Question écrite : Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
« …re : Aménagement du territoire et décentralisation — Rubrique : fonction publique territoriale — Analyse : Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique — M. Lionel Duparay interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les disparités observées entre collectivités territoriales concernant l'exercice de cours particuliers de natation par les maîtres-nageurs sauveteurs territoriaux. Dans un contexte de pénurie nationale de maîtres-nageurs sauveteurs, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés de recrutement et de fidélisation de ces professionnels pourtant indispensables à l'apprentissage de la natation, à la prévention des noyades et à la sécurité des usagers des équipements aquatiques. Or il apparaît que les… »
Destinataire : Aménagement du territoire et décentralisation — Rubrique : fonction publique territoriale — Analyse : Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique — M. Lionel Duparay interroge Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les disparités observées entre collectivités territoriales concernant l’exercice de cours particuliers de natation par les maîtres-nageurs sauveteurs territoriaux. Dans un contexte de pénurie nationale de maîtres-nageurs sauveteurs, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés de recrutement et de fidélisation de ces professionnels pourtant indispensables à l’apprentissage de la natation, à la prévention des noyades et à la sécurité des usagers des équipements aquatiques. Or il apparaît que les pratiques des employeurs territoriaux diffèrent fortement. Certaines collectivités autorisent leurs maîtres-nageurs sauveteurs, dans le cadre du régime des activités accessoires prévu par le code général de la fonction publique, à dispenser des cours particuliers de natation en dehors de leurs horaires de service. D’autres collectivités font le choix de l’interdire ou d’en limiter fortement l’exercice. Cette hétérogénéité des pratiques soulève plusieurs interrogations. D’une part, elle crée des différences de traitement entre agents exerçant pourtant les mêmes missions sur le territoire national. D’autre part, elle peut constituer un frein au développement de l’apprentissage de la natation alors même que la lutte contre les noyades constitue un enjeu majeur de santé publique. Par ailleurs, certaines collectivités semblent intégrer directement l’exercice de cours individuels dans les éléments pris en compte pour la détermination du régime indemnitaire des agents, notamment au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) du RIFSEEP. Cette pratique interroge dès lors que l’IFSE a vocation à reconnaître les responsabilités ex