Question écrite : Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Par
M. Vincent Rolland
(DR)
« M. Vincent Rolland (DR) — Destinataire : Travail et emploi — Rubrique : sports — Analyse : Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau — M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la retraite d'anciens championnes et champions français, sportifs de haut niveau. Dans le cadre de la réforme des retraites, des évolutions pour les générations postérieures à 2012 ont été mises en place. Cependant, les sportifs de haut niveau nés avant 2012 ne bénéficieront eux pas d'une retraite complète, mêm… »
Destinataire : Travail et emploi — Rubrique : sports — Analyse : Retraite d’anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau — M. Vincent Rolland appelle l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la retraite d’anciens championnes et champions français, sportifs de haut niveau. Dans le cadre de la réforme des retraites, des évolutions pour les générations postérieures à 2012 ont été mises en place. Cependant, les sportifs de haut niveau nés avant 2012 ne bénéficieront eux pas d’une retraite complète, même en travaillant jusqu’à l’âge maximum légal de départ de 67 ans. Ils seront dans l’obligation de racheter leurs trimestres manquants alors que les générations nées après 2012 ont droit à un crédit de 16 à 32 trimestres annoncé par le Gouvernement. Par ailleurs, ces sportifs ont joué un rôle essentiel dans l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Leurs sacrifices et engagements pour la Nation ne sont plus à démontrer. Aussi, il souhaite savoir quelles solutions peuvent être envisagées pour ces sportifs de haut niveau (SHN) français afin de trouver un équilibre entre les générations en matière de droits à la retraite. — Le Gouvernement partage la volonté des parlementaires d’améliorer les droits à pension des sportifs de haut niveau qui ont connu des contraintes particulières liées à leur parcours sportif. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a ainsi prévu deux progrès notables dans ce champ : d’une part, l’augmentation du nombre de trimestres validés pour les sportifs inscrits sur listes ministérielles des sportifs de haut niveau ; d’autre part, l’ouverture d’un droit au rachat des trimestres pour les années d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau. La première disposition a permis l’augmentation du nombre maximal de trimestres validés et pris en charge par l’Etat. Désormais, les périodes d’inscription sur la liste des sportifs