-exclusion-des-6-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9cente-exclusion-des-6-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass’Sport — Mme Sophie-Laurence Roy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le recentrage du dispositif Pass’Sport, annoncé le 24 juin 2025. Ce dispositif, qui vise à faciliter l’accès à la pratique sportive pour les jeunes, verra son montant porté à 70 euros, mais son périmètre d’éligibilité réduit : seuls les adolescents de 14 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) seront désormais concernés, alors que les enfants de 6 à 13 ans étaient jusqu’ici couverts.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recentrage-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recentrage-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Recentrage du dispositif Pass’Sport — M. Hubert Brigand attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences dommageables du recentrage du dispositif Pass’Sport pour la rentrée 2025. En effet, outre l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif, les Pass’Sports des enfants de 14 à 17 ans vont être réduits de 70 à 50 euros.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recentrage-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recentrage-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Recentrage du dispositif Pass’Sport — Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la décision de restreindre l’accès au Pass’Sport aux jeunes âgées de 14 à 18 ans à partir de la saison 2025-2026, ce qui exclut dorénavant les enfants âgés de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport, aide financière à l’inscription sportive, offrait à près de 1 650 000 jeunes français âgés de 6 à 18 ans un accès facilité à la pratique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-institutionnelle-des-m%C3%A9decins-et-sauveteurs-en-montagne-anmsm/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-institutionnelle-des-m%C3%A9decins-et-sauveteurs-en-montagne-anmsm/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) — Mme Delphine Lingemann attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d’une reconnaissance institutionnelle et d’un cadre conventionnel pour l’Association nationale des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM), dont le siège est établi dans le département du Puy-de-Dôme.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-dispositif-pass-sport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-dispositif-pass-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réforme du dispositif Pass Sport — Mme Edwige Diaz attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme du dispositif Pass’Sport, qui, manifestement, entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2025 et exclura les enfants de 6 à 13 ans du dispositif, sauf en cas de handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réforme du Pass’Sport — Mme Michèle Tabarot appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les interrogations liées à la réforme du dispositif Pass’Sport, qui, à la prochaine rentrée scolaire, ne concernera plus les 800 000 enfants de 6 à 14 ans, sauf en cas de handicap. Cette aide joue pourtant un rôle essentiel en facilitant l’inscription des enfants dans les clubs sportifs alors que 37 % des 6 à 10 ans n’atteignent pas les recommandations de l’OMS en matière d’activités physiques.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-pass-sport-aux-jeunes-de-14-%C3%A0-17-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-pass-sport-aux-jeunes-de-14-%C3%A0-17-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans — M. Éric Michoux alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans. Créé en 2021, ce dispositif s’adressait initialement aux enfants de 6 à 17 ans afin d’aider financièrement les familles et de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-passsport-et-cons%C3%A9quences-sur-lacc%C3%A8s-des-jeunes-au-sport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-passsport-et-cons%C3%A9quences-sur-lacc%C3%A8s-des-jeunes-au-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Restriction du Pass’Sport et conséquences sur l’accès des jeunes au sport — M. Frédéric Weber interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la réforme du dispositif Pass’Sport, qui entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2025 et exclura les enfants de 6 à 14 ans, sauf en cas de handicap.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-p%C3%A9rim%C3%A8tre-du-passsport-pour-la-rentr%C3%A9e-2025/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-p%C3%A9rim%C3%A8tre-du-passsport-pour-la-rentr%C3%A9e-2025/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : éducation physique et sportive — Analyse : Restriction du périmètre du Pass’Sport pour la rentrée 2025 — Mme Manon Bouquin attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction du périmètre du dispositif Pass’Sport à la rentrée 2025. Jusqu’à présent, ce dispositif permettait à l’ensemble des jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) de bénéficier d’une aide financière pour pratiquer une activité sportive en club.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restrictions-du-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restrictions-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Restrictions du Pass’Sport — M. François Piquemal alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’impact qu’aura la restriction du Pass’Sport sur la pratique sportive et la survie des clubs en France. Le sédentarisme au quotidien est un enjeu majeur maintenant que les emplois de bureau se développent, mais il est toujours plus souhaitable de faire prendre de bonnes habitudes au plus tôt.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restrictions-du-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restrictions-du-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Restrictions du Pass’Sport — Mme Marianne Maximi attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la restriction du Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. Alors que la lutte contre la sédentarité et l’inclusion sociale par le sport devraient constituer des priorités de santé publique, la réforme annoncée du Pass’Sport entre en contradiction avec ces objectifs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9tablissement-du-dispositif-passsport/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9tablissement-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Rétablissement du dispositif Pass’Sport — Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’arrêt du dispositif Pass’Sport pour les enfants de moins de 14 ans. Au lendemain de la pandémie de covid-19, le Président de la République avait annoncé le 19 mai 2021 « Nous lançons le Pass’Sport qui va permettre, pour tous les jeunes de 6 à 18 ans, qui sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire ou l’allocation enfant handicapé qui représente 3 millions de familles, environ la moitié des enfants de ces classes d’âges, d’être aidés et d’avoir ces 50 euros par an qui permettent de couvrir toute ou partie des frais pour s’inscrire à l’association ou au club de sport de sa ville, de son département et commencer la pratique sportive.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-revenir-sur-la-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-revenir-sur-la-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Revenir sur la suppression du Pass’Sport pour les 6-13 ans — Mme Soumya Bourouaha appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport. Créé en 2021, ce dispositif a permis à plus d’un million de jeunes issus de familles modestes de bénéficier d’une aide financière pour s’inscrire à une activité sportive.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suppression du « Pass’Sport » pour les 6-13 ans — M. Thomas Ménagé appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression du « Pass’Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans. Lors du dernier conseil d’administration de l’agence nationale du sport, Mme la ministre a en effet annoncé la fin de cette aide dès l’année prochaine.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-dispositif-pass-sport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-dispositif-pass-sport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans — M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression annoncée du dispositif Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans à compter de l’année 2026. Créée en 2021, cette aide permettait aux familles aux revenus modestes de bénéficier d’un soutien financier pour inscrire leurs enfants dans un club ou une structure sportive agréée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans — M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppression, à compter de la rentrée 2025-2026, du Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Tue, 18 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-passsport-pour-les-6-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Suppression du Pass’Sport pour les 6-13 ans — M. Julien Limongi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la révision du dispositif Pass’Sport. Le 25 juin 2025, Mme la ministre a annoncé une refonte du dispositif, dorénavant réservé aux adolescents de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, qui constituaient pourtant la majorité des bénéficiaires.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suspension-du-dispositif-1-000-dojos-et-de-laide-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Thu, 13 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suspension-du-dispositif-1-000-dojos-et-de-laide-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l’aide « Pass’Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans — Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l’aide « Pass’Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans — M. Hervé Maurey — UC — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-d%C3%A9cret-pour-lobligation-dhonorabilit%C3%A9-des-encadrants-esport/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-d%C3%A9cret-pour-lobligation-dhonorabilit%C3%A9-des-encadrants-esport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Absence de décret pour l’obligation d’honorabilité des encadrants esport — M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’absence de décret d’application relatif à l’obligation d’honorabilité pour les encadrants d’activités d’esport, prévue par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-d%C3%A9finition-l%C3%A9gale-denvironnement-montagnard-sp%C3%A9cifique-hors-neige/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-d%C3%A9finition-l%C3%A9gale-denvironnement-montagnard-sp%C3%A9cifique-hors-neige/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : montagne — Analyse : Absence de définition légale d’environnement montagnard spécifique hors neige — Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l’absence de définition légale d’environnement montagnard spécifique hors neige. Lorsque le milieu est enneigé, le public accompagné est protégé par la notion d’environnement spécifique. Cette notion d’environnement spécifique interdit à tout autre diplôme ne présentant pas les garanties de sécurité et de connaissances du milieu, d’encadrer l’activité.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-des-sportifs-en-situation-de-grand-handicap-au-sport-professionnel/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-des-sportifs-en-situation-de-grand-handicap-au-sport-professionnel/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel — Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la difficulté à financer une activité sportive professionnelle pour des athlètes en situation de grand handicap. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un formidable moment de partage et d’émotion.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-application-de-la-taxe-buffet-%C3%A0-la-prochaine-plate-forme-de-lfp/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-application-de-la-taxe-buffet-%C3%A0-la-prochaine-plate-forme-de-lfp/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP — M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de la taxe sur la cession du droit d’exploitation d’une manifestation sportive, communément appelée taxe « Buffet », dans le cadre de la prochaine réorganisation des conditions de diffusion des matchs de Ligue 1 de football.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-attribution-de-licences-sportives-%C3%A0-des-mineurs-en-situation-irr%C3%A9guli%C3%A8re/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-attribution-de-licences-sportives-%C3%A0-des-mineurs-en-situation-irr%C3%A9guli%C3%A8re/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière — M. Paul Christophle attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les refus d’attribution de licences sportives aux enfants en situation irrégulière. La France a ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui établit « l’intérêt supérieur de l’enfant », « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, (…) de leur naissance ou de toute autre situation » (article 2, alinéa 1).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-club-nautique-de-jeumont-marpent/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-club-nautique-de-jeumont-marpent/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent — Mme Sandra Delannoy attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation difficile que connaît actuellement une association de sa circonscription. En effet, le Club nautique Jeumont Marpent est actuellement à la recherche d’un nouvel emplacement pour relancer ses activités.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-besoin-dattractivit%C3%A9-pour-les-contrats-dengagements-%C3%A9ducatifs/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-besoin-dattractivit%C3%A9-pour-les-contrats-dengagements-%C3%A9ducatifs/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Besoin d’attractivité pour les contrats d’engagements éducatifs — M. Antoine Vermorel-Marques attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la faible rémunération des contrats d’engagements éducatifs (CEE), eu égard à leurs formations. La rémunération horaire très faible de ces personnels, qui détiennent pour la plupart le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou un diplôme mentionné aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié, ou encore sont des agents titulaires de la fonction publique territoriale dont la liste est fixée par l’arrêté du 20 mars 2007, nuit gravement à l’attractivité du secteur de l’animation.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rapage-du-budget-des-jop-2024-de-paris/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rapage-du-budget-des-jop-2024-de-paris/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : sports — Analyse : Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris — Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions inquiétantes à tirer du rapport de la Cour des comptes le 23 juin 2025 sur les dépenses publiques liées aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dissimulation-du-visage-dans-lespace-public/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dissimulation-du-visage-dans-lespace-public/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : laïcité — Analyse : Dissimulation du visage dans l’espace public — M. Jérôme Nury attire l’attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. La loi française interdit la dissimulation du visage dans l’espace public afin de garantir la sécurité et le respect des principes républicains, notamment celui de la laïcité.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dissolution-du-rallye-fontainebleau/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dissolution-du-rallye-fontainebleau/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : chasse et pêche — Analyse : Dissolution du rallye Fontainebleau — Mme Ersilia Soudais appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la multiplication des violences à l’encontre d’activistes documentant la chasse à courre, notamment de la part du Rallye Fontainebleau. Le mardi 21 octobre 2025, Pierre Rigaux et deux autres activistes suivaient la vénerie le long d’une route départementale afin de documenter pacifiquement la pratique de la chasse à courre.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-eligibilit%C3%A9-au-fdva-des-drapeaux-dassociations-patriotiques/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-eligibilit%C3%A9-au-fdva-des-drapeaux-dassociations-patriotiques/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Eligibilité au FDVA des drapeaux d’associations patriotiques — M. Alexandre Dufosset attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’éligibilité au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) des dépenses liées à la restauration ou au remplacement de drapeaux, notamment dans le cadre de projets portés par des associations d’anciens combattants ou patriotiques.