Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Jeux olympiques

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 projet de loi 15/05/2025 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl24-630.html promulgué conforme 19/03/2026 20/03/2026 2026-201 Société, Sports

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