Question orale : Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Par
Mme Anne Stambach-Terrenoir
(LFI-NFP)
« …Après des mois d'alerte des associations et des collectifs citoyens, le tribunal correctionnel de Toulouse a enfin reconnu, le 12 janvier 2026, l'existence d'emprises illégales du chantier sur 13 communes et plus de 46 sites, représentant une surface totale pouvant aller jusqu'à 50 hectares, soit plus de 10 % de la surface totale prévue, l'équivalent de 80 terrains de football. Le concessionnaire Atosca, maître d'œuvre, a été condamné à suspendre les travaux et à évacuer les aires détruites illégalement, sans quoi il écopera d'une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. »
Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : environnement — Analyse : Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l’autoroute A69 — Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les dégâts environnementaux inédits causés par le chantier de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres et notamment sur ses dépassements illégaux d’emprises. Après des mois d’alerte des associations et des collectifs citoyens, le tribunal correctionnel de Toulouse a enfin reconnu, le 12 janvier 2026, l’existence d’emprises illégales du chantier sur 13 communes et plus de 46 sites, représentant une surface totale pouvant aller jusqu’à 50 hectares, soit plus de 10 % de la surface totale prévue, l’équivalent de 80 terrains de football. Le concessionnaire Atosca, maître d’œuvre, a été condamné à suspendre les travaux et à évacuer les aires détruites illégalement, sans quoi il écopera d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. Des mesures compensatoires doivent aussi être mises en place sous 30 jours, sous l’autorité de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il convient de souligner que la caractérisation de ces dépassements a été rendue possible grâce au gros travail fourni par des associations environnementales et des collectifs bénévoles, alors que cette tâche est normalement dévolue aux services de l’État, chargés de veiller au respect de la norme et des engagements contractuels du concessionnaire. C’est d’ailleurs une plainte de ces mêmes associations, déposée le 10 décembre 2025, qui a provoqué le déclenchement d’une enquête par le parquet. L’État, garant du respect des normes, s’est fait doubler par des associations et des collectifs bénévoles : il faut se rendre à l’évidence, il y a eu une grave défaillance dans la surveillance d