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintenir-les-engagements-pour-les-service-civiques/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maintenir-les-engagements-pour-les-service-civiques/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : professions et activités sociales — Analyse : Maintenir les engagements pour les service civiques — M. Laurent Alexandre alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la baisse de financement qui touche le service civique en 2025. Le 24 février 2025, suite à la fin du gel des contrats de service civique après le vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances 2025, Mme la ministre déclarait : « Le service civique est un programme primordial, offrant à nos jeunes l’opportunité de s’engager, de se sentir utiles en œuvrant pour des causes d’intérêt général, tout en développant des compétences précieuses pour leur avenir professionnel.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-nuisances-sonores-li%C3%A9es-au-padel/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-nuisances-sonores-li%C3%A9es-au-padel/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : nuisances — Analyse : Nuisances sonores liées au padel — Mme Violette Spillebout attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les nuisances sonores provoquées par la pratique du padel sur des terrains implantés à proximité immédiate de zones résidentielles, en l’absence d’étude acoustique préalable à leur construction. Le développement rapide du padel en France, sport de raquette dynamique et convivial, s’accompagne malheureusement d’une multiplication de plaintes de riverains confrontés à des niveaux sonores importants et répétés.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-organisation-daccueils-collectifs-de-mineurs/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-organisation-daccueils-collectifs-de-mineurs/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Organisation d’accueils collectifs de mineurs — Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le vide juridique entourant les garanties que doivent fournir ou non certaines associations qui organisent des accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le territoire national. Les organisateurs de voyage, quel que soit leur statut, sont tenus d’apporter un haut niveau de protection aux voyageurs, en justifiant d’une immatriculation auprès d’Atout France et donc d’une protection contre l’insolvabilité et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-de-15-000-agr%C3%A9ments-pour-le-service-civique/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-de-15-000-agr%C3%A9ments-pour-le-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Réduction de 15 000 agréments pour le service civique — Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de l’annonce par l’Agence du service civique d’une réduction de 15 000 agréments dès la rentrée de septembre 2025. En Normandie, comme partout en France, ce sont des centaines de jeunes, d’associations et de collectivités locales, notamment dans les territoires ruraux, qui vont devoir renoncer à de nombreuses missions.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-des-agr%C3%A9ments-de-service-civique/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-des-agr%C3%A9ments-de-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Réduction des agréments de service civique — Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction des agréments de service civique. L’Agence du service civique a annoncé en juin 2025 une réduction de 15 000 agréments dès la rentrée de septembre. Décision sans distinction territoriale, elle touche très directement la Bretagne où des centaines de jeunes, d’associations et de collectivités doivent renoncer à des missions d’intérêt général.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-des-agr%C3%A9ments-de-service-civique/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-des-agr%C3%A9ments-de-service-civique/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : services publics — Analyse : Réduction des agréments de service civique — M. Gérard Leseul attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la réduction des agréments de service civique. L’agence du service civique a annoncé en juin 2025 une réduction de 15 000 agréments en service civique dès la rentrée de septembre.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9quisitions-temporaires-de-gymnases-%C3%A0-paris/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9quisitions-temporaires-de-gymnases-%C3%A0-paris/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sports — Analyse : Réquisitions temporaires de gymnases à Paris — M. Michel Barnier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les réquisitions temporaires de gymnases parisiens, par la mairie centrale, afin d’assurer l’hébergement de jeunes évalués majeurs par l’aide sociale à l’enfance. De nombreux gymnases parisiens sont tour à tour occupés bien souvent pour des périodes excédant trente jours. Ces réquisitions de longue durée empêchent la tenue des cours d’éducation physique et sportives des élèves parisiens.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-des-cr%C3%A9dits-allou%C3%A9s-au-service-civique/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-des-cr%C3%A9dits-allou%C3%A9s-au-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Restriction des crédits alloués au service civique — M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des baisses successives de crédits alloués au service civique. 15 000 missions de service civique ont ainsi été supprimées, en 2025, par rapport au nombre initialement prévu. Dans le département de l’Allier, les jeunes accueillis en service civique au sein de la Ligue de l’enseignement s’inquiètent pour « les futurs jeunes qui ne pourront pas en profiter et qui manqueront ainsi de nombreuses opportunités de s’épanouir et de découvrir la vie active ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-de-crise-persistante-au-sein-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-de-karat%C3%A9/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-de-crise-persistante-au-sein-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-de-karat%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté — M. Thomas Ménagé appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de crise persistante qui affecte la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Cette fédération, qui rassemble environ 250 000 licenciés sur l’ensemble du territoire national, fait en effet l’objet depuis plusieurs mois de signalements répétés faisant état de dysfonctionnements graves, parmi lesquels figurent des soupçons de corruption, des irrégularités dans la délivrance de grades, une opacité financière persistante ainsi qu’un verrouillage des processus électoraux internes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-soutien-au-service-civique/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-soutien-au-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Soutien au service civique — Mme Delphine Lingemann appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la réduction du nombre de missions de service civique en 2025. Le service civique, qui célèbre ses 15 ans d’existence, constitue un dispositif phare ayant permis à plus de 850 000 jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-transport-en-minibus-dans-le-cadre-des-accueils-collectifs-de-mineurs/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-transport-en-minibus-dans-le-cadre-des-accueils-collectifs-de-mineurs/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sécurité routière — Analyse : Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs — Mme Isabelle Rauch attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) et plus particulièrement sur le niveau de vigilance et de repos des encadrants éducatifs appelés à conduire ces véhicules.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-u.s.-montagnac-un-club-gangr%C3%A9n%C3%A9-par-lislam-politique-une-r%C3%A9publique-absente/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-u.s.-montagnac-un-club-gangr%C3%A9n%C3%A9-par-lislam-politique-une-r%C3%A9publique-absente/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : U.S. Montagnac : un club gangréné par l’islam politique, une République absente — M. Julien Odoul alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la progression fulgurante de l’entrisme islamiste et des dérives communautaristes dans le sport amateur en France. Ce qui fut historiquement un espace de fraternité, d’émancipation et de transmission républicaine devient, dans un nombre croissant de clubs, un levier d’influence pour l’islam politique : rejet de la mixité, pression religieuse, refus des règles fédérales et contestation ouverte de l’autorité.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-dans-le-milieu-sportif/Tue, 11 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-dans-le-milieu-sportif/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sports — Analyse : Violences dans le milieu sportif — Mme Michèle Tabarot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la recrudescence préoccupante des violences dans le milieu sportif. Sur l’année 2024, 58 % des sportifs déclarent avoir été victimes d’au moins un acte de violence au cours de leur parcours. Ce chiffre alarmant témoigne d’une banalisation croissante des violences dans le sport.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Thu, 06 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans — Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans — Mme Lauriane Josende — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-alternatives-aux-produits-phytopharmaceutiques-pour-le-sport/Tue, 04 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-alternatives-aux-produits-phytopharmaceutiques-pour-le-sport/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : sports — Analyse : Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport — M. Belkhir Belhaddad appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité d’accompagner et de financer la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques utilisés pour l’entretien des terrains de sport en gazon.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-dans-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-des-sports-de-glace/Tue, 04 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-dans-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-des-sports-de-glace/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace — Mme Eva Sas attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de la Fédération française des sports de glace (FFSG) qui rassemble des disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques d’hiver. Elle a son siège au 41 rue de Reuilly, dans la 8e circonscription de Paris, que Mme la députée représente.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-manque-de-sport-%C3%A0-l%C3%A9cole/Tue, 04 Nov 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-manque-de-sport-%C3%A0-l%C3%A9cole/Destinataire : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche — Rubrique : enseignement — Analyse : Manque de sport à l’école — M. Emmanuel Maurel interroge Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque récurrent, en dépit de promesses répétées, de pratique du sport à l’école. L’ensemble des bienfaits et des recommandations sur la pratique du sport chez les plus jeunes sont répertoriés dans l’article : « Activité physique et sportive : un atout santé pour les jeunes » figurant sur le site internet de la Caisse nationale d’assurance maladie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-impact-environnemental-des-alternatives-aux-gazons-synth%C3%A9tiques-dans-les-terrains-sportifs/Thu, 30 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-impact-environnemental-des-alternatives-aux-gazons-synth%C3%A9tiques-dans-les-terrains-sportifs/Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs — Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs — Mme Mathilde Ollivier — GEST — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-apprentissage-de-la-natation-par-les-%C3%A9l%C3%A8ves-au-cours-de-leur-scolarit%C3%A9/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-apprentissage-de-la-natation-par-les-%C3%A9l%C3%A8ves-au-cours-de-leur-scolarit%C3%A9/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enseignement — Analyse : Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité — M. Jean-Michel Brard appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité. L’acquisition par tous les enfants du savoir-nager en sécurité est un objectif que tout le monde s’accorde à reconnaître comme prioritaire, non seulement dans le cadre de la prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans mais également pour tous les adultes en devenir.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-difficult%C3%A9s-dacc%C3%A8s-aux-sections-sportives-scolaires/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-difficult%C3%A9s-dacc%C3%A8s-aux-sections-sportives-scolaires/Destinataire : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche — Rubrique : enseignement — Analyse : Difficultés d’accès aux sections sportives scolaires — M. Nicolas Ray attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par les élèves de certains territoires pour intégrer les sections sportives scolaires lorsqu’ils ne relèvent pas du secteur éducatif de l’établissement sélectionné. Depuis 1994, les sections sportives scolaires (SSS) offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d’un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs disciplines sportives ou artistiques proposées par les établissements scolaires, tout en suivant une scolarité ordinaire.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gestion-de-lunion-nationale-du-sport-scolaire-unss/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-gestion-de-lunion-nationale-du-sport-scolaire-unss/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : sports — Analyse : Gestion de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) — Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de l’éducation nationale sur la gestion actuelle de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels ainsi que sur la qualité de l’offre sportive scolaire, notamment dans les zones rurales. En novembre 2023, plusieurs articles de presse ont mis en lumière des dysfonctionnements graves au sein de l’UNSS, concernant notamment des choix de gestion financiers opaques et des liens avec des intérêts privés, en particulier autour de l’organisation de la Gymnasiade 2024 au Bahreïn et des sommes perçues par des sociétés de communication liées à la direction de l’UNSS.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-hors-classe-pour-les-adjoints-denseignement/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-hors-classe-pour-les-adjoints-denseignement/Destinataire : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique — Rubrique : enseignement secondaire — Analyse : Hors-classe pour les adjoints d’enseignement — M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique sur les retraites des adjoints d’enseignement. Le corps des adjoints d’enseignement (AE) a été mis en extinction par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 qui prévoit l’intégration de ces adjoints d’enseignement dans le corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive ou des conseillers principaux d’éducation.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-n%C3%A9cessit%C3%A9-dun-encadrement-de-lemploi-des-effectifs-de-police-judiciaire/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-n%C3%A9cessit%C3%A9-dun-encadrement-de-lemploi-des-effectifs-de-police-judiciaire/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Nécessité d’un encadrement de l’emploi des effectifs de police judiciaire — M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dérives possibles liées à l’emploi des effectifs de la police judiciaire dans le cadre de la réforme de la police nationale. Avec son collègue Thomas Cazenave, M. le député a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale, initiée par le ministère de l’intérieur, relative à la départementalisation des services et à la délégation d’autorité à un chef unique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-police-judiciaire-en-crise-agir-pour-les-effectifs-et-la-reconnaissance/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-police-judiciaire-en-crise-agir-pour-les-effectifs-et-la-reconnaissance/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance — M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante des officiers de police judiciaire (OPJ) et des enquêteurs de la police judiciaire dans le cadre de la réforme récente de la police nationale. Avec son collègue Thomas Cazenave, M. le député a conduit une mission d’information sur cette réforme, relative à la départementalisation des services et à la délégation d’autorité à un chef unique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-m%C3%A9dico-sociale-des-personnes-consommatrices-de-drogues-%C3%A0-paris/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prise-en-charge-m%C3%A9dico-sociale-des-personnes-consommatrices-de-drogues-%C3%A0-paris/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : drogue — Analyse : Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris — Mme Sarah Legrain alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation très dégradée d’une partie de la 16ème circonscription de Paris, liée à l’abandon total des personnes consommatrices de drogues par les pouvoirs publics.