Question écrite : Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Par
Mme Sophie Blanc
(RN)
« …le ministre de l'intérieur sur la circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines et sur les défaillances persistantes dans l'application de la réglementation encadrant ces engins pyrotechniques. À l'occasion des célébrations ayant suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de très nombreuses scènes de violences ont une nouvelle fois été observées sur l'ensemble du territoire national. Des centaines de véhicules ont été incendiés, des commerces ont été pillés ou dégradés, plusieurs centaines d'interpellations ont été réalisées et les forces de l'ordre ont été prises pour cible par des tirs répétés de mortiers d'artifice. Les images diffusées dans… »
Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Circulation massive de mortiers d’artifice lors des violences urbaines — Mme Sophie Blanc interroge M. le ministre de l’intérieur sur la circulation massive de mortiers d’artifice lors des violences urbaines et sur les défaillances persistantes dans l’application de la réglementation encadrant ces engins pyrotechniques. À l’occasion des célébrations ayant suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de très nombreuses scènes de violences ont une nouvelle fois été observées sur l’ensemble du territoire national. Des centaines de véhicules ont été incendiés, des commerces ont été pillés ou dégradés, plusieurs centaines d’interpellations ont été réalisées et les forces de l’ordre ont été prises pour cible par des tirs répétés de mortiers d’artifice. Les images diffusées dans de nombreuses villes ont montré l’utilisation de ces engins en quantité particulièrement importante, parfois pendant plusieurs heures, contre les policiers, les gendarmes et les services de secours. Ces évènements s’inscrivent dans une évolution préoccupante observée depuis plusieurs années. Initialement destinés à un usage festif, les mortiers d’artifice sont désormais régulièrement employés lors d’émeutes urbaines, d’embuscades contre les forces de l’ordre, d’attaques contre les sapeurs-pompiers ou encore d’affrontements entre groupes violents. Leur puissance, leur portée et leur capacité à provoquer des blessures graves en font aujourd’hui de véritables armes par destination dont l’usage détourné constitue une menace croissante pour l’ordre public. Cette situation apparaît d’autant plus préoccupante que le cadre juridique applicable est déjà particulièrement développé. Les artifices pyrotechniques sont classés selon leur niveau de dangerosité et leur usage. Les mortiers les plus puissants relèvent notamment des catégories F3 et F4. Les artifices de catégorie F4 sont r