Question écrite : Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Par
M. Jiovanny William
(SOC)
« M. Jiovanny William (SOC) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs — M. Jiovanny William appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par des petits clubs sportifs locaux pour obtenir des financements via la dotation territoriale de l'agence nationale du sport (ANS). Gérée à ce jour à l'échelle nationale, elle est versée aux fédérations nationales, à charge de redistribution. Cela peut en… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Redomiciliation locale des crédits de l’ANS au profit des clubs sportifs — M. Jiovanny William appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par des petits clubs sportifs locaux pour obtenir des financements via la dotation territoriale de l’agence nationale du sport (ANS). Gérée à ce jour à l’échelle nationale, elle est versée aux fédérations nationales, à charge de redistribution. Cela peut entraîner une disparité en fonction des territoires. À titre d’exemple, les associations sportives locales de la Martinique sont chaque année contraintes de se rabattre sur l’enveloppe du fonds de développement de la vie associative (FDVA), afin d’espérer un financement. À la Martinique, un tiers de l’enveloppe FDVA est attribué aux associations sportives à défaut de financement suffisant via les crédits ANS. En outre, les demandes de ces associations sportives portent souvent sur l’achat de matériel, le financement d’instructeurs, la prise en charge de formations, postes inéligibles au FDVA 1. Par suite, M. le député suggère que les crédits ANS soient redomiciliés à l’échelle territoriale via les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), afin qu’ils soient répartis de manière équitable et au profit du plus grand nombre. Il la prie de bien vouloir indiquer son positionnement sur cette problématique. — Les associations sportives peuvent bénéficier principalement de deux enveloppes de crédits provenant de l’agence nationale du sport (ANS), la première gérée par les fédérations, la seconde confiée par l’ANS aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). La première est celle des projets sportifs fédéraux (PSF) qui est d’un montant de 70 M€ en 2025. Il s’agit de crédits rép