Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 3057

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« - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. (M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay) »
  • Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. (M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay)

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