Question écrite : Loyers des casernes de gendarmerie
Par
Mme Sandrine Dogor-Such
(RN)
« …Elle lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour que cette situation ne se reproduise pas à l'avenir. — La gendarmerie est entrée en gestion 2024 dans un contexte budgétaire marqué par une baisse de ses crédits hors-titre 2 inscrits en LFI par rapport à 2023, avec en outre la perspective d'un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP). A cette mobilisation exceptionnelle à l'occasion des JOP, s'est ajoutée, de manière non prévisible et donc non planifiée, une crise de très haute intensité en Nouvelle-Calédonie en mai dernier, avec un impact budgétaire fort. Dès lors, dans l'attente d'ouvertures de crédits supplémentaires attendus au titre de la loi de fin de gestion, la situation de la trésorerie du programme… »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : gendarmerie — Analyse : Loyers des casernes de gendarmerie — Mme Sandrine Dogor-Such interroge M. le ministre de l’intérieur sur la crise budgétaire profonde que traverse la gendarmerie, qui ne parvient plus à régler les loyers dus à de nombreuses communes. En effet, plusieurs maires des Pyrénées-Orientales notamment ont appris le 4 octobre 2024 que la gendarmerie ne pourrait plus payer les loyers des casernes hébergeant les gendarmes jusqu’à la fin de l’année. Or cette situation va entraîner pour les collectivités de grandes difficultés, puisque ces loyers représentent des sommes conséquentes dans leur budget. Face aux vives inquiétudes manifestées par les maires, M. le ministre a indiqué, le 9 octobre 2024, que l’État honorerait finalement ses engagements. Elle lui demande donc les mesures qu’il compte prendre pour que cette situation ne se reproduise pas à l’avenir. — La gendarmerie est entrée en gestion 2024 dans un contexte budgétaire marqué par une baisse de ses crédits hors-titre 2 inscrits en LFI par rapport à 2023, avec en outre la perspective d’un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP). A cette mobilisation exceptionnelle à l’occasion des JOP, s’est ajoutée, de manière non prévisible et donc non planifiée, une crise de très haute intensité en Nouvelle-Calédonie en mai dernier, avec un impact budgétaire fort. Dès lors, dans l’attente d’ouvertures de crédits supplémentaires attendus au titre de la loi de fin de gestion, la situation de la trésorerie du programme lui a imposé de ralentir l’exécution de certaines dépenses, tout en maintenant la priorité donnée au financement des activités opérationnelles pour maintenir l’engagement des unités de gendarmerie au profit de la sécurité des français. Outre des renoncements sur la quasi-totalité des investissements, il a été décidé en septembre par le ministre de l’intérieur de suspendre temporaireme