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-programmation-des-%C3%A9tudes-staps-pour-les-%C3%A9tudiants-en-situation-de-handicap/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-programmation-des-%C3%A9tudes-staps-pour-les-%C3%A9tudiants-en-situation-de-handicap/Destinataire : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap — Mme Delphine Lingemann attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’absence d’aménagements spécifiques prévus pour les étudiants en situation de handicap souhaitant accéder au métier de professeur d’éducation physique et sportive (EPS).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-redresser-la-situation-de-punss-pour-soutenir-le-sport-scolaire/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-redresser-la-situation-de-punss-pour-soutenir-le-sport-scolaire/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : enseignement — Analyse : Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire — Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre de l’éducation nationale sur la situation financière de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’utilisation de ses fonds publics pour des actions très éloignées du champ d’intérêt de l’UNSS. L’importance du sport scolaire n’est plus à démontrer. Fédérant près de 1,2 million d’élèves en collège et lycée, l’UNSS est un pilier de la pratique sportive pour la jeunesse.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcer-la-fili%C3%A8re-pj-urgence-dagir/Tue, 28 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcer-la-fili%C3%A8re-pj-urgence-dagir/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Renforcer la filière PJ : urgence d’agir — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de renforcer la formation, la spécialisation et l’attractivité des enquêteurs de la police judiciaire dans le cadre de la réforme de la police nationale. Avec son collègue Thomas Cazenave, M. le député a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale, initiée par le ministère de l’intérieur, relative à la départementalisation des services et à la délégation d’autorité à un chef unique.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-avenir-des-associations/Thu, 23 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-avenir-des-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Avenir des associations — AVENIR DES ASSOCIATIONS Mme la présidente . La parole est à M. Charles Fournier. M. Charles Fournier . Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je voudrais d’abord rendre un hommage aux 20 millions de bénévoles et aux associations qui permettent à ce pays de tenir debout en faisant vivre la solidarité, la culture, le sport ou l’écologie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-remaniement-du-dispositif-daide-pass-sport-pour-lann%C3%A9e-2025-2026/Thu, 23 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-remaniement-du-dispositif-daide-pass-sport-pour-lann%C3%A9e-2025-2026/Remaniement du dispositif d’aide « pass sport » pour l’année 2025-2026 — Remaniement du dispositif d’aide « pass sport » pour l’année 2025-2026 — M. Jean-Raymond Hugonet — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-prise-en-charge-du-cancer-du-sein-par-lassurance-maladie/Wed, 22 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-prise-en-charge-du-cancer-du-sein-par-lassurance-maladie/Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : santé — Analyse : Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie — PRISE EN CHARGE DU CANCER DU SEIN PAR L’ASSURANCE MALADIE Mme la présidente . La parole est à M. Yannick Monnet. M. Yannick Monnet . Madame la ministre de la santé, avec les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et les sénateurs du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky, nous avons défendu la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-application-de-la-taxe-buffet-%C3%A0-la-prochaine-plate-forme-de-la-ligue-de-football/Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-application-de-la-taxe-buffet-%C3%A0-la-prochaine-plate-forme-de-la-ligue-de-football/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football — M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de la taxe sur la cession du droit d’exploitation d’une manifestation sportive, communément appelée taxe Buffet, dans le cadre de la prochaine réorganisation des conditions de diffusion des matchs de Ligue 1 de football.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-dun-%C3%A9chelon-d%C3%A9concentr%C3%A9-de-coordination-des-dtpn-doutre-mer/Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-dun-%C3%A9chelon-d%C3%A9concentr%C3%A9-de-coordination-des-dtpn-doutre-mer/Destinataire : Intérieur — Rubrique : outre-mer — Analyse : Création d’un échelon déconcentré de coordination des DTPN d’outre-mer — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence d’échelon zonal de coordination pour les directions territoriales de la police nationale (DTPN) dans les territoires ultramarins. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale initiée par le ministre de l’intérieur de l’époque, relative à la départementalisation des services.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-dune-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-la-police-judiciaire/Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-dune-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-la-police-judiciaire/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Création d’une direction générale de la police judiciaire — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur sur les développements de la réorganisation de la police nationale et ses différences persistantes avec le modèle de la gendarmerie nationale. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale initiée par le ministre de l’intérieur de l’époque, relative à la départementalisation des services.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-de-la-police-consolider-l%C3%A9chelon-zonal/Tue, 21 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-de-la-police-consolider-l%C3%A9chelon-zonal/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Réforme de la police : consolider l’échelon zonal — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur la clarification des attributions du directeur zonal de police nationale (DZPN) dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale, relative à la départementalisation des services.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-dispositif-pass-sport/Thu, 09 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-dispositif-pass-sport/Avenir du dispositif pass sport — Avenir du dispositif pass sport — M. Hervé Gillé — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-ill%C3%A9galit%C3%A9-traitement-donn%C3%A9es-personnel-noms-et-pr%C3%A9noms-cnil/Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-ill%C3%A9galit%C3%A9-traitement-donn%C3%A9es-personnel-noms-et-pr%C3%A9noms-cnil/Destinataire : Intérieur — Rubrique : droits fondamentaux — Analyse : Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL — M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la mise en place du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Table de correspondance des noms et prénoms », créé par l’arrêté du 19 décembre 2023. Ce fichier a pour finalité de recenser les changements de noms et de prénoms pour, selon le ministère, assurer la continuité de l’identification des personnes et garantir la fiabilité des fichiers de police, d’identité ou liés à la circulation routière.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prolonger-lexp%C3%A9rimentation-de-la-vsa-est-inefficace-et-liberticide/Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-prolonger-lexp%C3%A9rimentation-de-la-vsa-est-inefficace-et-liberticide/Destinataire : Intérieur — Rubrique : droits fondamentaux — Analyse : Prolonger l’expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! — M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la prolongation jusqu’en 2027 de l’expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique (VSA) prévue par l’article 35 du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 (PJL JOP 2030). Alors que le rapport du comité d’évaluation fait état d’un bilan très mitigé de l’usage de la VSA pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024) et alors que la mission flash sur le bilan des JOP 2024 dans le domaine de la sécurité conclut que « l’élément central et déterminant de la réussite sécuritaire des JOP réside dans la présence humaine massive sur le terrain », le Gouvernement envisage donc de poursuivre l’expérimentation d’un dispositif peu efficace et qui pose par ailleurs grandement question en matière de respect des libertés fondamentales.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9linquance-dans-les-transports-mesures/Tue, 23 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9linquance-dans-les-transports-mesures/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Délinquance dans les transports - Mesures — M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la publication Interstats n° 54 du 12 septembre 2025 concernant la délinquance et la criminalité dans les transports en commun pour l’année 2024. Dans le texte du rapport, il est précisé que « en France, le nombre de mis en cause enregistrés pour usage ou trafic de stupéfiants dans les transports en commun est en forte hausse en 2024 (+53 %), porté principalement par la hausse de l’usage de stupéfiants en Île-de-France (+86 %) ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-effectif-%C3%A0-une-couverte-assurantielle-pour-les-sm-et-les-collectivit%C3%A9s/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-effectif-%C3%A0-une-couverte-assurantielle-pour-les-sm-et-les-collectivit%C3%A9s/Destinataire : Aménagement du territoire et décentralisation — Rubrique : collectivités territoriales — Analyse : Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités — Mme Florence Herouin-Léautey attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les cas de nombreuses collectivités territoriales, ainsi que de syndicats mixtes (SM), qui rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés pour assurer leurs bâtiments et leurs flottes de véhicules, dans un contexte marqué par une réduction de l’offre des compagnies d’assurance et une augmentation considérable des primes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-concession-du-stade-de-france/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-concession-du-stade-de-france/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : marchés publics — Analyse : Concession du Stade de France — M. Maxime Michelet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la concession du stade de France, soumise à renouvellement. Depuis 2023, la procédure de renouvellement de la concession du Stade de France s’enlise dans une série de blocages et de controverses qui interrogent sur la gestion de ce dossier par l’État.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exon%C3%A9ration-de-taxe-fonci%C3%A8re-sur-les-propri%C3%A9t%C3%A9s-b%C3%A2ties-et-non-b%C3%A2ties/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exon%C3%A9ration-de-taxe-fonci%C3%A8re-sur-les-propri%C3%A9t%C3%A9s-b%C3%A2ties-et-non-b%C3%A2ties/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : impôts locaux — Analyse : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties — M. Thibault Bazin appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences d’un dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties qui pénalisent les collectivités territoriales. En effet, une commune qui possède un terrain extraterritorial, i.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-extension-de-serres-%C3%A0-tomates-industrielles-%C3%A0-isigny-le-buat/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-extension-de-serres-%C3%A0-tomates-industrielles-%C3%A0-isigny-le-buat/Destinataire : Agriculture, souveraineté alimentaire — Rubrique : agriculture — Analyse : Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat — Mme Julie Ozenne alerte Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet d’extension des « Serres du Buat » dans le sud de la Manche. La société hollandaise AgroCare détient actuellement à Isigny le Buat l’une des usines à tomates les plus grandes d’Europe, implantée sous 12 hectares de serres.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lutte-contre-le-racisme-et-les-violences-dans-le-football-amateur/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lutte-contre-le-racisme-et-les-violences-dans-le-football-amateur/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur — Mme Graziella Melchior attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la recrudescence des violences et des comportements racistes constatés lors de rencontres de football amateur. Récemment, au cours d’un match opposant deux clubs du département du Finistère, des supporters ont été la cible d’agressions verbales et physiques, incluant des cris d’animaux et des insultes à caractère raciste.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-de-lagr%C3%A9ment-et-mission-des-organismes-de-gestion-agr%C3%A9%C3%A9s/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-de-lagr%C3%A9ment-et-mission-des-organismes-de-gestion-agr%C3%A9%C3%A9s/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : entreprises — Analyse : Suppression de l’agrément et mission des organismes de gestion agréés — Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l’article 11 de la loi de finances pour 2025, prévoyant l’abrogation des dispositifs d’agrément et à la redéfinition des missions des organismes de gestion agréés (OGA).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Thu, 11 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans — Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans — M. Jérôme Darras — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-et-plan-5000-%C3%A9quipements-g%C3%A9n%C3%A9ration-2024/Thu, 11 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport-et-plan-5000-%C3%A9quipements-g%C3%A9n%C3%A9ration-2024/Pass’Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 » — Pass’Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 » — Mme Audrey Bélim — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-%C3%A9quitable-aux-s%C3%A9jours-collectifs-pour-les-enfants/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-%C3%A9quitable-aux-s%C3%A9jours-collectifs-pour-les-enfants/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants — Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir un accès équitable aux vacances et loisirs collectifs pour l’ensemble des enfants et des jeunes. En 2023, plus de 4,5 millions d’entre eux n’ont pas pu partir en vacances, dont près de 2 millions n’ont quitté leur domicile à aucun moment, ce qui met en lumière une inégalité préoccupante dans l’accès à ces temps éducatifs essentiels.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-in%C3%A9gal-aux-vacances-pour-les-enfants-quelles-r%C3%A9ponses-de-l%C3%A9tat/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-acc%C3%A8s-in%C3%A9gal-aux-vacances-pour-les-enfants-quelles-r%C3%A9ponses-de-l%C3%A9tat/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l’État ? — M. Emmanuel Duplessy attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités persistantes en matière d’accès aux vacances pour les enfants et sur les conséquences sociales, éducatives et psychologiques que cette situation peut engendrer.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-accompagnement-des-communes-dans-la-transition-%C3%A9cologique-des-b%C3%A2timents-publics/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-accompagnement-des-communes-dans-la-transition-%C3%A9cologique-des-b%C3%A2timents-publics/Destinataire : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche — Rubrique : collectivités territoriales — Analyse : Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics — M. José Gonzalez interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les moyens mis en place pour aider les communes à engager la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avantage-fiscal-pour-les-b%C3%A9n%C3%A9voles-des-associations/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avantage-fiscal-pour-les-b%C3%A9n%C3%A9voles-des-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : impôt sur le revenu — Analyse : Avantage fiscal pour les bénévoles des associations — M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les déductions fiscales octroyées aux bénévoles. L’article 200 du code général des impôts ouvre la possibilité aux bénévoles de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils renoncent au remboursement de leurs frais (notamment de déplacement) par l’association.