Question écrite : Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Par
M. Antoine Valentin
(UDDPLR)
« …Antoine Valentin (UDDPLR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire — M. Antoine Valentin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des violences physiques et sexuelles dans le périscolaire publique au regard du manque de transparence et d'information sur le sujet. Les révélations successives intervenues depuis l'automne 2024 dans le secteur périscolaire parisien, ayant conduit à la suspension de 78 animateurs depuis le 1er janvier 2026, dont 31 pour suspicion de violences… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire — M. Antoine Valentin attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des violences physiques et sexuelles dans le périscolaire publique au regard du manque de transparence et d’information sur le sujet. Les révélations successives intervenues depuis l’automne 2024 dans le secteur périscolaire parisien, ayant conduit à la suspension de 78 animateurs depuis le 1er janvier 2026, dont 31 pour suspicion de violences sexuelles, ainsi qu’ à l’ouverture de 15 enquêtes judiciaires par le parquet des mineurs de Paris, ont mis en lumière des défaillances structurelles qui ne sauraient être limitées à une seule collectivité. La pratique documentée consistant à déplacer un intervenant signalé d’un établissement à un autre plutôt que de déclencher une procédure de suspension administrative et un signalement au procureur de la République, illustrée notamment par l’affaire de la mairie de Rezé jugée en janvier 2026, traduit une méconnaissance ou un contournement systématique des dispositifs réglementaires existants, au premier rang desquels le casier des cadres interdits (CADINT) et le fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Or le ministère chargé de la jeunesse dispose, par l’intermédiaire des SDJES et des DRAJES, d’une remontée annuelle d’informations vers la DJEPVA sur la mise en œuvre des plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs, ainsi que des données issues des consultations automatisées du FIJAISV et des inscriptions au CADINT. M. le député souhaite en conséquence interroger Mme la ministre sur les trois points suivants : pour chacune des cinq dernières années, combien de mesures de suspension ou d’interdiction d’exercer ont été prononcées par les préfets à l’encon