Question écrite : Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Par
M. Ugo Bernalicis
(LFI-NFP)
« …Pendant six mois, la mission a auditionné des responsables policiers, des représentants de l'autorité judiciaire, des syndicats et des associations concernées et a effectué des déplacements à Lille, Bordeaux, Marseille et aux offices de police judiciaire de Nanterre. Ce travail a permis de réaliser le premier bilan de la réforme, entrée en vigueur en 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques. Si certaines évolutions sont jugées positives, le rapport met également en lumière des difficultés opérationnelles et des disparités territoriales nécessitant des ajustements. Dans cette perspective, 30 recommandations ont été formulées. Parmi les évolutions majeures, la réforme a consacré l'échelon zonal comme niveau stratégique de déconcentration, chargé d'appuyer, de coordonner e… »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : outre-mer — Analyse : Création d’un échelon déconcentré de coordination des DTPN d’outre-mer — M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence d’échelon zonal de coordination pour les directions territoriales de la police nationale (DTPN) dans les territoires ultramarins. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d’information sur la réforme récente de la police nationale initiée par le ministre de l’intérieur de l’époque, relative à la départementalisation des services. Pendant six mois, la mission a auditionné des responsables policiers, des représentants de l’autorité judiciaire, des syndicats et des associations concernées et a effectué des déplacements à Lille, Bordeaux, Marseille et aux offices de police judiciaire de Nanterre. Ce travail a permis de réaliser le premier bilan de la réforme, entrée en vigueur en 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques. Si certaines évolutions sont jugées positives, le rapport met également en lumière des difficultés opérationnelles et des disparités territoriales nécessitant des ajustements. Dans cette perspective, 30 recommandations ont été formulées. Parmi les évolutions majeures, la réforme a consacré l’échelon zonal comme niveau stratégique de déconcentration, chargé d’appuyer, de coordonner et de contrôler l’action des directions départementales et interdépartementales. Ces directions zonales sont dotées d’une autorité hiérarchique et disposent de moyens en matière de pilotage, d’audit, de ressources humaines et de soutien logistique. Elles permettent une déclinaison uniforme des politiques publiques de sécurité et une meilleure gestion des moyens. Cependant, cette architecture n’a pas été déployée outre-mer. Les territoires ultramarins ne relèvent d’aucun directeur zonal de police et restent directement rattachés au commandement de l’outre-mer auprès de la DGPN. Or ces territoires sont confro