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-cnosf-et-promesse-dune-nation-sportive/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-du-cnosf-et-promesse-dune-nation-sportive/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Avenir du CNOSF et promesse d’une nation sportive — M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), consécutive à la réduction brutale de la subvention d’État prévue au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2023-2025.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-budget-jeux-olympiques-dhiver-2030/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-budget-jeux-olympiques-dhiver-2030/Destinataire : Comptes publics — Rubrique : finances publiques — Analyse : Budget jeux Olympiques d’hiver 2030 — M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la gestion du budget envisagé dans le cadre des jeux Olympiques d’hiver qui se tiendront en France en 2030. En effet, suite à la publication par la Cour des comptes d’un premier recensement sur les dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, l’organisation des derniers jeux s’est chiffrée à près de 6 milliards d’euros, soit trois fois plus que les estimations du comité Paris 2024.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-suppression-du-pass-sport-pour-les-6-13-ans/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-de-la-suppression-du-pass-sport-pour-les-6-13-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans — Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences délétères de la suppression annoncée par le Gouvernement du pass Sport pour les 6-13 ans. Élue d’une terre catalane profondément marquée par le sport, notamment le rugby, Mme la députée déplore cette mesure qui n’obéit qu’à un seul objectif : la recherche désespérée d’économies de la part d’un pouvoir macroniste qui a ruiné la France.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9ficit-criant-dinfrastructures-destin%C3%A9es-%C3%A0-la-jeunesse-en-guadeloupe/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9ficit-criant-dinfrastructures-destin%C3%A9es-%C3%A0-la-jeunesse-en-guadeloupe/Destinataire : Outre-mer — Rubrique : outre-mer — Analyse : Déficit criant d’infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe — M. Christian Baptiste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le déficit criant d’infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe, notamment dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs. Ce manque structurel et durable participe à une forme d’abandon ressenti par une large partie des jeunes du territoire et contribue indirectement à la montée des tensions sociales, de l’oisiveté et parfois de la délinquance.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rives-communautaristes-et-islamistes-dans-le-sport/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9rives-communautaristes-et-islamistes-dans-le-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Dérives communautaristes et islamistes dans le sport — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la montée préoccupante des dérives communautaristes et islamistes dans le sport, constatée par la mission flash récemment menée sur ce sujet et dont M. le député a été le co-rapporteur. Les travaux de cette mission ont mis en évidence des pratiques manifestes d’entrisme islamiste dans de nombreux clubs et fédérations sportives : refus de la mixité dans certaines sections, prières collectives dans les vestiaires, séances de hijama organisées par des associations sportives, ou encore port du voile islamique en compétition.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-don-de-165-bus-franciliens-%C3%A0-la-tunisie-au-d%C3%A9triment-des-territoires-ruraux/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-don-de-165-bus-franciliens-%C3%A0-la-tunisie-au-d%C3%A9triment-des-territoires-ruraux/Destinataire : Transports — Rubrique : transports routiers — Analyse : Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux — Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le don opéré par Île-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP de 165 bus franciliens à la Société des transports de Tunis (Transtu), au titre d’un accord de coopération « en faveur d’une mobilité durable et inclusive ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-engagement-associatif-validation-trimestre-retraite/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-engagement-associatif-validation-trimestre-retraite/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : retraites : généralités — Analyse : Engagement associatif validation trimestre retraite — M. David Habib attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la validation de trimestres pour la retraite en cas d’engagement associatif. Près de 12,5 millions de Français s’engagent bénévolement dans des associations. En 2024, 9 % des Français sont présents chaque semaine dans leurs associations, ils étaient 10 % en 2019 et 12,5 % en 2010.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-interdiction-du-voile-dans-les-comp%C3%A9titions-sportives/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-interdiction-du-voile-dans-les-comp%C3%A9titions-sportives/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : laïcité — Analyse : Interdiction du voile dans les compétitions sportives — Mme Michèle Martinez interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect du principe de laïcité, qui est un fondement essentiel de la République devant s’appliquer dans l’ensemble des domaines de la vie publique, y compris le sport. Pourtant, une montée des revendications communautaristes est observée, notamment à travers le port du voile dans les compétitions sportives.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lassociation-club-var-mer-en-danger/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lassociation-club-var-mer-en-danger/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : pollution — Analyse : L’association Club Var Mer en danger — M. Bryan Masson interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du Club Var Mer, une association sportive basée à Saint-Laurent-du-Var, fortement impactée par la pollution marine due aux défaillances de la station d’épuration locale. Depuis plusieurs années, la station d’épuration de Saint-Laurent-du-Var, exploitée par la régie Eau d’Azur et placée sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d’Azur, souffre d’un défaut d’entretien manifeste.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-mettre-fin-aux-occupations-ill%C3%A9gales-d%C3%A9quipements-publics-stade-de-st-menet/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-mettre-fin-aux-occupations-ill%C3%A9gales-d%C3%A9quipements-publics-stade-de-st-menet/Destinataire : Intérieur — Rubrique : gens du voyage — Analyse : Mettre fin aux occupations illégales d’équipements publics (stade de St Menet) — Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la problématique persistante des occupations illégales de terrains et plus particulièrement sur la situation vécue récemment à Saint-Menet, dans le 11ème arrondissement de Marseille. Un terrain de rugby municipal a été occupé illégalement à deux reprises en l’espace de quelques semaines, par des groupes se réclamant de la communauté des gens du voyage.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-quel-h%C3%A9ritage-jo-paris-2024-pour-les-cnosf/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-quel-h%C3%A9ritage-jo-paris-2024-pour-les-cnosf/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF — M. Fabrice Barusseau interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’héritage des Jeux de Paris 2024 et les financements accordés au comité national olympique et sportif français (CNOSF). La dynamique qui s’est installée après les Jeux était ambitieuse et la promesse du gouvernement de la maintenir doit être tenue, pour permettre au plus grand nombre un accès à une activité sportive.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-de-la-sp%C3%A9cificit%C3%A9-du-m%C3%A9tier-daccompagnateur-en-montagne/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-de-la-sp%C3%A9cificit%C3%A9-du-m%C3%A9tier-daccompagnateur-en-montagne/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : montagne — Analyse : Reconnaissance de la spécificité du métier d’accompagnateur en montagne — Mme Martine Froger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes et inquiétudes des représentants du syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM). Alors que l’économie de la montagne subit de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique, il apparaît urgent de reconsidérer les spécificités du métier d’accompagnateur en moyenne montagne (AMM), à travers deux ambitions.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-contrats-service-civique/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-contrats-service-civique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Réduction contrats service civique — M. Eric Liégeon attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative concernant la réduction annoncée de 15 000 contrats de service civique à la rentrée prochaine. Alors que le service civique célèbre ses 15 ans, le Gouvernement a annoncé une réduction du nombre de missions en 2025.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-budget/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-budget/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réduction du budget — M. Ian Boucard attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réduction du budget alloué à son ministère prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2025. En effet, cette loi prévoit une baisse de 33 % du budget du sport, soit une diminution d’environ 300 millions d’euros, ramenant le financement à un niveau historiquement bas, inférieur à 0,2 % du budget total de l’État.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-nombre-de-missions-de-service-civique-financ%C3%A9s-en-2025/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-nombre-de-missions-de-service-civique-financ%C3%A9s-en-2025/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : politique sociale — Analyse : Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 — Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’annonce de la réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025. La plateforme inter-associative pour le service civique s’inquiète des conséquences du gel de budget alloué au dispositif qui aurait pour conséquence de supprimer 15 000 missions dès la rentrée 2025.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-retraite-danciens-championnes-et-champions-fran%C3%A7ais-sportifs-de-haut-niveau/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-retraite-danciens-championnes-et-champions-fran%C3%A7ais-sportifs-de-haut-niveau/Destinataire : Travail et emploi — Rubrique : sports — Analyse : Retraite d’anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau — M. Vincent Rolland appelle l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la retraite d’anciens championnes et champions français, sportifs de haut niveau. Dans le cadre de la réforme des retraites, des évolutions pour les générations postérieures à 2012 ont été mises en place. Cependant, les sportifs de haut niveau nés avant 2012 ne bénéficieront eux pas d’une retraite complète, même en travaillant jusqu’à l’âge maximum légal de départ de 67 ans.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-s%C3%A9curit%C3%A9s-vid%C3%A9osurveillance-algorithmique-et-logiciels-de-reconnaissance-faciale/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-s%C3%A9curit%C3%A9s-vid%C3%A9osurveillance-algorithmique-et-logiciels-de-reconnaissance-faciale/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : droits fondamentaux — Analyse : Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA) et des logiciels de reconnaissance faciale dans les politiques publiques de sécurité, alors qu’elle représente dans ce domaine une menace croissante pour les libertés publiques. Jusqu’où le Gouvernement est-il prêt à aller dans la généralisation de l’intelligence artificielle sécuritaire, au risque de transformer l’exception en norme, la prévention en surveillance de masse et l’État de droit en État algorithmique ?https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-souvenir-du-meurtre-de-brice-taton/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-souvenir-du-meurtre-de-brice-taton/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : politique extérieure — Analyse : Souvenir du meurtre de Brice Taton — M. François Piquemal interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la réaction française à la présence d’un meurtrier dans les cortèges de soutien au président serbe. Le 29 septembre 2009, il y a bientôt seize ans, Brice Taton était assassiné à Belgrade par un supporter nationaliste serbe.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-transfert-de-comp%C3%A9tences-et-blocages-administratifs/Tue, 09 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-transfert-de-comp%C3%A9tences-et-blocages-administratifs/Destinataire : Aménagement du territoire et décentralisation — Rubrique : intercommunalité — Analyse : Transfert de compétences et blocages administratifs — Mme Sandra Delannoy attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés que rencontrent certaines communes face à l’inaction ou à la lenteur de leur communauté d’agglomération, malgré le transfert de compétences obligatoires ou optionnelles. Dans un souci de coopération intercommunale, les communes ont transféré un certain nombre de compétences aux intercommunalités, notamment en matière de développement économique, de gestion des équipements sportifs ou de soutien à la vie associative.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-politique-industrielle-et-suppressions-demplois-chez-arcelormittal/Tue, 02 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-de-politique-industrielle-et-suppressions-demplois-chez-arcelormittal/Destinataire : Industrie et énergie — Rubrique : industrie — Analyse : Absence de politique industrielle et suppressions d’emplois chez ArcelorMittal — M. Frédéric Weber alerte M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, sur l’annonce par le groupe ArcelorMittal d’un plan de suppressions de postes concernant sept sites industriels du nord de la France, dont celui de Florange, dans le département de la Moselle.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-publicit%C3%A9-virtuelle-dans-les-manifestations-sportives/Tue, 02 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-publicit%C3%A9-virtuelle-dans-les-manifestations-sportives/Destinataire : Culture — Rubrique : publicité — Analyse : Publicité virtuelle dans les manifestations sportives — M. Belkhir Belhaddad appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur l’impossibilité pour les organisateurs de manifestations ou compétitions sportives de recourir, en France, à la publicité virtuelle durant ledit évènement. Définie comme le fait d’utiliser des techniques virtuelles pour insérer des messages publicitaires, notamment lors de la diffusion d’évènements sportifs, par remplacement virtuel des panneaux publicitaires existants sur le terrain ou par incrustation de nouvelles images, la publicité virtuelle a été assimilée au début des années 2000 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (aujourd’hui Arcom) à de la publicité clandestine (mentionnée à l’article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992) interdite en France et contraire au principe que les messages publicitaires doivent être insérés dans des écrans spécifiques.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Thu, 28 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans — Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans — Mme Lauriane Josende — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-dun-cadre-l%C3%A9gal-li%C3%A9-aux-activit%C3%A9s-dattelage-%C3%A9questre/Tue, 26 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-absence-dun-cadre-l%C3%A9gal-li%C3%A9-aux-activit%C3%A9s-dattelage-%C3%A9questre/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Absence d’un cadre légal lié aux activités d’attelage équestre — Mme Christelle Petex alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le vide réglementaire relatif aux activités d’attelage équestre qui a coûté la vie d’une fillette de six ans, Nina. Autorisée à monter et descendre d’une roulotte en mouvement, sous la responsabilité d’un encadrant dépourvu de qualification et utilisant un matériel défaillant, elle a perdu la vie dans des conditions indignes d’une société qui prétend protéger ses enfants.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-projet-loi-de-finances-2026-cr%C3%A9dits-d%C3%A9di%C3%A9s-au-sport/Tue, 19 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-projet-loi-de-finances-2026-cr%C3%A9dits-d%C3%A9di%C3%A9s-au-sport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport — Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de budget du ministère pour 2026 tel qu’annoncé. Une diminution de 18 % des crédits est annoncée (soit près de 300 millions d’euros) alors même que les crédits de ce ministère ne représentent que 0,10 % des crédits d’ensemble de l’État.