Question écrite : Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
Par
M. Thierry Tesson
(RN)
« M. Thierry Tesson (RN) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : cycles et motocycles — Analyse : Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain — M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 ainsi que de l'article R. 412-43-1 du code de la route, pour les professionnels encadrant des activités en trottinette électrique tout terrain, lesquelles relèvent des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ces dispositions interdisent désormais la conduite d'un EDPM par toute personne de mo… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : cycles et motocycles — Analyse : Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain — M. Thierry Tesson attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 ainsi que de l’article R. 412-43-1 du code de la route, pour les professionnels encadrant des activités en trottinette électrique tout terrain, lesquelles relèvent des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ces dispositions interdisent désormais la conduite d’un EDPM par toute personne de moins de 14 ans sur les voies ouvertes à la circulation publique, y compris lorsqu’il s’agit d’activités encadrées, sécurisées et dûment déclarées auprès des services compétents. Cette interdiction impacte directement de nombreuses structures sportives, éducatives ou de loisirs, qui proposaient jusqu’ici des activités à destination des jeunes dans les territoires ruraux et périurbains, notamment sur des chemins déjà accessibles aux quads, motos vertes ou VTT à assistance électrique. De nombreux professionnels diplômés - tels que les titulaires du CQP « guide en véhicule motorisé à guidon », du BPJEPS cyclisme, du BPJEPS motocyclisme, ou encore des diplômes multisports inscrits à l’annexe II-1 du code du sport - se trouvent de ce fait empêchés d’exercer leur activité, bien que leurs compétences en matière d’encadrement, de sécurité, de mécanique et de respect de l’environnement soient reconnues. Parallèlement, l’absence d’une liste claire et officielle des diplômes habilitant à l’encadrement d’activités en EDPM entraîne des dérives préoccupantes : certaines structures continuent d’encadrer ce type de pratique avec des certifications totalement inadaptées, voire en l’absence de tout diplôme, au détriment de la sécurité des pratiquants et de la crédibilité des professionnels qualifiés. De plus, les recommandations g