Question écrite : Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
Par
Mme Sandra Delannoy
(NI)
« Mme Sandra Delannoy (NI) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle — Mme Sandra Delannoy alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la qualité effective des missions proposées dans le cadre du service civique et sur les moyens de contrôle dont dispose l'Agence du service civique pour la garantir. Depuis sa création par la loi du 10 mars 2010, le service civique a permis à plus de 875 000 jeunes de s'engager dans des missions d'intérêt général, au sein de structures dont 80 % sont des a… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : jeunes — Analyse : Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle — Mme Sandra Delannoy alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la qualité effective des missions proposées dans le cadre du service civique et sur les moyens de contrôle dont dispose l’Agence du service civique pour la garantir. Depuis sa création par la loi du 10 mars 2010, le service civique a permis à plus de 875 000 jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général, au sein de structures dont 80 % sont des associations. Le dispositif prévoit un engagement d’au moins 24 heures par semaine, pour une durée de six à douze mois. L’État finance l’essentiel de l’indemnité versée aux volontaires, à hauteur de 504,98 euros mensuels, auxquels l’organisme d’accueil ajoute 114,85 euros, portant l’indemnité totale à 619,83 euros nets par mois. Si les dérives liées à la substitution à l’emploi sont régulièrement documentées, le phénomène inverse (des missions dont le contenu réel est insuffisant pour occuper substantiellement le volontaire pendant la durée contractuelle d’engagement) reste largement absent des évaluations institutionnelles. Pourtant, des témoignages récurrents de volontaires font état de journées marquées par l’inactivité, un manque de tâches concrètes à accomplir ou des missions dont le périmètre a été insuffisamment défini par l’organisme d’accueil. L’enquête menée en 2024 par l’Agence du service civique auprès des recruteurs évoque la nécessité d’améliorer l’adéquation entre la qualité des missions et les aspirations des jeunes, ce qui suggère que le problème est identifié en interne sans être pleinement mesuré. Cette lacune est d’autant plus préoccupante que les moyens de contrôle de l’Agence du service civique n’ont pas suivi la montée en puissance du dispositif. Depuis 2010, le nombre de volontaires a été multiplié par 25, passant de 6