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cadre-r%C3%A9glementaire-de-lutilisation-professionnelle-des-drones/Tue, 12 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cadre-r%C3%A9glementaire-de-lutilisation-professionnelle-des-drones/Destinataire : Intérieur — Rubrique : nouvelles technologies — Analyse : Cadre réglementaire de l’utilisation professionnelle des drones — Mme Sandrine Le Feur attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le cadre réglementaire lié à l’utilisation du drone, en particulier en zone urbaine. L’industrie du drone connaît un développement considérable en France et représente une réelle opportunité économique pour de nombreuses entreprises et professionnels. Particulièrement en Bretagne, région qui s’investit particulièrement dans le domaine avec notamment la création d’une véritable filière du drone à Lannion.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9gradation-du-rer-c/Tue, 12 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9gradation-du-rer-c/Destinataire : Transports — Rubrique : transports urbains — Analyse : Dégradation du RER C — M. Steevy Gustave appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences du dysfonctionnement et de la dégradation de la ligne C du RER. Les lignes du RER C et plus particulièrement celles à destination de Dourdan et Saint-Martin d’Étampes sont parmi les lignes les plus en difficulté du réseau francilien, dysfonctionnements récurrents, pannes et retards.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fermeture-de-la-radio-vivre-fm/Tue, 12 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fermeture-de-la-radio-vivre-fm/Destinataire : Culture — Rubrique : audiovisuel et communication — Analyse : Fermeture de la radio Vivre FM — M. Emmanuel Grégoire appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture de la radio Vivre FM. Le 3 avril 2025, le tribunal de commerce de Paris a prononcé une liquidation judiciaire à effet immédiat pour la radio Vivre FM. Cette décision marque l’arrêt d’un média inclusif unique en Europe qui diffusait depuis 21 ans.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-attribution-de-la-m%C3%A9daille-de-la-protection-militaire-du-territoire/Tue, 05 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-attribution-de-la-m%C3%A9daille-de-la-protection-militaire-du-territoire/Destinataire : Armées — Rubrique : décorations, insignes et emblèmes — Analyse : Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire — M. Aurélien Dutremble appelle l’attention de M. le ministre des armées sur les modalités d’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire (MPMT). En effet, cette récompense, créée le 13 juillet 2015 à l’initiative du ministre de la défense Jean-Yves Le Drian et du Président de la République François Hollande, est destinée à distinguer les militaires ayant participé à des missions de protection menées sur le territoire national français.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-interdiction-du-voile-dans-le-cadre-scolaire-et-sportif/Tue, 05 Aug 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-interdiction-du-voile-dans-le-cadre-scolaire-et-sportif/Destinataire : Intérieur — Rubrique : laïcité — Analyse : Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif — M. Julien Odoul alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le port de signes religieux dans l’espace public et en particulier dans le cadre scolaire et sportif. En effet, M. le ministre de l’intérieur a évoqué mardi 7 janvier 2025 sur RTL que les sorties scolaires sont « l’école hors les murs » et qu’il fallait « être absolument intransigeant ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-p%C3%A9rim%C3%A8tre-daction-du-dispositif-pass-sport/Thu, 31 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9duction-du-p%C3%A9rim%C3%A8tre-daction-du-dispositif-pass-sport/Réduction du périmètre d’action du dispositif pass sport — Réduction du périmètre d’action du dispositif pass sport — M. Jacques Grosperrin — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9tat-des-fontaines-parisiennes/Tue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9tat-des-fontaines-parisiennes/Destinataire : Culture — Rubrique : patrimoine culturel — Analyse : État des fontaines parisiennes — Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur l’état des fontaines parisiennes. Paris compte près de deux cents fontaines : qu’ils soient contemporains ou anciens, monumentaux ou mobiles, ces éléments du mobilier urbain sont dans un état alarmant, pointé du doigt par des associations de défense du patrimoine comme par des collectifs.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-personnes-atteintes-dun-cancer-prise-en-charge-soins-de-support/Tue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-personnes-atteintes-dun-cancer-prise-en-charge-soins-de-support/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : maladies — Analyse : Personnes atteintes d’un cancer – prise en charge soins de support — M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge des soins de support pour les personnes atteintes d’un cancer, au-delà du cadre spécifique du cancer du sein. Ces soins – comprenant notamment des accompagnements psychologique, diététique, esthétique, physique, ou encore des approches telles que la sophrologie ou la kinésithérapie – sont essentiels pour améliorer la qualité de vie des patients tout au long de leur parcours de soins.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9ploiement-du-programme-savoir-rouler-%C3%A0-v%C3%A9lo-dans-les-%C3%A9tablissements-scolaires/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9ploiement-du-programme-savoir-rouler-%C3%A0-v%C3%A9lo-dans-les-%C3%A9tablissements-scolaires/Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires — Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires — Mme Anne Ventalon — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-impact-du-gel-des-cr%C3%A9dits-du-dispositif-pass-sport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-impact-du-gel-des-cr%C3%A9dits-du-dispositif-pass-sport-pour-les-enfants-%C3%A2g%C3%A9s-de-6-%C3%A0-13-ans/Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans — Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans — M. Daniel Gremillet — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pratique-sportive-des-plus-jeunes-sacrifi%C3%A9e-sur-lautel-de-laust%C3%A9rit%C3%A9-budg%C3%A9taire/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-pratique-sportive-des-plus-jeunes-sacrifi%C3%A9e-sur-lautel-de-laust%C3%A9rit%C3%A9-budg%C3%A9taire/Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l’autel de l’austérité budgétaire — Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l’autel de l’austérité budgétaire — Mme Marie-Claude Varaillas — CRCE-K — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-dispositif-pass-sport/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-dispositif-pass-sport/Réforme du dispositif pass sport — Réforme du dispositif pass sport — M. Éric Gold — RDSE — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-pass-sport/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9forme-du-pass-sport/Réforme du pass sport — Réforme du pass sport — M. Stéphane Demilly — UC — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-remaniement-du-dispositif-daide-pass-sport-pour-lann%C3%A9e-2025-2026/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-remaniement-du-dispositif-daide-pass-sport-pour-lann%C3%A9e-2025-2026/Remaniement du dispositif d’aide « pass sport » pour l’année 2025-2026 — Remaniement du dispositif d’aide « pass sport » pour l’année 2025-2026 — M. Jean-Raymond Hugonet — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-requalification-fiscale-des-kartings-de-loisir-en-installations-sportives/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-requalification-fiscale-des-kartings-de-loisir-en-installations-sportives/Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives — Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives — Mme Sylviane Noël — Les Républicains — Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Sort : En cours Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-dispositif-pass-sport-aux-14-18-ans/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-restriction-du-dispositif-pass-sport-aux-14-18-ans/Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans — Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans — Mme Véronique Guillotin — RDSE — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-6-13-ans/Thu, 24 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suppression-du-pass-sport-pour-les-6-13-ans/Suppression du pass sport pour les 6-13 ans — Suppression du pass sport pour les 6-13 ans — Mme Marion Canalès — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-6-13-ans-du-dispositif-passsport/Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-6-13-ans-du-dispositif-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass’Sport — M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’exclusion des 6-13 ans du Pass’Port. Le 24 juin 2025, le ministère des sports a annoncé dans un communiqué la reconduction du Pass’Sport sur la période 2025-2026. La mise en place de ce dispositif en 2021, qui permet d’obtenir une réduction du coût d’inscription dans une association sportive ou une salle de sport, visait à inciter les jeunes à une pratique sportive, en ciblant ceux issus de milieux sociaux modestes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recentrage-du-passsport-au-14-17-ans/Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recentrage-du-passsport-au-14-17-ans/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Recentrage du Pass’Sport au 14-17 ans — M. Julien Dive attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la décision récente de restreindre l’accès au Pass’Sport aux seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant ainsi les enfants âgés de 6 à 13 ans. Depuis sa création en 2021, le Pass’Sport a permis à environ 3,5 millions de jeunes de 6 à 17 ans de bénéficier d’une aide de 50 euros.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9glementation-du-sponsoring-sportif-par-les-acteurs-des-cryptomonnaies/Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9glementation-du-sponsoring-sportif-par-les-acteurs-des-cryptomonnaies/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies — M. Marc Chavent appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les défis réglementaires posés par le sponsoring sportif émanant des acteurs de la cryptomonnaie et du Web 3. En effet, la législation française actuelle encadre strictement les opérations de parrainage liées aux services sur actifs numériques, ce qui soulève des questions quant au financement privé du sport, qui prospère notamment grâce aux contrats de sponsoring ; mais aussi à la capacité de la France à attirer des grands événements sportifs privés (ex : courses mécaniques, tournois de tennis, etc.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcement-de-la-pr%C3%A9sence-de-d%C3%A9fibrillateurs-automatis%C3%A9s-externes/Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcement-de-la-pr%C3%A9sence-de-d%C3%A9fibrillateurs-automatis%C3%A9s-externes/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : santé — Analyse : Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes — M. Yannick Favennec-Bécot appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la nécessité de renforcer la présence de défibrillateurs automatisés externes (DAE) à proximité des terrains de sport extérieurs, notamment lorsqu’ils ne sont pas rattachés à un établissement recevant du public (ERP).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-pr%C3%A9occupantes-de-la-suppression-du-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-14-ans-annonc%C3%A9e-pour-la-rentr%C3%A9e-2025/Thu, 17 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cons%C3%A9quences-pr%C3%A9occupantes-de-la-suppression-du-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-14-ans-annonc%C3%A9e-pour-la-rentr%C3%A9e-2025/Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass’Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025 — Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass’Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025 — Mme Nicole Bonnefoy — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-coupes-budg%C3%A9taires-relatives-au-passsport/Thu, 17 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-coupes-budg%C3%A9taires-relatives-au-passsport/Coupes budgétaires relatives au Pass’Sport — Coupes budgétaires relatives au Pass’Sport — Mme Laurence Harribey — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-passsport/Thu, 17 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-passsport/Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass’Sport — Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass’Sport — M. Antoine Lefèvre — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suspension-du-dispositif-1-000-dojos-et-de-laide-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Thu, 17 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-suspension-du-dispositif-1-000-dojos-et-de-laide-passsport-pour-les-enfants-de-6-%C3%A0-13-ans/Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l’aide « Pass’Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans — Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l’aide « Pass’Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans — M. Hervé Maurey — UC — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-de-la-salmagne-d%C3%A9veloppement-dun-p%C3%B4le-mutimodal-m%C3%A9canique/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-avenir-de-la-salmagne-d%C3%A9veloppement-dun-p%C3%B4le-mutimodal-m%C3%A9canique/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Avenir de la Salmagne - Développement d’un pôle mutimodal mécanique — Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement nécessaire et opportun d’un pôle multimodal mécanique ainsi que d’activités économiques annexes dans la troisième circonscription du Nord. En plus de l’école de pilotage de l’aérodrome déjà présente sur le territoire de la Salmagne à Vieux-Reng, M.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9tendue-des-pouvoirs-de-la-dncg/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9tendue-des-pouvoirs-de-la-dncg/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Étendue des pouvoirs de la DNCG — M. Charles de Courson interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’étendue des pouvoir de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) issue de l’article L. 132-2 du code du sport et plus particulièrement sur la possibilité de conditionner la validation d’un budget à l’engagement futur d’une procédure judiciaire et plus particulièrement d’exiger qu’un club de football professionnel dont le budget a été soumis et validé par la DNCG en juillet 2023 avec garantie des salaires pour la saison à venir puisse néanmoins exiger que des licenciements économiques soient engagés pour la saison à venir.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-financement-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-dans-le-sport/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-financement-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-dans-le-sport/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sports — Analyse : Financement de la sécurité dans le sport — M. Jérôme Nury attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le modèle de financement du maintien de l’ordre lors des manifestations sportives. Les évènements sportifs mobilisent historiquement de nombreux effectifs des forces de l’ordre pour garantir la sécurité de tous. Aux abords des stades ou pour la gestion des déplacements de nombreux supporters, les clubs de football professionnels font partie des entités qui mobilisent le plus de policiers et de gendarmes chaque week-end de championnat.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-formation-au-bafa/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-formation-au-bafa/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : formation professionnelle et apprentissage — Analyse : Formation au BAFA — Mme Félicie Gérard appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l’abaissement de l’âge pour passer la formation BAFA. Le décret du 14 octobre 2022 vient en effet abaisser de 17 à 16 ans l’âge pour s’inscrire à une formation préparant au BAFA.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-impact-du-dpe-sur-le-tourisme-en-montagne/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-impact-du-dpe-sur-le-tourisme-en-montagne/Destinataire : Logement — Rubrique : montagne — Analyse : Impact du DPE sur le tourisme en montagne — M. Xavier Roseren attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséquences du nouveau cadre réglementaire encadrant la performance énergétique des meublés de tourisme en zone de montagne. La loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, récemment adoptée, étend les exigences du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux meublés de tourisme situés hors résidence principale, à l’exception des territoires d’outre-mer.