Question écrite : Fiscalité des entreprises de paris sportifs

Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Fiscalité des entreprises de paris sportifs — M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’implantation des entreprises de paris sportifs en ligne dans des territoires à fiscalité avantageuse, malgré leur forte présence commerciale en France. Depuis l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent en 2010, les entreprises de paris sportifs ont connu un essor fulgurant, porté par la démocratisation des smartphones, la multiplication des offres de paris en direct et une communication massive sur les réseaux sociaux. La population la plus exposée à ces pratiques est celle des jeunes adultes : les 18-34 ans constituent aujourd’hui la tranche d’âge la plus représentée parmi les parieurs sportifs. Ainsi selon un rapport de l’autorité nationale des jeux (ANJ) de 2023, environ 30 % des parieurs sportifs ont entre 18 et 24 ans et 34 % entre 25 et 34 ans. Ce marché, particulièrement sensible en raison des risques d’addiction qu’il génère, fait l’objet d’une régulation par l’autorité nationale des jeux, qui délivre des agréments aux opérateurs actifs sur le territoire français. Or un nombre important d’entreprises agréées sont enregistrées dans des États ou territoires à fiscalité privilégiée, tels que Malte ou Gibraltar. C’est le cas, notamment, des sociétés Betclic, NetBet, Unibet ou Bwin, qui bénéficient d’optimisations fiscales tout en réalisant d’importants profits sur le marché français. À titre d’exemple, les jeux d’argent en ligne représentaient 12 % du PIB de Malte en 2017. Ces entreprises, tout en profitant des revenus générés par leurs activités en France, communiquent sans entrave sur le territoire : affichage massif dans les transports en commun, partenariats avec des clubs de football prestigieux, sponsoring d’é

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