Question écrite : Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
Par
Mme Caroline Colombier
(RN)
« …L'édition 2025 n'échappe pas à ce constat. Des élèves ont dû repasser l'épreuve d'enseignement scientifique de terminale en raison d'un sujet non conforme au programme officiel, provoquant stress et désorganisation avant le Grand Oral alors que d'autres ont été évalués sur de mauvais référentiels en éducation physique et sportive (EPS). Par ailleurs, un élève a vu son d'épreuve d'histoire-géographie annulée du fait de consignes erronées sur son aménagement. Ces erreurs affectent directement la sérénité, les résultats et parfois l'orientation des élèves concernés, sans que d'ailleurs des garanties claires aient été apportées quant à l'harmonisation des notes ou la reconnaissance du préjudice. Alors que la gestion différenciée… »
Destinataire : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche — Rubrique : enseignement privé — Analyse : Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat — Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les dysfonctionnements répétés dans l’organisation des épreuves du baccalauréat pour les élèves issus des établissements privés hors contrat. Depuis la réforme du baccalauréat général initiée en 2019, ces élèves passent les épreuves finales selon des modalités dérogatoires, distinctes de celles applicables aux candidats issus des établissements publics et des établissements privés sous contrat, bien que le baccalauréat demeure un diplôme national. Cette organisation spécifique, confiée notamment au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), donne lieu chaque année à des erreurs administratives graves, portant préjudice à l’égalité de traitement entre candidats mais plus généralement aux bien-être des élèves inscrits en établissement hors contrat. L’édition 2025 n’échappe pas à ce constat. Des élèves ont dû repasser l’épreuve d’enseignement scientifique de terminale en raison d’un sujet non conforme au programme officiel, provoquant stress et désorganisation avant le Grand Oral alors que d’autres ont été évalués sur de mauvais référentiels en éducation physique et sportive (EPS). Par ailleurs, un élève a vu son d’épreuve d’histoire-géographie annulée du fait de consignes erronées sur son aménagement. Ces erreurs affectent directement la sérénité, les résultats et parfois l’orientation des élèves concernés, sans que d’ailleurs des garanties claires aient été apportées quant à l’harmonisation des notes ou la reconnaissance du préjudice. Alors que la gestion différenciée de ces épreuves induit une complexité budgétaire et opérationnelle non négligeable pour les services de l’État et dans un sou