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-les-jeux-olympiques-dhiver-2030/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-les-jeux-olympiques-dhiver-2030/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Les Jeux olympiques d’hiver 2030 — M. Pierre-Yves Cadalen attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les nombreuses inquiétudes que suscite l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030, tant du point de vue écologique qu’économique. Les impacts environnementaux de ces Jeux soulèvent des interrogations majeures.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-ligue-1-une-rencontre-interrompue-pour-rompre-le-jeune-du-ramadan/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-ligue-1-une-rencontre-interrompue-pour-rompre-le-jeune-du-ramadan/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : laïcité — Analyse : Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan — M. Lionel Tivoli attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de l’interruption de la rencontre SCO Angers - ASMonaco afin de rompre le jeune du ramadan. En effet, dans le cadre de la rencontre de football professionnel du samedi15 mars opposant le SCO Angers à l’AS Monaco, l’arbitre de la rencontre, sous l’aval de son délégué, a décidé d’arrêter le jeu pour permettre aux joueurs musulmans de rompre le jeûne du ramadan.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lutte-contre-la-recrudescence-des-taxis-clandestins/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lutte-contre-la-recrudescence-des-taxis-clandestins/Destinataire : Transports — Rubrique : taxis — Analyse : Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » — M. Pierre Meurin alerte M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la recrudescence des « taxis clandestins » notamment aux abords des gares et des aéroports. Ce phénomène met en danger la sécurité des voyageurs, tout en créant une concurrence illégale et déloyale pour les chauffeurs professionnels.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-passsport/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Pass’Sport — Mme Pauline Levasseur alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression du Pass’Sport pour les enfants de moins de 14 ans. Jusqu’à présent, ce dispositif permettait à de nombreuses familles, en particulier les plus modestes, d’inscrire leurs enfants à des activités sportives. Dans un contexte marqué par l’inflation et les difficultés économiques croissantes des ménages, sa suppression constitue un véritable recul social.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-jeunesse-fran%C3%A7aise/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-jeunesse-fran%C3%A7aise/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française — M. Fabrice Brun attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 19 mars 2025, s’agissant des politiques publiques en faveur des jeunes. La jeunesse est une période déterminante marquée par des transitions majeures : passage de l’éducation à l’emploi, de la dépendance familiale à l’autonomie, de la minorité politique à la pleine citoyenneté.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-rupture-du-je%C3%BBne-du-ramadan-lors-dun-match-de-football-professionnel/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-rupture-du-je%C3%BBne-du-ramadan-lors-dun-match-de-football-professionnel/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Rupture du jeûne du ramadan lors d’un match de football professionnel — M. Julien Odoul alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur un évènement inacceptable survenu lors du match Angers SCO-AS Monaco, le 15 mars 2025. Pour la première fois dans l’histoire du football professionnel français, une rencontre a été interrompue afin de permettre la rupture du jeûne du ramadan, en violation manifeste des règlements clairs établis par la Fédération française de football (FFF).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-envers-les-arbitres-stop/Tue, 15 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-envers-les-arbitres-stop/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Violences envers les arbitres : stop ! — M. Matthieu Bloch attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante des violences à l’encontre des arbitres dans le milieu du sport et plus particulièrement dans le football. Ce phénomène, qui touche désormais tant le niveau professionnel qu’amateur, met en péril l’engagement des officiels, sans lesquels, il faut le rappeler, aucune compétition ne saurait se tenir dans des conditions sereines et équitables.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-annonce-de-la-r%C3%A9duction-de-la-subvention-allou%C3%A9e-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais/Thu, 10 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-annonce-de-la-r%C3%A9duction-de-la-subvention-allou%C3%A9e-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais/Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français — Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français — Mme Frédérique Espagnac — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Thu, 10 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-exclusion-des-jeunes-de-6-%C3%A0-13-ans-du-dispositif-passsport/Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass’Sport — Mme Marie-Jeanne Bellamy — Les Républicains — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-intensification-des-rod%C3%A9os-urbains/Tue, 08 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-intensification-des-rod%C3%A9os-urbains/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité routière — Analyse : Intensification des rodéos urbains — M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’aggravation du phénomène des rodéos urbains dans de nombreux quartiers, y compris dans le département de l’Essonne et sur l’incapacité persistante de l’État à y opposer une réponse globale et cohérente. Ces pratiques, dangereuses et illégales, exposent gravement les habitants à des risques physiques, brisent la tranquillité publique et renforcent le sentiment d’abandon dans des zones déjà marquées par la précarité et les tensions sociales.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9%C3%A9valuation-du-nombre-de-paires-de-chaussures-orthop%C3%A9diques-rembours%C3%A9es-par-an/Tue, 08 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9%C3%A9valuation-du-nombre-de-paires-de-chaussures-orthop%C3%A9diques-rembours%C3%A9es-par-an/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : assurance maladie maternité — Analyse : Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an — M. Pierre-Yves Cadalen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an. Actuellement, la sécurité sociale prend en charge une seule paire de chaussures orthopédiques par an pour les adultes et deux paires pour les moins de 18 ans.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9novation-des-logements-crous-que-fait-le-gouvernement/Tue, 08 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9novation-des-logements-crous-que-fait-le-gouvernement/Destinataire : Enseignement supérieur et recherche — Rubrique : logement — Analyse : Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? — M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la rénovation des logements Crous. En septembre 2024, les Centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont augmenté les loyers des chambres en résidence universitaire de 4,5 %, ce qui a mis brusquement fin à quatre ans de gel des loyers, pourtant justifiés par la crise sanitaire puis économique et par l’explosion de la précarité étudiante, qui continue d’ailleurs de s’accroitre en cette rentrée.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-vente-de-cbd-protection-des-mineurs-et-publics-vuln%C3%A9rables/Tue, 08 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-vente-de-cbd-protection-des-mineurs-et-publics-vuln%C3%A9rables/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : drogue — Analyse : Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables — M. Henri Alfandari attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’absence de périmètre d’interdiction de vente applicable aux produits à base de cannabidiol (CBD) à proximité de certains établissements accueillant des mineurs ou des publics vulnérables.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-baisse-des-aides-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais/Thu, 03 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-baisse-des-aides-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais/Baisse des aides au comité national olympique et sportif français — Baisse des aides au comité national olympique et sportif français — M. Christian Redon-Sarrazy — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-soutien-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais/Thu, 03 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-soutien-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais/Soutien au comité national olympique et sportif français — Soutien au comité national olympique et sportif français — Mme Marie-Claude Varaillas — CRCE-K — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-fran%C3%A7ais-d%C3%A9tenus-%C3%A0-l%C3%A9tranger/Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-fran%C3%A7ais-d%C3%A9tenus-%C3%A0-l%C3%A9tranger/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : ambassades et consulats — Analyse : Français détenus à l’étranger — FRANÇAIS DÉTENUS À L’ÉTRANGER Mme la présidente . La parole est à Mme Naïma Moutchou. Mme Naïma Moutchou . Quand un journaliste français est condamné à sept ans de prison en Algérie, la question n’est pas seulement diplomatique, elle est éminemment politique. En vérité, elle engage toute la France. Christophe Gleizes est collaborateur des magazines So Foot et Society.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-du-statut-denseignants-en-activit%C3%A9s-physiques-adapt%C3%A9es/Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-cr%C3%A9ation-du-statut-denseignants-en-activit%C3%A9s-physiques-adapt%C3%A9es/Destinataire : Santé et accès aux soins — Rubrique : fonction publique hospitalière — Analyse : Création du statut d’enseignants en activités physiques adaptées — Mme Annie Vidal alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur l’inexistence statutaire des enseignants en activités physiques adaptées (EAPA) dans la fonction publique hospitalière (FPH).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lutte-contre-laddiction-aux-paris-sportifs/Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-lutte-contre-laddiction-aux-paris-sportifs/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Lutte contre l’addiction aux paris sportifs — Mme Michèle Tabarot attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prévention de l’addiction aux paris sportifs. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a estimé en 2024 à 1 170 00 millions les joueurs problématiques dont 360 000 de niveau excessif.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-non-respect-du-droit-conventionnel-et-national-dans-le-cadre-des-jop-de-2030/Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-non-respect-du-droit-conventionnel-et-national-dans-le-cadre-des-jop-de-2030/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 — M. Jean-François Coulomme alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les manquements graves aux obligations prévues par la Convention d’Aarhus et le droit français à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-protection-et-conditions-de-travail-des-agents-de-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9/Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-reconnaissance-protection-et-conditions-de-travail-des-agents-de-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé — Mme Sandra Delannoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conditions de travail des agents de sécurité privée et sur l’absence de reconnaissance officielle de leur rôle au sein du dispositif global de sécurité publique. Ces professionnels interviennent pourtant dans des contextes sensibles, qu’il s’agisse d’assurer la sécurité de sites publics, de prévenir les troubles lors d’évènements de grande ampleur ou d’opérer des rondes d’intervention sur déclenchement d’alarmes.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-politique-migratoire/Wed, 25 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-politique-migratoire/Destinataire : Intérieur — Rubrique : immigration — Analyse : Politique migratoire — POLITIQUE MIGRATOIRE Mme la présidente . La parole est à M. Jordan Guitton. M. Jordan Guitton . Monsieur le ministre de l’intérieur, selon une note de l’observatoire de l’immigration et de la démographie, révélée par Le Figaro, le coût de l’immigration explose : 100 milliards d’euros par an, soit une perte de 3,4 % du PIB. Quelle victoire idéologique pour Marine Le Pen, qui dresse ce constat depuis des années !https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fermeture-du-site-atlantem/Tue, 24 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-fermeture-du-site-atlantem/Destinataire : Économie, finances et industrie — Rubrique : industrie — Analyse : Fermeture du site Atlantem — Mme Angélique Ranc appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation économique de la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse et plus largement sur la situation du département de l’Aube. En effet, la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse a été classée zone de revitalisation rurale (ZRR) par un arrêté du 19 juin 2024.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-offre-ill%C3%A9gale-de-casinos-en-ligne/Tue, 24 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-offre-ill%C3%A9gale-de-casinos-en-ligne/Destinataire : Économie, finances et industrie — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Offre illégale de casinos en ligne — M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la décision d’autoriser une telle offre doit s’appuyer sur les conclusions de l’étude relative à l’offre illégale de casinos en ligne, diligentée par l’ANJ elle-même.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-tva-applicable-aux-exploitants-professionnels-de-parachutisme/Tue, 24 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-tva-applicable-aux-exploitants-professionnels-de-parachutisme/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée — Analyse : TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme — Mme Pascale Got appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante des exploitants professionnels de parachutisme, consécutive à l’application du taux normal de TVA à 20 %, en lieu et place du taux réduit de 10 % précédemment en vigueur.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-baisse-drastique-des-aides-financi%C3%A8res-allou%C3%A9es-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais-dans-le-cadre-de-la-convention-dobjectif-triennale-2023-2025/Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-baisse-drastique-des-aides-financi%C3%A8res-allou%C3%A9es-au-comit%C3%A9-national-olympique-et-sportif-fran%C3%A7ais-dans-le-cadre-de-la-convention-dobjectif-triennale-2023-2025/Baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français dans le cadre de la convention d’objectif triennale 2023-2025 — Baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français dans le cadre de la convention d’objectif triennale 2023-2025 — Mme Nicole Bonnefoy — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : Réponse reçue Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-politique-p%C3%A9nitentiaire/Wed, 18 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-politique-p%C3%A9nitentiaire/Destinataire : Justice — Rubrique : lieux de privation de liberté — Analyse : Politique pénitentiaire — POLITIQUE PÉNITENTIAIRE Mme la présidente . La parole est à M. Lionel Tivoli. M. Lionel Tivoli . Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail !https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-crise-du-financement-de-la-vie-associative/Wed, 18 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-crise-du-financement-de-la-vie-associative/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Crise du financement de la vie associative — M. Damien Girard interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la crise du financement de la vie associative. Face aux fractures qui traversent la société, générant solitude, repli et tensions croissantes, le devoir est de défendre et soutenir celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour la solidarité et la cohésion sociale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-occupation-ill%C3%A9gale-de-terrains-priv%C3%A9s-et-conditions-d%C3%A9vacuation/Wed, 18 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-orale-occupation-ill%C3%A9gale-de-terrains-priv%C3%A9s-et-conditions-d%C3%A9vacuation/Destinataire : Intérieur — Rubrique : propriété — Analyse : Occupation illégale de terrains privés et conditions d’évacuation — M. Mathieu Lefèvre attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires privés et les collectivités territoriales confrontés à l’occupation illégale de terrains dans le Val-de-Marne et sur les obstacles à une évacuation rapide. À Fontenay-sous-Bois, à la limite du Perreux-sur-Marne, un campement informel a été découvert en février 2024 sur une parcelle privée en friche, cadastrée n° 337, enclavée entre deux bretelles de l’autoroute A86.