Question écrite : Financement de la sécurité dans le sport
Par
M. Jérôme Nury
(DR)
« …Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le modèle de financement du maintien de l'ordre lors des manifestations sportives. Les évènements sportifs mobilisent historiquement de nombreux effectifs des forces de l'ordre pour garantir la sécurité de tous. Aux abords des stades ou pour la gestion des déplacements de nombreux supporters, les clubs de football professionnels font partie des entités qui mobilisent le plus de policiers et de gendarmes chaque week-end de championnat. »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : sports — Analyse : Financement de la sécurité dans le sport — M. Jérôme Nury attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le modèle de financement du maintien de l’ordre lors des manifestations sportives. Les évènements sportifs mobilisent historiquement de nombreux effectifs des forces de l’ordre pour garantir la sécurité de tous. Aux abords des stades ou pour la gestion des déplacements de nombreux supporters, les clubs de football professionnels font partie des entités qui mobilisent le plus de policiers et de gendarmes chaque week-end de championnat. Cela un coût pour les finances publiques. C’est la raison pour laquelle, depuis 1997, les clubs professionnels participent financièrement au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Une participation financière qui permet par ailleurs de responsabiliser les clubs sur les violences entre supporters et ainsi, leur demander de prendre des mesures disuassives contre les causeurs de troubles. Pour autant ce système peut avoir ses limites. C’est la raison pour laquelle M. le député souhaite que M. le ministre lui communique le coût global de la sécurisation des évènements sportifs, ainsi que le montant total des remboursements effectués par les entités sportives. Il lui demande également les parts de ces montants concernant les dispositifs de sécurité liés aux championnats de football de Ligue 1 et Ligue 2. À la lumière de ces éléments, il l’interroge sur une éventuelle évolution du dispositif afin que les clubs puissent contribuer davantage. — Le dispositif prévu par le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et son arrêté du 28 octobre 2010 d’application prévoit que les services d’ordre mis en place spécifiquement par les forces de sécurité intérieure sont facturés aux organisateurs de manifestations, notammen