Question écrite : Création d'une direction générale de la police judiciaire
Par
M. Ugo Bernalicis
(LFI-NFP)
« …Pendant six mois, la mission a auditionné des responsables policiers, des représentants de l'autorité judiciaire, des syndicats et des associations concernées et a effectué des déplacements à Lille, Bordeaux, Marseille et aux offices de police judiciaire de Nanterre. Ce travail a permis de réaliser le premier bilan de la réforme, entrée en vigueur en 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques. Si certaines évolutions sont jugées positives, le rapport met également en lumière des difficultés opérationnelles et des disparités territoriales nécessitant des ajustements. Dans cette perspective, 30 recommandations ont été formulées. Ce travail a notamment confirmé que si l'architecture à trois niveaux – national, zonal et départemental – se rapproche en apparence de l'organisat… »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : police — Analyse : Création d’une direction générale de la police judiciaire — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur sur les développements de la réorganisation de la police nationale et ses différences persistantes avec le modèle de la gendarmerie nationale. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale initiée par le ministre de l’intérieur de l’époque, relative à la départementalisation des services. Pendant six mois, la mission a auditionné des responsables policiers, des représentants de l’autorité judiciaire, des syndicats et des associations concernées et a effectué des déplacements à Lille, Bordeaux, Marseille et aux offices de police judiciaire de Nanterre. Ce travail a permis de réaliser le premier bilan de la réforme, entrée en vigueur en 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques. Si certaines évolutions sont jugées positives, le rapport met également en lumière des difficultés opérationnelles et des disparités territoriales nécessitant des ajustements. Dans cette perspective, 30 recommandations ont été formulées. Ce travail a notamment confirmé que si l’architecture à trois niveaux – national, zonal et départemental – se rapproche en apparence de l’organisation de la gendarmerie, des différences fondamentales persistent. La gendarmerie dispose d’une chaîne de commandement unique et claire, du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) jusqu’au niveau territorial. Ses commandants de région, véritables échelons opérationnels, disposent de moyens dédiés, tels que les sections de recherche, pour traiter les affaires judiciaires les plus complexes. À l’inverse, l’échelon zonal de la police nationale, les directions zonales de la police nationale (DZPN), n’a pas été conçu comme un niveau opérationnel. Il est principalement chargé de l’animation et de la coordination, sans