Question orale sans débat : Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
Par
M. Sebastien Pla
(SER)
Code du sport
« Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport — Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport — M. Sebastien Pla — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : En cours »
Mise en oeuvre des procédures de contrôle d’honorabilité dans le sport telles que prévues à l’article L. 212-9 du code du sport — Mise en oeuvre des procédures de contrôle d’honorabilité dans le sport telles que prévues à l’article L. 212-9 du code du sport — M. Sebastien Pla — SER — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Sort : En cours