Question écrite : Champs d'application du Pass Sport

Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : outre-mer — Analyse : Champs d’application du Pass Sport — M. Jean-Philippe Nilor alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de redéfinir les contours du Pass Sport et de renforcer les moyens qui y sont dédiés. Institué par décret du 10 septembre 2021, le Pass Sport est un dispositif d’État destiné à favoriser l’accès à la pratique sportive en tentant de lever les éventuels obstacles d’ordre financier, social ou liés à un handicap qui pourraient conduire à y renoncer. Cette aide prend la forme d’une contribution financière forfaitaire permettant de couvrir entièrement sinon partiellement les frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Ce financement d’État représente donc un véritable coup de pouce pour les familles qui en bénéficient et pour les structures qui la perçoivent. Pour autant, si ce dispositif a été reconduit depuis 2021, il a été profondément réformé par le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025. En effet, la revalorisation appréciable de l’aide portée de 50 euros à 70 euros a été malencontreusement accompagnée d’un recentrage bien étroit du public visé. Conçu au départ en direction des enfants de 6 à 17 ans, il s’adresse désormais uniquement aux jeunes de 14 à 17 ans au prétexte de prioriser les adolescents plus susceptibles de décrocher. Rare mesure favorable au sport de cette gouvernance, le Pass Sport permettait d’agir dès le plus jeune âge ; les bienfaits du sport quant à l’éveil, à la santé et au développement de l’enfant étant indéniables. Il participe aussi à la socialisation et à la transmission des valeurs qui forgent la société. Or un tel recentrage limite incontestablement le nombre de jeunes pouvant en bénéficier et accentue inexorablement les inégalités sociales et ce principalement dans les territoires d’outre-mer. Faut-il insister sur l’impact d'

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