Question écrite : Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Par
M. Xavier Roseren
(HOR)
« M. Xavier Roseren (HOR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Statut des coachs exerçant leur activité en ligne — M. Xavier Roseren appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des coachs sportifs exerçant en ligne. Avec l'essor rapide de ce secteur, ces professionnels, souvent en dehors des structures sportives traditionnelles, échappent aux obligations imposées à leurs homologues exerçant en présentiel. Il est nécessaire d'assurer une transparence accrue entre les coachs et leurs clients, d'abord par la présentation d… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Statut des coachs exerçant leur activité en ligne — M. Xavier Roseren appelle l’attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des coachs sportifs exerçant en ligne. Avec l’essor rapide de ce secteur, ces professionnels, souvent en dehors des structures sportives traditionnelles, échappent aux obligations imposées à leurs homologues exerçant en présentiel. Il est nécessaire d’assurer une transparence accrue entre les coachs et leurs clients, d’abord par la présentation d’un diplôme attestant les compétences, mais aussi par la création d’un contrat et la souscription à une assurance, protégeant ainsi les deux parties. Or les coachs en ligne n’ont en général ni diplôme fédéral (comme le diplôme ABC en athlétisme) ni diplôme ministériel (diplôme d’État), alors que ces diplômes imposent la souscription à une assurance responsabilité civile et l’exigence d’un casier judiciaire vierge. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réguler spécifiquement l’activité des coachs en ligne pour s’assurer qu’ils disposent des qualifications nécessaires, souscrivent aux assurances obligatoires et justifient d’une activité encadrée, conformément aux normes légales, notamment pour protéger les pratiquants. Par ailleurs, il serait pertinent d’exiger que ces coachs se conforment à un statut d’entrepreneur adapté (auto-entrepreneur, SAS, SARL, etc.), garantissant une plus grande transparence dans leur activité. Enfin, une clarification sémantique entre les termes « conseil à distance » et « coaching » semble nécessaire afin d’assurer une transparence vis-à-vis des coachés et d’éviter des confusions juridiques sur la nature des prestations proposées. Une régulation plus stricte apparaît ainsi indispensable pour garantir la sécurité des pratiquants, la qualité des services en ligne et l’équité de traitement ave