Question écrite : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Par
M. Philippe Fait
(EPR)
« …Philippe Fait (EPR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif — M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les frais bancaires appliqués aux petites associations à but non lucratif. Les associations à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la solidarité et la vie culturelle au sein des territoires. Cependant, ces structures, souvent gérées par des bénévoles et dotées de ressources limitées, sont confrontées à une augmentation… »
Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif — M. Philippe Fait attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les frais bancaires appliqués aux petites associations à but non lucratif. Les associations à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la solidarité et la vie culturelle au sein des territoires. Cependant, ces structures, souvent gérées par des bénévoles et dotées de ressources limitées, sont confrontées à une augmentation significative des frais bancaires. Ceux-ci concernent notamment la tenue des comptes des associations, avec des hausses importantes de l’ordre de plusieurs euros par mois. Cette situation devient un frein pour de nombreuses petites associations qui, en raison de leurs faibles recettes, sont contraintes de réduire ou même d’abandonner certaines de leurs actions. Ces hausses tarifaires ont un impact direct sur leur fonctionnement, limitant ainsi leur capacité à mener à bien des projets d’intérêt local. Face à cette problématique, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour encadrer ces frais bancaires afin de préserver leur pérennité et leur contribution à la vie sociale. — Réalisé en application de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, le dernier rapport de l’observatoire des tarifs bancaires a constaté une hausse maîtrisée des prix des services bancaires. En effet, entre juin 2022 et juin 2024, ils ont progressé de moins de 3 %, ce qui est largement inférieur à l’inflation sur la même période (6,8 %), du fait de l’engagement des établissements de crédits, à la demande du Gouvernement, de limiter l’augmentation de leurs frais bancaires en 2023. L’année 2024 a ensuite marqué la fin de ce bouclier sur les frais bancaires, et donc le retour de leur l