Question écrite : Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Par
M. Robert Le Bourgeois
(RN)
« …le ministre a autorisé la suspension temporaire du paiement des loyers dus pour l'occupation des casernes. Ces loyers sont pourtant essentiels à la santé budgétaire des collectivités territoriales. Pour cause, il apparaît que la situation en Nouvelle-Calédonie et la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques ont consommé une part importante du budget initialement alloué. Il l'interroge donc sur le choix politique de faire reposer les conséquences de cette mauvaise gestion budgétaire sur les collectivités territoriales et attire son attention sur la nécessité d'ouvrir des crédits supplémentaires pour le programme 152 dans les plus brefs délais. — La gestion 2024 de la gendarmerie national… »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : gendarmerie — Analyse : Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales — M. Robert Le Bourgeois alerte M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences des reports de paiement des loyers des casernes de la gendarmerie nationale aux collectivités territoriales. Des maires et présidents de communautés de communes ont en effet été informés que, faute de crédits disponibles dans le programme 152, M. le ministre a autorisé la suspension temporaire du paiement des loyers dus pour l’occupation des casernes. Ces loyers sont pourtant essentiels à la santé budgétaire des collectivités territoriales. Pour cause, il apparaît que la situation en Nouvelle-Calédonie et la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques ont consommé une part importante du budget initialement alloué. Il l’interroge donc sur le choix politique de faire reposer les conséquences de cette mauvaise gestion budgétaire sur les collectivités territoriales et attire son attention sur la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour le programme 152 dans les plus brefs délais. — La gestion 2024 de la gendarmerie nationale est marquée budgétairement par un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et une mobilisation exceptionnelle des forces, de manière non planifiée, dans une crise de haute intensité en Nouvelle-Calédonie déclarée en mai dernier. Cette situation a conduit à mettre sous forte tension la trésorie du programme 152 Gendarmerie nationale. Dès lors, dans l’attente de l’ouverture de crédits supplémentaires attendue au titre de la loi de fin de gestion et dont les montants annoncés permettront assurément de couvrir les paiements retardés, il a été nécessaire de ralentir l’exécution de certaines dépenses, tout en maintenant la priorité donnée au financement des activités opérationnelles pour préserver l’engagement des unités de gendarmerie au pro