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-abandon-de-la-g%C3%A9n%C3%A9ralisation-des-2h-suppl%C3%A9mentaires-de-sport-au-coll%C3%A8ge/Tue, 17 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-abandon-de-la-g%C3%A9n%C3%A9ralisation-des-2h-suppl%C3%A9mentaires-de-sport-au-coll%C3%A8ge/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : enseignement secondaire — Analyse : Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège — M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur l’annonce récente d’abandonner la généralisation des deux heures hebdomadaires supplémentaires de sport au collège. Ce dispositif mis en place dans 700 établissements en 2023 devait être étendu à l’ensemble des 7 000 collèges en 2026.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-deux-heures-suppl%C3%A9mentaires-de-sport-dans-tous-les-coll%C3%A8ges/Tue, 17 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-deux-heures-suppl%C3%A9mentaires-de-sport-dans-tous-les-coll%C3%A8ges/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : enseignement secondaire — Analyse : Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges — Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre de l’éducation nationale sur l’abandon du projet d’ajout de deux heures supplémentaires de sport par semaine dans tous les collèges. Ce projet, en phase d’expérimentation dans plus de 700 établissements depuis novembre 2022, était une réponse pertinente aux défis auxquels sont confrontés les enfants et les adolescents.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-clubs-unesco-en-france/Tue, 17 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-clubs-unesco-en-france/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Encadrement des clubs UNESCO en France — M. Sébastien Saint-Pasteur interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la conciliation entre la réglementation de l’UNESCO en matière d’accréditation des clubs UNESCO et le cadre législatif français relatif à la liberté associative. La réglementation de l’UNESCO de 2017 impose un contrôle renforcé des clubs UNESCO par la Commission nationale française pour l’UNESCO (CNFU).https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-clubs-unesco-en-france/Tue, 17 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-encadrement-des-clubs-unesco-en-france/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Encadrement des clubs UNESCO en France — M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la réglementation de l’UNESCO en matière d’accréditation des clubs UNESCO et le cadre législatif français relatif à la liberté associative, en appui de la question posée par son collègue Sébastien Saint-Pasteur à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-versement-des-primes-aux-forces-de-s%C3%A9curit%C3%A9-mobilis%C3%A9es-lors-des-jeux-olympiques/Tue, 17 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-versement-des-primes-aux-forces-de-s%C3%A9curit%C3%A9-mobilis%C3%A9es-lors-des-jeux-olympiques/Destinataire : Intérieur — Rubrique : fonctionnaires et agents publics — Analyse : Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques — Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l’intérieur sur le versement des primes aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers mobilisés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Par leur engagement et leur professionnalisme, les forces de sécurité intérieure ont contribué à faire de ces Jeux olympiques un succès populaire, sportif et sécuritaire.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9ponse-judiciaire-apport%C3%A9e-aux-violences-urbaines-survenues-dans-la-nuit-du-31-mai-2025-%C3%A0-paris-en-marge-des-c%C3%A9l%C3%A9brations-de-la-victoire-du-paris-saint-germain-en-ligue-des-champions/Thu, 12 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9ponse-judiciaire-apport%C3%A9e-aux-violences-urbaines-survenues-dans-la-nuit-du-31-mai-2025-%C3%A0-paris-en-marge-des-c%C3%A9l%C3%A9brations-de-la-victoire-du-paris-saint-germain-en-ligue-des-champions/Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions — Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions — M. Joshua Hochart — NI — Destinataire : Justice — Sort : En courshttps://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-actes-de-vandalisme-de-vol-ou-de-d%C3%A9gradation-visant-les-d%C3%A9fibrillateurs/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-actes-de-vandalisme-de-vol-ou-de-d%C3%A9gradation-visant-les-d%C3%A9fibrillateurs/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs — M. Vincent Ledoux attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la recrudescence des actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs automatisés externes (DAE) installés dans l’espace public. Ces dispositifs, implantés dans les rues, les gares, les établissements scolaires, les infrastructures sportives ou encore les centres commerciaux, sont essentiels pour assurer une réponse rapide aux arrêts cardiaques.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-aide-au-financement-du-mat%C3%A9riel-des-personnes-en-situation-dhandicap/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-aide-au-financement-du-mat%C3%A9riel-des-personnes-en-situation-dhandicap/Destinataire : Santé et accès aux soins — Rubrique : personnes handicapées — Analyse : Aide au financement du matériel des personnes en situation d’handicap — Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la prise en charge totale des fauteuils roulants comme annoncé par M. le Président de la République le 26 avril 2023 lors de la conférence nationale du handicap. Force est de constater que les personnes en situation de handicap ont des besoins d’aides à la mobilité très spécifiques, avec des fauteuils roulants sur mesure adaptés aux pathologies de chacun.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-augmentation-des-frais-bancaires-des-associations-%C3%A0-but-non-lucratif/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-augmentation-des-frais-bancaires-des-associations-%C3%A0-but-non-lucratif/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif — M. Philippe Fait attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les frais bancaires appliqués aux petites associations à but non lucratif. Les associations à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la solidarité et la vie culturelle au sein des territoires.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-augmentation-des-frais-bancaires-des-associations-%C3%A0-but-non-lucratif/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-augmentation-des-frais-bancaires-des-associations-%C3%A0-but-non-lucratif/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif — M. Philippe Fait attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les frais bancaires appliqués aux petites associations à but non lucratif. Les associations à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la solidarité et la vie culturelle au sein des territoires.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-autorisation-de-travail-pour-les-sportifs-et-sportives-%C3%A9trangers/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-autorisation-de-travail-pour-les-sportifs-et-sportives-%C3%A9trangers/Destinataire : Intérieur — Rubrique : étrangers — Analyse : Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers — M. Belkhir Belhaddad attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’allongement des délais pour l’obtention des autorisations de travail pour les sportives et sportifs professionnels étrangers. Secteur encadré par des dispositions règlementaires spécifiques à chaque discipline sportive, avec une période très courte de possibilité de recrutement via les périodes de transfert définies par les instances sportives internationales, les compétitions professionnelles françaises comptent environ 1 500 sportives et sportifs étrangers non ressortissants de l’Union européenne.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-bilan-financier-des-%C3%A9meutes-du-31-mai-et-du-1er-juin-2025/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-bilan-financier-des-%C3%A9meutes-du-31-mai-et-du-1er-juin-2025/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 — Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’accablant bilan des émeutes survenues dans les nuits du 31 mai et du 1er juin 2025. À l’issue d’un match de football, des émeutes ont éclaté dans plusieurs grandes villes de France.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9s%C3%A9quilibre-manifeste-des-sanctions-p%C3%A9nales/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9s%C3%A9quilibre-manifeste-des-sanctions-p%C3%A9nales/Destinataire : Justice — Rubrique : crimes, délits et contraventions — Analyse : Déséquilibre manifeste des sanctions pénales — M. Lionel Tivoli attire l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déséquilibre manifeste des sanctions pénales entre les citoyens honnêtes et les délinquants, parfois multirécidivistes et souvent bien connus des services de police et de justice. Suite aux terribles images survenues dans la nuit du samedi 31 mai, quelques heures après la finale de la Ligue des champions qui a vu le Paris Saint-Germain être sacré pour la première fois de son histoire, des scènes de chaos et de violence ont éclaté dans la capitale.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9ventuelle-fermeture-de-la-radio-vivre-fm/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-%C3%A9ventuelle-fermeture-de-la-radio-vivre-fm/Destinataire : Culture — Rubrique : audiovisuel et communication — Analyse : éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM — M. Patrick Hetzel attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’éventuelle fermeture de la radio Vivre FM, spécialisée dans le handicap. Depuis sa création, il y a 21 ans, Vivre FM s’est imposée comme un acteur majeur pour donner la parole aux personnes concernées par le handicap, le grand-âge, la maladie.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inqui%C3%A9tude-sur-la-baisse-du-budget-de-la-r%C3%A9serve-de-la-gendarmerie/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-inqui%C3%A9tude-sur-la-baisse-du-budget-de-la-r%C3%A9serve-de-la-gendarmerie/Destinataire : Intérieur — Rubrique : gendarmerie — Analyse : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie — M. Alexandre Dufosset appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’évolution préoccupante des moyens alloués à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, à la lumière des récentes restrictions budgétaires appliquées pour l’année 2025. Dans le département du Nord comme partout en France, la réserve de la gendarmerie constitue un soutien indispensable aux brigades territoriales, en particulier lors de missions de sécurité publique et à l’occasion d’évènements sensibles.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-modification-du-certificat-m%C3%A9dical-pour-la-surveillance-de-baignade/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-modification-du-certificat-m%C3%A9dical-pour-la-surveillance-de-baignade/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade — M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réglementation actuelle relative à l’exercice des activités de surveillance de baignade, notamment sur l’arrêté du 26 juin 1991. Son annexe 1 impose une mention particulière sur le certificat médical qu’il faut produire pour exercer des activités de surveillance de baignade et exige ainsi que la personne qui souhaite assurer ces missions « n’a[it] jamais eu de perte de connaissance ou crise d’épilepsie ».https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-peines-planchers/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-peines-planchers/Destinataire : Justice — Rubrique : crimes, délits et contraventions — Analyse : Peines planchers — M. Bryan Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité impérieuse de rétablir des peines planchers, à la lumière des récentes condamnations particulièrement clémentes prononcées à l’encontre des émeutiers du 31 mai dernier, soir de la victoire du Paris Saint-Germain. Alors que cette soirée aurait dû être marquée par la célébration d’un évènement sportif, elle a été, une fois de plus, le théâtre d’un déferlement de violences en plein cœur de la capitale : véhicules incendiés, vitrines brisées, forces de l’ordre prises à partie, scènes de pillage, etc.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-p%C3%A9nurie-de-ma%C3%AEtres-nageurs-sauveteurs-mns/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-p%C3%A9nurie-de-ma%C3%AEtres-nageurs-sauveteurs-mns/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) — Mme Anne Le Hénanff appelle l’attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Chaque année, 1 000 décès sont causés par des noyades accidentelles, dont la moitié a lieu pendant la période estivale, soit 4 noyades par jour.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-quelle-%C3%A9tendue-des-accointances-entre-le-football-fran%C3%A7ais-et-le-rwanda/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-quelle-%C3%A9tendue-des-accointances-entre-le-football-fran%C3%A7ais-et-le-rwanda/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? — M. Aurélien Taché appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le partenariat entre le PSG et Visit Rwanda. Depuis 2012, la République démocratique du Congo est attaquée par les milices du M23 qui ravagent le Nord-Kivu, ayant causé la mort et l’exil de millions de Congolais.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recrudescence-de-vols-de-c%C3%A2bles-%C3%A9lectriques/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recrudescence-de-vols-de-c%C3%A2bles-%C3%A9lectriques/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Recrudescence de vols de câbles électriques — Mme Delphine Lingemann alerte M. le ministre de l’intérieur sur la recrudescence de vol des câbles électriques sur l’ensemble du territoire national. Le cuivre est utilisé dans 60 % des équipements électriques car il est facile à travailler et présente une conductivité élevée. Il a vu son prix plus doublé en cinq ans et sa demande doubler au cours des 25 dernières années au niveau mondial.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recrutement-darbitres-officiels-pour-les-clubs-de-la-ffta/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-recrutement-darbitres-officiels-pour-les-clubs-de-la-ffta/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Recrutement d’arbitres officiels pour les clubs de la FFTA — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie préoccupante d’arbitres officiels au sein de la Fédération française de tir à l’arc (FFTA), laquelle compromet le bon déroulement des compétitions sur l’ensemble du territoire. Avec 79 001 licenciés, dont 39 312 compétiteurs, répartis dans 1 605 clubs, la FFTA repose sur un corps arbitral dont le rôle est essentiel à l’équité et à la régularité des épreuves.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-victoire-du-psg-d%C3%A9faite-de-l%C3%A9tat/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-victoire-du-psg-d%C3%A9faite-de-l%C3%A9tat/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Victoire du PSG, défaite de l’État — M. Julien Odoul alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les scènes de chaos qui ont suivi la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions, le 31 mai 2025. Cette nuit-là, la France n’a pas célébré un exploit sportif : elle a subi un épisode de violences d’une intensité comparable à celle d’un attentat.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-urbaines-%C3%A0-montpellier-en-marge-de-la-finale-de-la-ligue-des-champions/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-urbaines-%C3%A0-montpellier-en-marge-de-la-finale-de-la-ligue-des-champions/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions — M. Charles Alloncle interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les violences et les multiples actes de vandalisme survenus à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions, le samedi 31 mai 2025. La finale de la Ligue des champions remportée par le Paris-Saint-Germain a donné lieu, partout en France, à de graves débordements : vitrines fracassées, mobilier urbain saccagé, véhicules incendiés, pompiers pris à partie et forces de l’ordre attaquées.