Question écrite : Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
Par
M. Lionel Vuibert
(NI)
« M. Lionel Vuibert (NI) — Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : communes — Analyse : Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural — M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût supporté par les communes rurales et les syndicats intercommunaux dans la mise en œuvre de l'enseignement de la natation scolaire. L'apprentissage de la natation constitue une priorité nationale. Le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 et l'arrêté du même jour relatifs à l'attesta… »
Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : communes — Analyse : Financement de l’enseignement de la natation scolaire en milieu rural — M. Lionel Vuibert appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le coût supporté par les communes rurales et les syndicats intercommunaux dans la mise en œuvre de l’enseignement de la natation scolaire. L’apprentissage de la natation constitue une priorité nationale. Le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 et l’arrêté du même jour relatifs à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité prévoient la délivrance de cette attestation aux élèves ayant acquis les compétences nécessaires en milieu aquatique. La note de service du 28 février 2022 relative à la contribution de l’école à l’aisance aquatique rappelle également que l’acquisition du savoir-nager en sécurité doit intervenir prioritairement à la fin du cycle 3. Cet objectif est pleinement partagé par les élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux, où les enfants peuvent être exposés à des lieux de baignade non surveillés, cours d’eau, plans d’eau ou étangs. L’enjeu de sécurité est donc évident. Toutefois, sa mise en œuvre représente une charge importante pour les communes et les structures intercommunales scolaires, notamment lorsqu’elles sont éloignées des équipements aquatiques. Dans certains territoires ruraux, l’organisation d’un cycle de natation peut ainsi représenter plusieurs milliers d’euros par année scolaire, en cumulant les frais d’entrée à la piscine et les dépenses de transport en bus. Cette charge est d’autant plus lourde que le nombre de trajets peut varier selon les directives pédagogiques, l’organisation des groupes et la disponibilité des équipements. Elle risque, en outre, d’augmenter sous l’effet de la hausse des coûts de transport et de l’évolution des tarifs d’accès aux piscines. Cette situation pose une difficulté particulière aux petites communes rurales, dont les budgets sont déjà très cont