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-urbaines-survenues-%C3%A0-longwy-%C3%A0-lissue-du-match-psg-inter-milan/Tue, 10 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-violences-urbaines-survenues-%C3%A0-longwy-%C3%A0-lissue-du-match-psg-inter-milan/Destinataire : Justice — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Violences urbaines survenues à Longwy à l’issue du match PSG - Inter Milan — M. Frédéric Weber appelle l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les scènes de violences et d’incivilités survenues en Meurthe-et-Moselle, notamment dans la zone urbaine de Longwy, dans la soirée du samedi 31 mai 2025, à l’issue de la finale de Ligue des champions entre le PSG et l’Inter Milan.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-lutte-contre-le-tabagisme/Wed, 04 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-lutte-contre-le-tabagisme/Destinataire : Travail, santé, solidarités et familles — Rubrique : santé — Analyse : Lutte contre le tabagisme — LUTTE CONTRE LE TABAGISME Mme la présidente . La parole est à M. Michel Lauzzana. M. Michel Lauzzana . Le tabagisme reste aujourd’hui la première cause de mortalité évitable en France. Il tue chaque année près de 75 000 personnes, dont 46 000 décèdent des suites d’un cancer. Face à cette urgence de santé publique, notre mobilisation donne des résultats.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-violences-apr%C3%A8s-la-victoire-du-psg/Wed, 04 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-violences-apr%C3%A8s-la-victoire-du-psg/Destinataire : Premier ministre — Rubrique : crimes, délits et contraventions — Analyse : Violences après la victoire du PSG — VIOLENCES APRÈS LA VICTOIRE DU PSG Mme la présidente . La parole est à M. Paul Christophe. M. Paul Christophe . Monsieur le premier ministre, notre pays en est-il arrivé au point de voir chaque effusion de joie, chaque ferveur nationale être entachée, polluée par des débordements – pire, des délits et des crimes – qui viennent gâcher la fête ?https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-violences-apr%C3%A8s-la-victoire-du-psg/Wed, 04 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-violences-apr%C3%A8s-la-victoire-du-psg/Destinataire : Intérieur — Rubrique : crimes, délits et contraventions — Analyse : Violences après la victoire du PSG — VIOLENCES APRÈS LA VICTOIRE DU PSG Mme la présidente . La parole est à Mme Hanane Mansouri. Mme Hanane Mansouri . Samedi soir, une fête attendue depuis des décennies par les supporters parisiens, un moment inégalé depuis la victoire de l’Olympique de Marseille il y a trente-deux ans, a tourné au drame.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-violences-apr%C3%A8s-la-victoire-du-psg/Wed, 04 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-violences-apr%C3%A8s-la-victoire-du-psg/Destinataire : Intérieur — Rubrique : crimes, délits et contraventions — Analyse : Violences après la victoire du PSG — VIOLENCES APRÈS LA VICTOIRE DU PSG Mme la présidente . La parole est à M. Corentin Le Fur. M. Corentin Le Fur . La victoire historique du Paris Saint-Germain samedi soir aurait dû offrir une soirée de liesse, de partage et de communion collective. M. Jean-Luc Bourgeaux . C’est vrai !https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-assujettissement-de-la-taxe-dhabitation-pour-les-associations/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-assujettissement-de-la-taxe-dhabitation-pour-les-associations/Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Assujettissement de la taxe d’habitation pour les associations — M. Antoine Vermorel-Marques attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’assujettissement de la taxe d’habitation pour les associations disposant de locaux. Dans un contexte compliqué pour les associations, il paraît primordial de porter une attention particulière à l’ensemble de ces structures, de leurs dirigeants et leurs bénévoles et ne pas fragiliser leurs finances.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-communautarisme-islamiste-au-sein-des-clubs-de-sport-amateurs/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-communautarisme-islamiste-au-sein-des-clubs-de-sport-amateurs/Destinataire : Intérieur (M) — Rubrique : sports — Analyse : Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs — Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la question sous-étudiée de l’entrisme islamiste au sein des clubs de sport amateur et sur les éventuelles poches de radicalisation que ces entités peuvent constituer. En effet, un rapport du service central du renseignement territorial a détaillé en janvier 2023 une série de dérives islamistes constatées dans le sport amateur.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-effectifs-de-police-%C3%A0-vernon/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-effectifs-de-police-%C3%A0-vernon/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Effectifs de police à Vernon — M. Timothée Houssin interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les graves difficultés rencontrées par le commissariat de Vernon (Eure), tant en matière d’effectifs que de moyens matériels. En mars 2021, M. Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, annonçait l’arrivée de 16 policiers supplémentaires au commissariat de Vernon. En mai 2021, seuls cinq agents ont été envoyés, avec la confirmation de l’arrivée de onze autres.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-extension-de-lenseignement-du-rugby-dans-lenseignement-secondaire/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-extension-de-lenseignement-du-rugby-dans-lenseignement-secondaire/Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : enseignement secondaire — Analyse : Extension de l’enseignement du rugby dans l’enseignement secondaire — Mme Michèle Martinez appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur l’opportunité de développer l’enseignement du rugby dans les cours d’éducation physique et sportive (EPS) dispensés dans l’enseignement secondaire. Le rugby suscite un engouement populaire croissant, en atteste la ferveur suscitée par la Coupe du Monde qui s’est tenue en France à l’automne 2023.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-la-situation-et-les-pr%C3%A9visions-%C3%A9conomiques-de-la-france/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-la-situation-et-les-pr%C3%A9visions-%C3%A9conomiques-de-la-france/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : politique économique — Analyse : La situation et les prévisions économiques de la France — M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique de la France et les prévisions de croissance pour le pays. Les indicateurs économiques publiés récemment par l’Insee mettent en lumière la conjoncture maussade qui touche l’économie tricolore.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-logiciel-briefcam-utilisation-ill%C3%A9gale-h%C3%A9bergement-des-donn%C3%A9es-et-s%C3%A9curit%C3%A9/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-logiciel-briefcam-utilisation-ill%C3%A9gale-h%C3%A9bergement-des-donn%C3%A9es-et-s%C3%A9curit%C3%A9/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité — M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale, l’hébergement des données et leur sécurité. Briefcam est une entreprise israélienne détenue par Canon qui développe un logiciel d’analyse algorithmique pour images de vidéosurveillance. Cette société propose également des dispositifs de reconnaissance faciale qui s’ajoutent au système de vidéosurveillance en place.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maltraitance-institutionnelle-des-sapeurs-pompiers/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-maltraitance-institutionnelle-des-sapeurs-pompiers/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers — M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la maltraitance institutionnelle qui frappe les sapeurs-pompiers volontaires. Ce corps de professionnels assure une mission indispensable de protection des populations et de l’environnement. Cette protection prend bien sûr la forme de l’engagement face aux grandes catastrophes industrielles modernes ou aux feux de forêt, qui menacent la vie des sapeurs-pompiers en intervention.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-mobilisation-pour-soutenir-les-sapeurs-pompiers/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-mobilisation-pour-soutenir-les-sapeurs-pompiers/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers — Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers dans la métropole de Lyon et le département du Rhône. Depuis le 1er octobre 2024, les sapeurs-pompiers ont déposé un préavis de grève illimitée. Cette grève, ultime recours pour exprimer leur mécontentement, vise à attirer l’attention des pouvoirs publics sur des problématiques majeures : le manque de personnel, l’augmentation de la charge de travail, ainsi que la nécessité d’améliorer les infrastructures et les équipements.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-non-paiement-des-heures-suppl%C3%A9mentaires-de-certains-policiers/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-non-paiement-des-heures-suppl%C3%A9mentaires-de-certains-policiers/Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers — Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre de l’intérieur quant au non-paiement des heures supplémentaires des policiers. Dans la police nationale, par deux fois dans l’année, les policiers peuvent demander à se faire payer les heures supplémentaires qu’ils ont effectuées, qui sont par défaut transformées en congés payés. Or, en 2024, un certain nombre de policiers ayant demandé à se faire payer leurs heures lors de la campagne de juin, ne retrouvent pas cette ligne sur leur fiche de paie d’octobre comme cela aurait dû être le cas.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-non-paiement-des-loyers-des-gendarmeries-aupr%C3%A8s-des-communes/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-non-paiement-des-loyers-des-gendarmeries-aupr%C3%A8s-des-communes/Destinataire : Intérieur — Rubrique : communes — Analyse : Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes — Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre de l’intérieur sur le gel des loyers de gendarmeries. En effet, le ministère de l’intérieur a adressé un courrier à plusieurs municipalités, comme celles de Dampierre-en-Burly dans le Loiret ou Aubigny-sur-Nère dans le Cher, pour annoncer qu’il n’allait pas s’acquitter du loyer qu’il devait aux communes, pour l’occupation de leurs locaux pour ses gendarmeries.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-retard-dans-le-versement-du-traitement-des-vacataires-aux-%C3%A9lections-europ%C3%A9ennes/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-retard-dans-le-versement-du-traitement-des-vacataires-aux-%C3%A9lections-europ%C3%A9ennes/Destinataire : Intérieur — Rubrique : élections et référendums — Analyse : Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes — M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les importants retards observés dans le versement des traitements dus aux vacataires ayant opéré la mise sous pli lors des élections européennes 2024. L’organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour les élections européennes de 2024 a nécessité le recrutement par les services préfectoraux de milliers de vacataires à travers le pays afin d’assurer le bon déroulé des opérations électorales.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-rixes-de-jeunes-quels-moyens-d%C3%A9ploy%C3%A9s-en-lien-avec-l%C3%A9ducation-nationale/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-rixes-de-jeunes-quels-moyens-d%C3%A9ploy%C3%A9s-en-lien-avec-l%C3%A9ducation-nationale/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l’éducation nationale ? — M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l’intérieur sur le phénomène inquiétant des rixes entre jeunes ayant entraîné ces dernières années plusieurs dizaines de décès et de blessés. Le 17 janvier 2024 à Saint-Denis, dans la circonscription de M. le député, un très jeune adolescent de 14 ans a ainsi perdu la vie après avoir reçu plusieurs coups de couteaux lors d’une violente altercation.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-critique-dune-entreprise-essentielle/Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-critique-dune-entreprise-essentielle/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : bâtiment et travaux publics — Analyse : Situation critique d’une entreprise essentielle — Mme Angélique Ranc appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante de la société AXS, située à Torvilliers dans l’Aube. Cette entreprise, spécialisée dans les interventions en milieu complexe, joue un rôle essentiel dans la réalisation de chantiers d’envergure à travers la France, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine culturel.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-pr%C3%A9carit%C3%A9-menstruelle/Thu, 29 May 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-pr%C3%A9carit%C3%A9-menstruelle/Destinataire : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations — Rubrique : femmes — Analyse : Précarité menstruelle — PRÉCARITÉ MENSTRUELLE Mme la présidente . La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. Mme Céline Thiébault-Martinez . Monsieur le premier ministre, en cette Journée internationale d’action pour la santé des femmes, je voudrais revenir sur un phénomène qui est loin d’être marginal : la précarité menstruelle.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9ploiement-des-crs-mns-sur-le-littoral-%C3%A0-l%C3%A9t%C3%A9-2025/Tue, 27 May 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-d%C3%A9ploiement-des-crs-mns-sur-le-littoral-%C3%A0-l%C3%A9t%C3%A9-2025/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l’été 2025 — M. Franck Allisio interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’avenir des nageurs sauveteurs CRS, dits CRS MNS. En effet, du fait de leur déploiement au sein du dispositif de sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les CRS MNS n’étaient pas présents sur le littoral au cours de cet été.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-psc-obligatoire-des-agents-du-minist%C3%A8re-de-l%C3%A9ducation-nationale/Tue, 27 May 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-psc-obligatoire-des-agents-du-minist%C3%A8re-de-l%C3%A9ducation-nationale/Destinataire : Action publique, fonction publique et simplification — Rubrique : outre-mer — Analyse : PSC obligatoire des agents du ministère de l’éducation nationale — Mme Mereana Reid Arbelot attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l’application de la protection sociale complémentaire (PSC) obligatoire aux agents des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative exerçant en Polynésie française.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9affectation-des-crs-ma%C3%AEtres-nageurs-sauveteurs-%C3%A0-l%C3%A9t%C3%A9-2025/Tue, 27 May 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-r%C3%A9affectation-des-crs-ma%C3%AEtres-nageurs-sauveteurs-%C3%A0-l%C3%A9t%C3%A9-2025/Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l’été 2025 — M. Michaël Taverne appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la présence des nageurs sauveteurs CRS sur les plages du littoral français. En raison de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le dispositif nageurs sauveteurs CRS habituellement déployé sur le littoral depuis 1958 a été exceptionnellement suspendu.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-politique-alarmante-au-tchad/Tue, 27 May 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-situation-politique-alarmante-au-tchad/Destinataire : Europe et affaires étrangères — Rubrique : politique extérieure — Analyse : Situation politique alarmante au Tchad — M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation politique alarmante au Tchad. Alors que Mahamat Idriss Déby, Président de la République du Tchad depuis 2021, affirme engager son pays dans des réformes démocratiques, l’opposition tchadienne fait depuis quatre ans l’objet d’une répression aussi violente que sanglante.https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-statut-public-harmonis%C3%A9-pour-les-enseignants-en-activit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9/Tue, 27 May 2025 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-statut-public-harmonis%C3%A9-pour-les-enseignants-en-activit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9/Destinataire : Action publique, fonction publique et simplification — Rubrique : fonction publique hospitalière — Analyse : Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté — M. Édouard Bénard appelle l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur le statut et la rémunération des enseignants en activité physique adaptée (EAPA). Personnels essentiels au sein des établissements de santé, ils exercent auprès de patients présentant des besoins spécifiques d’activité physique bénéfique pour leur santé du fait d’une maladie, d’une limitation fonctionnelle, d’une déficience, d’une vulnérabilité, d’une situation de handicap, d’exclusion, d’une inactivité ou d’une sédentarité.